Instructeur des droits des sols
Offre n° O091241001000688
Publiée le 01/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 29 000 habitants (Essonne) proche de Paris et desservie par 3 gares, l'A6 et la RN 7
Lieu de travail
Place du Général de Gaulle, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
30/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Rattaché au responsable du service urbanisme, l'instructeur des droits des sols instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Informe les usagers et les services
- Accueil téléphonique et physique
- Conseille et accompagne le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs…) dans les démarches d’urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de construction…).
- Transmet des formulaires d’autorisation d’urbanisme adaptés.
- Réceptionne, enregistre et délivre un récépissé des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, …)
- Analyse le projet de construction
- Vérifie la conformité technique et juridique au regard du règlement
- Participe aux réunions de pré-instruction
- Consulte les services compétents
- Participe à l’organisation, l’animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure
- Propose un avis au terme de l’instruction à soumettre à la validation de l’élu
- Rédige des arrêtés administratifs en vue de délivrer ou de refuser les autorisations de constructions
- Tient le registre des taxes
- Participe et suit la mise en œuvre de la dématérialisation des ADS
- Participe à l’élaboration des documents d’urbanisme
Contrôle la conformité des constructions, en binôme avec le chargé du contentieux
- Contrôle la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations accordées.
Réalise le secrétariat et le suivi administratif lié à l’instruction
- Met à jour les statistiques et les données techniques sur les supports de travail.
- Répond aux demandes (des avocats, notaires, géomètres…) en lien avec les autorisations d’urbanisme.
et toutes les activités afférentes au poste
Contribue à l’élaboration des projets du service
Participe à l’élaboration des règles d’urbanisme (actualisation PLU)
Tient les statistiques liées aux autorisations d’urbanisme.
Assure une veille juridique des ADS
Participe à la continuité de service en prenant en charge, autant que de besoin, les dossiers de service
Poste à temps complet 37h30 hebdomadaires
- Accueil téléphonique et physique
- Conseille et accompagne le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs…) dans les démarches d’urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de construction…).
- Transmet des formulaires d’autorisation d’urbanisme adaptés.
- Réceptionne, enregistre et délivre un récépissé des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, …)
- Analyse le projet de construction
- Vérifie la conformité technique et juridique au regard du règlement
- Participe aux réunions de pré-instruction
- Consulte les services compétents
- Participe à l’organisation, l’animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure
- Propose un avis au terme de l’instruction à soumettre à la validation de l’élu
- Rédige des arrêtés administratifs en vue de délivrer ou de refuser les autorisations de constructions
- Tient le registre des taxes
- Participe et suit la mise en œuvre de la dématérialisation des ADS
- Participe à l’élaboration des documents d’urbanisme
Contrôle la conformité des constructions, en binôme avec le chargé du contentieux
- Contrôle la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations accordées.
Réalise le secrétariat et le suivi administratif lié à l’instruction
- Met à jour les statistiques et les données techniques sur les supports de travail.
- Répond aux demandes (des avocats, notaires, géomètres…) en lien avec les autorisations d’urbanisme.
et toutes les activités afférentes au poste
Contribue à l’élaboration des projets du service
Participe à l’élaboration des règles d’urbanisme (actualisation PLU)
Tient les statistiques liées aux autorisations d’urbanisme.
Assure une veille juridique des ADS
Participe à la continuité de service en prenant en charge, autant que de besoin, les dossiers de service
Poste à temps complet 37h30 hebdomadaires
Profils recherchés
Savoirs:
Connaitre les cadres réglementaires : le code de l’urbanisme, le règlement PLU de la commune, la fiscalité liée aux dispositifs de l’urbanisme.
Connaitre les différentes compétences des partenaires de l’instruction.
Connaître les techniques d’un accueil difficile
Maitriser les techniques de représentation spatiale.
Notions de bâtiment, de génie civil, de voirie, réseaux divers,
Notions des différentes étapes de chantiers.
Notions des contentieux de l’urbanisme et des moyens d’intervention
Savoirs faire:
S’engager dans une démarche de transition écologique
Savoir utiliser le logiciel métier pour l’instruction des demandes d’autorisation et les outils bureautiques (Word- Excel).
Savoir analyser les projets de constructions à partir des pièces transmises (formulaire, plan, photos…)
Aptitude à conseiller, accompagner et expliquer les règles d’urbanisme à un public non initié et le cas échéant proposer des alternatives dans le respect de la règlementation.
Aptitude rédactionnelle.
Savoirs être:
Être éco-responsable
Esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative
Sens de l’organisation et du travail en équipe
Qualité d’expression écrite et orale
Rigueur
Dynamisme
Disponibilité
Discrétion.
Connaitre les cadres réglementaires : le code de l’urbanisme, le règlement PLU de la commune, la fiscalité liée aux dispositifs de l’urbanisme.
Connaitre les différentes compétences des partenaires de l’instruction.
Connaître les techniques d’un accueil difficile
Maitriser les techniques de représentation spatiale.
Notions de bâtiment, de génie civil, de voirie, réseaux divers,
Notions des différentes étapes de chantiers.
Notions des contentieux de l’urbanisme et des moyens d’intervention
Savoirs faire:
S’engager dans une démarche de transition écologique
Savoir utiliser le logiciel métier pour l’instruction des demandes d’autorisation et les outils bureautiques (Word- Excel).
Savoir analyser les projets de constructions à partir des pièces transmises (formulaire, plan, photos…)
Aptitude à conseiller, accompagner et expliquer les règles d’urbanisme à un public non initié et le cas échéant proposer des alternatives dans le respect de la règlementation.
Aptitude rédactionnelle.
Savoirs être:
Être éco-responsable
Esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative
Sens de l’organisation et du travail en équipe
Qualité d’expression écrite et orale
Rigueur
Dynamisme
Disponibilité
Discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169025252
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91131 RIS ORANGIS CEDEX
candidatures@ville-ris-orangis.fr
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91131 RIS ORANGIS CEDEX
candidatures@ville-ris-orangis.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.