Instructeur du droit des sols et foncier (h/f)
Offre n° O091240819000773
Publiée le 11/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de CHAMPLAN (Essonne), 2700 habitants, 98 agents (Commune, CCAS, Syndicat Intercommunal), budget 5 M€ en fonctionnement et 3,5 M€ en investissement, située aux portes du Plateau de Saclay, accessible très facilement par le réseau routier, avec la création d’une station de la nouvelle ligne du T12, est particulièrement engagée depuis plus de 15 ans dans une politique de développement durable de son territoire et de protection du cadre de vie de ses habitants. À ce titre a été primée plusieurs fois pour ses engagements environnementaux.
Lieu de travail
Place de la Mairie, Champlan (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) + CNAS + prise en charge transport public 75%
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité du responsable du service Aménagement du territoire vous assurez l'instruction des autorisations du droit des sols et foncier.
Missions / conditions d'exercice
- Accueil du public physique et téléphonique,
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : CU, DP, PC, PD, AT ERP, demandes d’enseignes,
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec la Direction des Services Techniques,
- Suivi de chantier avec le responsable du service et le chef de la police municipale,
- Instruction foncier : DIA,
- Instruction des demandes des notaires (copie d’archives) et des attestations de construction pour les dossiers ADP,
- Suivi des demandes pour le service en lien avec la Direction Générale : suivi des doléances et réponses apportées aux habitants,
- Consolidation des fiches process pour le service (Instruction, process pour les dossiers fonciers) et archivage des dossiers ADS et foncier,
- Constatation des infractions d’urbanisme et suivi des procédures de validation,
- Assistance du responsable du service à la mise en œuvre des procédures de modification/révision du PLU.
Relations internes et externes :
- Accueil du public,
- Travail partenarial avec la Direction Générale et la Direction des Services Techniques
- Echanges avec les services de la communauté d’agglomération Paris-Saclay et les instructeurs des autres communes.
Temps de travail : 36h30 lundi au vendredi (mercredi après-midi non travaillé),
Télétravail autorisé : moyens informatiques mis à disposition.
Congés : 25 CA + 9 ARTT
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols : CU, DP, PC, PD, AT ERP, demandes d’enseignes,
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec la Direction des Services Techniques,
- Suivi de chantier avec le responsable du service et le chef de la police municipale,
- Instruction foncier : DIA,
- Instruction des demandes des notaires (copie d’archives) et des attestations de construction pour les dossiers ADP,
- Suivi des demandes pour le service en lien avec la Direction Générale : suivi des doléances et réponses apportées aux habitants,
- Consolidation des fiches process pour le service (Instruction, process pour les dossiers fonciers) et archivage des dossiers ADS et foncier,
- Constatation des infractions d’urbanisme et suivi des procédures de validation,
- Assistance du responsable du service à la mise en œuvre des procédures de modification/révision du PLU.
Relations internes et externes :
- Accueil du public,
- Travail partenarial avec la Direction Générale et la Direction des Services Techniques
- Echanges avec les services de la communauté d’agglomération Paris-Saclay et les instructeurs des autres communes.
Temps de travail : 36h30 lundi au vendredi (mercredi après-midi non travaillé),
Télétravail autorisé : moyens informatiques mis à disposition.
Congés : 25 CA + 9 ARTT
Profils recherchés
- Formation initiale droit de l’urbanisme ou Géographie/Aménagement du Territoire
- Expérience confirmée sur un poste équivalent, pratique des différentes missions d’un service urbanisme,
- Très bonne connaissance du mode de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs compétences
- Importantes qualités rédactionnelles et orthographe irréprochable,
- Organisation, méthode de travail et rigueur,
- Excellentes capacités de communication, d'écoute et de reformulation,
- Esprit d’initiative
- Adaptabilité et patience,
- Discrétion professionnelle,
- Maîtrise des outils bureautique et informatique (Word, Excel, Outlook),
- Expérience confirmée sur un poste équivalent, pratique des différentes missions d’un service urbanisme,
- Très bonne connaissance du mode de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs compétences
- Importantes qualités rédactionnelles et orthographe irréprochable,
- Organisation, méthode de travail et rigueur,
- Excellentes capacités de communication, d'écoute et de reformulation,
- Esprit d’initiative
- Adaptabilité et patience,
- Discrétion professionnelle,
- Maîtrise des outils bureautique et informatique (Word, Excel, Outlook),
Contact et modalités de candidature
Contact
0169748660
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91160 CHAMPLAN
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91160 CHAMPLAN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.