Instructeur du droit des sols
Offre n° O089240710000686
Publiée le 13/09/2024
Synthèse de l'offre
Issue d'une fusion de 3 intercommunalités et de 2 syndicats mixtes, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre créée au 1er janvier 2017, forte de plus de 100 agents, réunit 57 communes et 35 968 habitants. Elle est située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne Franche Comté.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 rue Paul Bert, Toucy (Yonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
S’occupe de la gestion administrative et technique des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme en lien étroit avec le référent ADS de la collectivité.
Etudie les dossiers et soumet des propositions dans le respect du code d’urbanisme.
Garantit une fiabilité juridique aux dossiers d’urbanisme et peut consulter, le cas échéant, un certain nombre de structures compétentes, comme les Bâtiments de France, ENEDIS ou encore les services de l’État spécialisés dans les modalités d’accueil du public (ERP).
Etudie les dossiers et soumet des propositions dans le respect du code d’urbanisme.
Garantit une fiabilité juridique aux dossiers d’urbanisme et peut consulter, le cas échéant, un certain nombre de structures compétentes, comme les Bâtiments de France, ENEDIS ou encore les services de l’État spécialisés dans les modalités d’accueil du public (ERP).
Missions / conditions d'exercice
Accueil et accompagnement des collectivités membres préalablement au dépôt des dossiers :
• Accueillir les demandes des collectivités membres qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseillers administrativement ou techniquement selon le cas
• Orienter les collectivités membres vers les services compétents
• Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’informations et de formation à destination des équipes administratives des communs membres
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Instruire les autorisations de travaux pour les ERP
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Préparer les autorisations et certificats d'urbanisme après avis du référent ADS si besoin
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives après avis du référent ADS si besoin
• Assurer un suivi des dossiers à envoyer régulièrement au service fiscalité de la DDT
Fonctionnement du service
• Participer au travail d’élaboration budgétaire inhérent aux besoins du service.
• Accueillir les demandes des collectivités membres qui constituent le guichet unique des pétitionnaires et les conseillers administrativement ou techniquement selon le cas
• Orienter les collectivités membres vers les services compétents
• Participer à la mise en place et au déploiement de sessions d’informations et de formation à destination des équipes administratives des communs membres
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Instruire les autorisations de travaux pour les ERP
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
• Préparer les autorisations et certificats d'urbanisme après avis du référent ADS si besoin
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives après avis du référent ADS si besoin
• Assurer un suivi des dossiers à envoyer régulièrement au service fiscalité de la DDT
Fonctionnement du service
• Participer au travail d’élaboration budgétaire inhérent aux besoins du service.
Profils recherchés
Profil et compétences (Savoirs) :
• Bonne connaissance du cadre règlementaire de l’urbanisme
• Connaissance et utilisation de Géoportail
• Maîtrise de la lecture de plans et de règlements d’urbanisme
• Maîtrise des Logiciels : Open ADS, Word, Outlook, Excel et Power Point
Connaissances et savoir-faire (Savoir-faire) :
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• SCOT, Carte communale, POS/PLU et PLUi, plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Qualités recherchées (Savoir-être) :
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse
• Autonome, réactif et rigoureux
• Sens des relations humaines et du travail en équipe
Bac +2 (aménagement du territoire/urbanisme, droit public…)
• Bonne connaissance du cadre règlementaire de l’urbanisme
• Connaissance et utilisation de Géoportail
• Maîtrise de la lecture de plans et de règlements d’urbanisme
• Maîtrise des Logiciels : Open ADS, Word, Outlook, Excel et Power Point
Connaissances et savoir-faire (Savoir-faire) :
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• SCOT, Carte communale, POS/PLU et PLUi, plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Qualités recherchées (Savoir-être) :
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse
• Autonome, réactif et rigoureux
• Sens des relations humaines et du travail en équipe
Bac +2 (aménagement du territoire/urbanisme, droit public…)
Contact et modalités de candidature
Contact
0386444559
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation obligatoires) sont à adresser à l'attention du Président et à envoyer par mail à l'adresse suivante : rhccpf@cc-puisayeforterre.fr ou par courrier à : CC Puisaye-Forterre - service RH - 4 rue Colette - 89130 Toucy. Les candidatures sans lettre de motivation ne pourront être étudiées. Votre résidence administrative sera située dans nos locaux de Toucy puis à terme sur Saint Fargeau (89170).
Travail en bureau sur le site de Toucy et à terme à Saint-Fargeau.
Déplacements possibles sur l’ensemble du territoire et au-delà pour les besoins de la mission (véhicule de service à disposition)
Horaires réguliers avec amplitude en fonction des besoins du service.
Poste à temps plein avec au choix 35h ou 37h30 avec 15 RTT (plages horaires fixes et variables).
Télétravail possible (un jour par mois).
CNAS.
Participation aux frais de formation.
Régime indemnitaire
Travail en bureau sur le site de Toucy et à terme à Saint-Fargeau.
Déplacements possibles sur l’ensemble du territoire et au-delà pour les besoins de la mission (véhicule de service à disposition)
Horaires réguliers avec amplitude en fonction des besoins du service.
Poste à temps plein avec au choix 35h ou 37h30 avec 15 RTT (plages horaires fixes et variables).
Télétravail possible (un jour par mois).
CNAS.
Participation aux frais de formation.
Régime indemnitaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.