Commune de 23 000 habitants implantée au cœur du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, située à 20 km au sud de Paris, accessible en transport en commun (RER B et plusieurs lignes de bus). Rejoindre Gif-sur-Yvette, c’est intégrer une ville dynamique en pleine évolution qui propose un panel de métiers dans différents secteurs et notamment celui de l’urbanisme.

La ville de Gif-sur-Yvette recrute
un(e) Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

Placé(e) sous l’autorité directe du responsable du service et de son adjointe, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous aurez comme mission principale l’instruction du droit des sols.

CONDITIONS DE RECRUTEMENT 
Poste à temps complet. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD).
Possibilité d’une journée de télétravail par semaine.

POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES ATTRACTIVE :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13e mois
- 25 jours de congés annuels + RTT (cycle hebdomadaire 37h45)
- Commune adhérente au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) : service de billetterie réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles, loisirs ...), Amicale du personnel
- Participation communale aux frais de centres de loisirs, séjours vacances

MISSIONS
- Conseiller et recevoir les administrés et les professionnels dans leurs projets d’urbanisme ;
- Assurer le suivi de l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol / PLU (DP, PC, PD, PA, CUb), d’enseignes / RLP (AP) et d’autorisation de travaux / CCH (AT-ERP) ;
- Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu’à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, y compris le suivi des chantiers (dans le cadre d’une assermentation) ;
- Rédaction de procès-verbaux d’infractions destinés au Parquet ;
- Veille juridique inhérente aux différents domaines réglementaires concernés ;
- Participation au suivi du Répertoire d’Immeubles Localisés (en lien avec le référent) ;
- Participation à l’adressage (en lien avec le référent) ;
- Avoir la capacité de rédiger des notes et des courriers selon l’actualité du service ;
- Gestion administrative liée à la matière.

PRINCIPALES ACTIVITES
- Instruire les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les demandes d’enseignes,
- Assurer les visites de conformités et/ou inopinées en vue de la préservation de la qualité du territoire,
- Assurer en toute autonomie les rendez-vous avec les demandeurs, les administrés, les professionnels (architectes, promoteurs), y compris les visites nécessaires de terrains,
- Gérer les infractions au code de l’urbanisme (visite et rédaction des PV d’infraction).

RELATIONS
Hiérarchiques : chef de service et son adjointe, direction générale.
Fonctionnelles : élus, intercommunalité, services extérieurs, syndicats, associations, concessionnaires.
Internes : services voirie, bâtiment, social, police municipale.

COMPETENCES REQUISES
- de bonnes connaissances dans le droit de l’urbanisme réglementaire, du code de la construction et de l’habitation et de l’environnement,
- rigueur, précision, discrétion,
- qualité rédactionnelle,
- qualité d’écoute, sens de la négociation,
- capacité d’analyse,
- autonomie,
- force de proposition, capacité de conseil,
- sens de l’initiative,
- connaissance des collectivités territoriales, de leur fonctionnement et de leur mode de relation.

CRITERES DE PERFORMANCE DU POSTE
- Respecter les délais et les plannings,
- Savoir dégager des enjeux et orienter des stratégies,
- Savoir constamment actualiser ses connaissances,
- Répondre aux courriers (respect délai 15j),
- Avoir le sens de la communication.

DIPLOMES OU FORMATION
Formation en droit public et privé, connaissances techniques en bâtiment,
Droit de l’urbanisme et de l’Environnement.