CHEF(FE) DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Offre n° O087250325000085
Publiée le 25/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL - B.P. 61127, Limoges (Haute-Vienne)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
27/04/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le SDIS recherche, en remplacement d'un agent indisponible, un chef(fe) des affaires juridiques pour intervenir dans les domaines suivants :
- administration générale,
- affaires juridiques,
- assurances.
- administration générale,
- affaires juridiques,
- assurances.
Missions / conditions d'exercice
Affaires Juridiques :
- Assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux avec les services concernés, les conseils externes et les tribunaux.
- Élaboration des rapports au Bureau.
- Mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi.
- Représentation du SDIS lors des audiences
Veille juridique, conseil et expertise :
- Réalise une veille juridique au titre du cadre règlementaire applicable au SDIS et assure un reporting vers les membres du COMDIR.
- Conseille les élus, la direction, les services, et apporte en amont une expertise du droit.
- En appui des chefs de pôles et des chefs de groupement, apporte conseils et expertise à la rédaction de notes, rapports, conventions, etc.
- Expertise et/ou rédige les actes et contrats complexes.
- Accompagne les agents du SDIS lors des contentieux, litiges et citations au tribunal
Élections professionnelles, institutionnelles ou en découlant :
- Gère l’organisation des élections à l’urne ou par voie dématérialisée.
- Assure l’installation des CAP SPP cat C, CST, CASDIS, CATSIS, CCDSPV (8 collèges), et de la FSSSCT.
- Prise de l'ensemble des arrêtés, production du matériel électoral, construction du PV de dépouillement et participation à celui-ci, travail sur les rapports d'installation du CASDIS et des instances comportant des représentants de l'administration, notes de service et d’information.
- Calcul des ASA affectées à chaque syndicat.
Assurances :
- Suit des marchés : lors de leur renouvellement, dossier pour choix d'un AMO puis concertation avec celui-ci pour la division en lots, les couvertures souhaitées, construction des cahiers des charges.
- Met à jour et conserve les bases de calcul annuelles selon les données transmises par les services du SDIS et vérifie la facturation,
- déclare et assure le suivi des sinistres : responsabilité civile, véhicules des SPV, dommages aux biens (en collaboration avec le service bâtiments), protection juridique et protection fonctionnelle.
Ressources humaines
- Vérifie et suit les demandes de protection fonctionnelle faites par les agents (correspondances avec agent, assureur, tribunal, référent incivilités)
- Encadre et accompagne les conseils de discipline : préparation des tirages au sort, arrêtés de constitution, convocations, présence en séance, rédaction du PV
- Vient en appui de la gestion des dossiers accidents de service SPP et SPV si risque de contentieux ou problématique particulière.
Gestion de projet et transversalité
- Travailler sur les projets demandés par la hiérarchie en fonction des besoins du SDIS.
- Assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux avec les services concernés, les conseils externes et les tribunaux.
- Élaboration des rapports au Bureau.
- Mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi.
- Représentation du SDIS lors des audiences
Veille juridique, conseil et expertise :
- Réalise une veille juridique au titre du cadre règlementaire applicable au SDIS et assure un reporting vers les membres du COMDIR.
- Conseille les élus, la direction, les services, et apporte en amont une expertise du droit.
- En appui des chefs de pôles et des chefs de groupement, apporte conseils et expertise à la rédaction de notes, rapports, conventions, etc.
- Expertise et/ou rédige les actes et contrats complexes.
- Accompagne les agents du SDIS lors des contentieux, litiges et citations au tribunal
Élections professionnelles, institutionnelles ou en découlant :
- Gère l’organisation des élections à l’urne ou par voie dématérialisée.
- Assure l’installation des CAP SPP cat C, CST, CASDIS, CATSIS, CCDSPV (8 collèges), et de la FSSSCT.
- Prise de l'ensemble des arrêtés, production du matériel électoral, construction du PV de dépouillement et participation à celui-ci, travail sur les rapports d'installation du CASDIS et des instances comportant des représentants de l'administration, notes de service et d’information.
- Calcul des ASA affectées à chaque syndicat.
Assurances :
- Suit des marchés : lors de leur renouvellement, dossier pour choix d'un AMO puis concertation avec celui-ci pour la division en lots, les couvertures souhaitées, construction des cahiers des charges.
- Met à jour et conserve les bases de calcul annuelles selon les données transmises par les services du SDIS et vérifie la facturation,
- déclare et assure le suivi des sinistres : responsabilité civile, véhicules des SPV, dommages aux biens (en collaboration avec le service bâtiments), protection juridique et protection fonctionnelle.
Ressources humaines
- Vérifie et suit les demandes de protection fonctionnelle faites par les agents (correspondances avec agent, assureur, tribunal, référent incivilités)
- Encadre et accompagne les conseils de discipline : préparation des tirages au sort, arrêtés de constitution, convocations, présence en séance, rédaction du PV
- Vient en appui de la gestion des dossiers accidents de service SPP et SPV si risque de contentieux ou problématique particulière.
Gestion de projet et transversalité
- Travailler sur les projets demandés par la hiérarchie en fonction des besoins du SDIS.
Profils recherchés
- Connaissances réglementaires dans la FPT,
- Maîtrise du droit public et du droit administratif
- Capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Rigueur et suivi,
- Sens de l’organisation, efficacité, respect des délais impartis,
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, messagerie, agenda partagé,
- Capacité de travail en équipe, travail en concertation, esprit d’équipe,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Qualité relationnelle avec les services du SDIS et extérieurs : apte à conseiller les agents, écoute, disponibilité.
Débutant accepté
- Maîtrise du droit public et du droit administratif
- Capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Rigueur et suivi,
- Sens de l’organisation, efficacité, respect des délais impartis,
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, messagerie, agenda partagé,
- Capacité de travail en équipe, travail en concertation, esprit d’équipe,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Qualité relationnelle avec les services du SDIS et extérieurs : apte à conseiller les agents, écoute, disponibilité.
Débutant accepté
Contact et modalités de candidature
Contact
0555128000
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant postuler, doivent adresser leur candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative, le cas échéant) avant le 27 avril 2025 :
soit par voie postale à l’adresse suivante :
A l’attention du Président du Conseil d’Administration du SDSI87 2 avenue du président, Vincent Auriol BP 61127, 87052 Limoges RP CEDEX
ou par voie de courriel aux 2 adresses suivantes :
- stephane.brunet@sdis87.fr
- rh-recrutement@sdis87.fr
soit par voie postale à l’adresse suivante :
A l’attention du Président du Conseil d’Administration du SDSI87 2 avenue du président, Vincent Auriol BP 61127, 87052 Limoges RP CEDEX
ou par voie de courriel aux 2 adresses suivantes :
- stephane.brunet@sdis87.fr
- rh-recrutement@sdis87.fr
Adresse de l'employeur
SDIS de La Haute Vienne
>2 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL - B.P. 61127
87052 LIMOGES RP CEDEX
>2 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL - B.P. 61127
87052 LIMOGES RP CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.