INSTRUCTEUR AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - CDD
Offre n° O085250320001235
Publiée le 20/03/2025
Synthèse de l'offre
Forte de 20 communes et 35 000 habitants, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral siège à Talmont-Saint-Hilaire, commune littorale de 7 500 habitants, située à 10 minutes des Sables-d'Olonne et 30 min de La Roche-sur-Yon.
Terre d'émotions, Vendée Grand Littoral bénéfice d'un environnement exceptionnel, entre Marais Poitevin, plages de sable fin, forêts, lacs et bocage. Sa forte dimension touristique permet également au territoire d'accueillir un grand nombre d'activités et de sites de loisirs.
Terre d'ambitions, Vendée Grand Littoral connait aujourd'hui une forte expansion démographique et économique.
Terre d'émotions, Vendée Grand Littoral bénéfice d'un environnement exceptionnel, entre Marais Poitevin, plages de sable fin, forêts, lacs et bocage. Sa forte dimension touristique permet également au territoire d'accueillir un grand nombre d'activités et de sites de loisirs.
Terre d'ambitions, Vendée Grand Littoral connait aujourd'hui une forte expansion démographique et économique.
Lieu de travail
Communaute de communes Vendée Grand Littoral - 5 rue de l'Hôtel de ville, Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Depuis la création service commun d'Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l'instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire.
Dans le cadre d'un remplacement, la Communauté de Communes recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols (H/F) pour un contrat d'une durée d'un an.
Dans le cadre d'un remplacement, la Communauté de Communes recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols (H/F) pour un contrat d'une durée d'un an.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire et au sein d'une équipe de 5 personnes, vous êtes en charge de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes adhérentes au service commun.
Votre mission vise à garantir le respect des règles d'occupation des sols dont dispose le code de l'urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.
Ainsi, vous réalisez l'instruction technique et la gestion administrative des actes d'ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d'arrêtés.
Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d'instruction.
Vous travaillez en collaboration avec l'architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.
Vous actualisez régulièrement les données d'urbanisme sur le Système d'Information Géographique.
Votre mission vise à garantir le respect des règles d'occupation des sols dont dispose le code de l'urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.
Ainsi, vous réalisez l'instruction technique et la gestion administrative des actes d'ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d'arrêtés.
Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d'instruction.
Vous travaillez en collaboration avec l'architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.
Vous actualisez régulièrement les données d'urbanisme sur le Système d'Information Géographique.
Profils recherchés
Titulaire d'une formation supérieure en droit, urbanisme ou environnement de niveau minimum BAC + 2, vous justifiez d'une première expérience sur un poste similaire.
Vous maîtrisez les textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation, etc), les techniques de représentation spatiale, les terminologies techniques, et les notions de construction des ouvrages.
Vous savez lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous savez lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.
Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont reconnues.
Vous faites preuve de dynamisme, d'adaptabilité et de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Vous avez le sens du service public.
Permis B indispensable.
Vous maîtrisez les textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation, etc), les techniques de représentation spatiale, les terminologies techniques, et les notions de construction des ouvrages.
Vous savez lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous savez lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.
Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont reconnues.
Vous faites preuve de dynamisme, d'adaptabilité et de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Vous avez le sens du service public.
Permis B indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251207207
Informations complémentaires
Pour toutes questions techniques, vous pouvez contacter Monsieur Quentin LATRACE, Directeur du service Aménagement du Territoire au : 02 51 207 207.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.