Missions juridiques / Instances
Offre n° O086241128001871
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 1 Pl. Joffre - BP 37, Neuville-de-Poitou (Vienne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
31/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conseille les élu(e)s, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Assiste et conseille la direction Administration Générale, pour la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Assiste et conseille la direction Administration Générale, pour la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Gérer les partenariats éventuels avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
Gestion des contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Administration générale
Assistance à la préparation des conseils municipaux et rédaction des délibérations
Assistance à la préparation et à la rédaction de contrats et marchés publics spécifiques
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Gérer les partenariats éventuels avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
Gestion des contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Administration générale
Assistance à la préparation des conseils municipaux et rédaction des délibérations
Assistance à la préparation et à la rédaction de contrats et marchés publics spécifiques
Profils recherchés
Savoir-faire Savoirs Savoir-être
- Savoir gérer les priorités
- Savoir utiliser les logiciels bureautiques, la messagerie et Internet
Savoirs
- Connaissances du droit public et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances des règles juridiques d’élaboration des actes administratifs
- Connaissances de la Fonction Publique Territorial
- Règles de la commande publique
Savoir-être
- Sens du service public
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur et méthode
- Sens du contact, de la communication et de la discrétion
- Savoir gérer les priorités
- Savoir utiliser les logiciels bureautiques, la messagerie et Internet
Savoirs
- Connaissances du droit public et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances des règles juridiques d’élaboration des actes administratifs
- Connaissances de la Fonction Publique Territorial
- Règles de la commande publique
Savoir-être
- Sens du service public
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur et méthode
- Sens du contact, de la communication et de la discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
05 49 51 20 44
Informations complémentaires
Les candidatures (CV, lettres de motivation, dernier arrêté situation administrative) sont à adresser à Madame le Maire, 1 place Joffre, 86170 NEUVILLE DE POITOU, ou par mail à rh@neuvilledepoitou.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE NEUVILLE DE POITOU
>Hôtel de ville - 1 Pl. Joffre - BP 37
86170 NEUVILLE DE POITOU
>Hôtel de ville - 1 Pl. Joffre - BP 37
86170 NEUVILLE DE POITOU
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.