Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles H/F
Offre n° O091250318000452
Publiée le 18/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A 20 km de Paris, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce des compétences variées : développement économique, aménagement, transports, espaces publics, numérique, équipements culturels et sportifs, transition écologique etc.
La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.
Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.
La communauté d'agglomération regroupe 27 communes et compte 320 000 habitants. Elle bénéficie d'atouts uniques en Ile-de-France notamment par l'importance quantitative et qualitative de ses spécificités : enseignement supérieur de haut niveau, sièges et centres de recherches de grands groupes nationaux et internationaux. Elle accueille 15% de la recherche française, plus de 25000 entreprises et 180 000 emplois salariés. Elle constitue un territoire divers où se mêlent pôles urbains et villages authentiques, vie culturelle active et initiatives solidaires, espaces naturels protégés et patrimoine sauvegardé.
Engagée dans une démarche ambitieuse de Responsabilité Sociale de son Organisation, l'agglomération Paris-Saclay porte un Plan Climat Air Energie Territorial de 126 actions et développe des politiques RH qui reflètent ses valeurs de service public autour du handicap, de l'apprentissage, de l'égalité femme-homme, de la conduite de projet et de la conduite de changement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parc Orsay Université 21 rue Jean Rostand (Essonne)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
17/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agglomération Paris Saclay recrute dans le cadre d'une création de poste, son futur Directeur Adjoint des Affaires juridiques et institutionnelles H/F en création de poste, basé à Orsay. Membre du comité de Direction, le Directeur adjoint aura pour mission de travailler avec la Directrice des Affaires juridiques et institutionnelles pour coordonner et superviser les secteurs d'activités de la direction : Assemblées, Conseil interne et contentieux, Commande publique, Assurances.
Missions / conditions d'exercice
En qualité de Directeur adjoint, votre quotidien sera principalement rythmé par les missions suivantes :
Conseil juridique interne
- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein l'agglomération,
- Produire des analyses juridiques et études des risques et faisabilité,
- Assister les services pour la rédaction des actes et la gestion des précontentieux -(notamment en Ressources humaines, Cycle de l'eau et Espaces publics),
- Proposer une veille réglementaire générale dans les différents champs de compétence de l'agglomération.
Suivi de dossiers contentieux
- Rédiger des notes et synthèses de dossiers,
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction,
- Relire de projets de mémoires ou de protocoles transactionnels.
Services communs
Dans le cadre de la mutualisation, la direction des Affaires juridiques et institutionnelles propose aux communes un service d'assistance et de conseil en matière de commande publique et autres affaires juridiques. Depuis 2021, l'accent a principalement été mis sur le déploiement du volet commande publique.
Le Directeur adjoint aura pour mission de structurer et développer le second volet juridique, afin d'apporter une aide dans les différents champs du droit aux communes membres de l'agglomération Paris Saclay.
Conseil juridique interne
- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein l'agglomération,
- Produire des analyses juridiques et études des risques et faisabilité,
- Assister les services pour la rédaction des actes et la gestion des précontentieux -(notamment en Ressources humaines, Cycle de l'eau et Espaces publics),
- Proposer une veille réglementaire générale dans les différents champs de compétence de l'agglomération.
Suivi de dossiers contentieux
- Rédiger des notes et synthèses de dossiers,
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction,
- Relire de projets de mémoires ou de protocoles transactionnels.
Services communs
Dans le cadre de la mutualisation, la direction des Affaires juridiques et institutionnelles propose aux communes un service d'assistance et de conseil en matière de commande publique et autres affaires juridiques. Depuis 2021, l'accent a principalement été mis sur le déploiement du volet commande publique.
Le Directeur adjoint aura pour mission de structurer et développer le second volet juridique, afin d'apporter une aide dans les différents champs du droit aux communes membres de l'agglomération Paris Saclay.
Profils recherchés
Vous êtes issu d'une formation supérieure (Bac+5) avec une solide connaissance des enjeux et des évolutions conduites par une intercommunalité et vous :
- Maîtrisez l'environnement juridique territorial local,
- Êtes doté d'une aisance relationnelle,
- Avez le sens de la pédagogie, de la diplomatie et du protocole,
- Savez défendre une position avec tout type d'interlocuteur (élus, DGA, agents…),
- Appréciez le travail en équipe,
- Êtes rigoureux, autonome et organisé,
- Maîtrisez la conduite de projets complexes et avez l'habitude de travailler en transversalité,
- Avez un excellent esprit de synthèse,
- Êtes force de proposition et disposez de très bonnes capacités d'analyse et de rédactions.
- Maîtrisez l'environnement juridique territorial local,
- Êtes doté d'une aisance relationnelle,
- Avez le sens de la pédagogie, de la diplomatie et du protocole,
- Savez défendre une position avec tout type d'interlocuteur (élus, DGA, agents…),
- Appréciez le travail en équipe,
- Êtes rigoureux, autonome et organisé,
- Maîtrisez la conduite de projets complexes et avez l'habitude de travailler en transversalité,
- Avez un excellent esprit de synthèse,
- Êtes force de proposition et disposez de très bonnes capacités d'analyse et de rédactions.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV et candidature à adresser à l'attention de M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (en utilisant le lien ci-dessus).
Seules les candidatures déposées en ligne seront examinées.
Retrouvez l'Agglomération Paris-Saclay sur LinkedIn.
Seules les candidatures déposées en ligne seront examinées.
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.