Chargé(e) de l'urbanisme et des affaires immobilières et foncières (h/f)
Offre n° O088241212000929
Publiée le 12/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10, rue de l'eglise, Rupt-sur-Moselle (Vosges)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
15/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, RIFSEEP, prime de fin d’année, participation à la protection complémentaire santé et prévoyance
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d’un départ en retraite, la commune de RUPT SUR MOSELLE recherche un chargé d’urbanisme et des affaires immobilières et foncières
Une période d’accompagnement, en binôme avec le responsable actuel, sera mise en place
Urbanisme : Vous gérez et instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
Vous assurez le suivi du PLU
Affaires immobilières et Foncières : Vous gérez le foncier de la collectivité
Une période d’accompagnement, en binôme avec le responsable actuel, sera mise en place
Urbanisme : Vous gérez et instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
Vous assurez le suivi du PLU
Affaires immobilières et Foncières : Vous gérez le foncier de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Urbanisme : Vérifier la conformité technique et juridique des demandes : permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, droit de préemption….
Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Accueillir, informer et délivrer des renseignements aux pétitionnaires
Analyser et synthétiser les avis
Rédiger les délibérations et les décisions
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements après travaux
Constater et suivre les infractions, contentieux en liaison avec la police intercommunale (montage du dossier)
Assurer le suivi du PLU et des procédures de modification ou de révision (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Affaires immobilières et Foncières :
Assurer le suivi administratif des affaires foncières et immobilières : acquisitions, cessions, alignement, mutations, expropriations, préemptions, régularisations foncières, classement/déclassement du domaine public (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Autres dossiers suivis :
Baux ruraux, dossiers agricoles, chemins de randonnées
Gestion administrative de la commission des impôts directs
Mise en place du règlement local de publicité
Suivi des dossiers de ravalement de façades
Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Accueillir, informer et délivrer des renseignements aux pétitionnaires
Analyser et synthétiser les avis
Rédiger les délibérations et les décisions
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements après travaux
Constater et suivre les infractions, contentieux en liaison avec la police intercommunale (montage du dossier)
Assurer le suivi du PLU et des procédures de modification ou de révision (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Affaires immobilières et Foncières :
Assurer le suivi administratif des affaires foncières et immobilières : acquisitions, cessions, alignement, mutations, expropriations, préemptions, régularisations foncières, classement/déclassement du domaine public (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Autres dossiers suivis :
Baux ruraux, dossiers agricoles, chemins de randonnées
Gestion administrative de la commission des impôts directs
Mise en place du règlement local de publicité
Suivi des dossiers de ravalement de façades
Profils recherchés
Niveau de diplôme requis : BAC +2/3 avec formation orientée aménagement du territoire ou solide expérience professionnelle, idéalement de 2 ans, acquise dans des fonctions similaires dans une autre collectivité territoriale
Connaissances générales de l’environnement territorial
Maîtrise des notions fondamentales ainsi que du cadre légal en matière d’urbanisme règlementaire, de foncier (droit de l’urbanisme, droit de la propriété, code de l’environnement….) et de fiscalité immobilière
Maîtrise des outils informatiques et cartographiques : PLU, cadastre, plans de construction, plans de réseaux……
Savoir-faire et savoir-être :
Esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse
Rigueur, polyvalence, efficacité, méthode
Qualités rédactionnelles
Sens du service public, devoir de réserve
Connaissances générales de l’environnement territorial
Maîtrise des notions fondamentales ainsi que du cadre légal en matière d’urbanisme règlementaire, de foncier (droit de l’urbanisme, droit de la propriété, code de l’environnement….) et de fiscalité immobilière
Maîtrise des outils informatiques et cartographiques : PLU, cadastre, plans de construction, plans de réseaux……
Savoir-faire et savoir-être :
Esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse
Rigueur, polyvalence, efficacité, méthode
Qualités rédactionnelles
Sens du service public, devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0329249839
Informations complémentaires
Ecrire à Monsieur le Maire de la commune de Rupt-sur-Moselle
10, Rue de l'Eglise - 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
rh@ruptsurmoselle.fr
10, Rue de l'Eglise - 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
rh@ruptsurmoselle.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.