SO2A - CHARGÉ DE MISSION CONTRÔLE ET INSPECTION DES ESMS H/F
Offre n° O085250301395841
Publiée le 31/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
La Roche sur Yon, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d'action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
o accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
o bâtir la Vendée de demain à travers une politique d'investissements structurants ;
o conforter la notoriété et l'attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à coeur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, l'insertion et l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des réponses nouvelles et concrètes.
Composée de trois directions, et d'une Maison Vendée Autonomie, ce Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget de plus de 350M€ par an.
Concernant le public âgé et le public en situation de handicap, les accompagnements par les services du Département sont principalement mis en œuvre par la Maison Vendée Autonomie, qui intervient prioritairement pour un public âgé ou en situation de handicap présentant une perte ou un risque de perte d'autonomie.
La Maison Vendée Autonomie est chargée d'impulser, d'organiser et de coordonner la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'autonomie.
Elle s'articule autour de 6 services et d'une unité :
- Service Accueil 360
- Service instruction et gestion des droits
- Service évaluation et accompagnement des personnes âgées
- Service évaluation et accompagnement des personnes handicapées
- Service ressources et budgets
- Service offre d'accueil et d'accompagnement
- Unité médicale handicap
Le Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement suit et accompagne les établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi que les accueillants familiaux, intervenant au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il favorise l'adaptation et la transformation de l'offre pour répondre à l'évolution des besoins et attentes des personnes concernées.
o accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
o bâtir la Vendée de demain à travers une politique d'investissements structurants ;
o conforter la notoriété et l'attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à coeur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Le Pôle Solidarités et Famille développe les actions sociales pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. L'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans la dignité, la protection des plus vulnérables, notamment les enfants, l'insertion et l'emploi sont des questions quotidiennes auxquelles ce Pôle s'attache à apporter des réponses nouvelles et concrètes.
Composée de trois directions, et d'une Maison Vendée Autonomie, ce Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget de plus de 350M€ par an.
Concernant le public âgé et le public en situation de handicap, les accompagnements par les services du Département sont principalement mis en œuvre par la Maison Vendée Autonomie, qui intervient prioritairement pour un public âgé ou en situation de handicap présentant une perte ou un risque de perte d'autonomie.
La Maison Vendée Autonomie est chargée d'impulser, d'organiser et de coordonner la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'autonomie.
Elle s'articule autour de 6 services et d'une unité :
- Service Accueil 360
- Service instruction et gestion des droits
- Service évaluation et accompagnement des personnes âgées
- Service évaluation et accompagnement des personnes handicapées
- Service ressources et budgets
- Service offre d'accueil et d'accompagnement
- Unité médicale handicap
Le Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement suit et accompagne les établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi que les accueillants familiaux, intervenant au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il favorise l'adaptation et la transformation de l'offre pour répondre à l'évolution des besoins et attentes des personnes concernées.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Sous l'autorité hiérarchique du Chef du Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement vous serez chargé de:
* Coordonner et assurer les missions de contrôle et d'inspection des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant à domicile ou en établissement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, en lien avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire lorsqu'il s'agit d'établissements ou de services de compétence conjointe.
* Au cours de ces contrôles et inspections, vérifier si la santé, la sécurité et/ou le bien-être moral et physique des personnes accompagnées sont menacés ou compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de l'établissement ou du service.
* Rédiger les rapports de contrôle et d'inspection et assurer le suivi des préconisations émises.
* Proposer, élaborer et planifier un programme annuel de contrôles et d'inspections pour les ESMS autorisés par le Président du Conseil Départemental de Vendée.
* Assurer, en lien avec les services de l'ARS, le recueil, le traitement et le suivi des réclamations des usagers des ESMS.
* Participer à la cellule de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité, coordonnée par l'ARS.
* Produire, chaque année, un bilan de suivi des missions de contrôle et d'inspection, et de suivi et traitement des réclamations des usagers.
* Anticiper, par un travail préparatoire, la participation d'autres agents du service à des missions de contrôle sous son autorité.
Missions annexes :
* Rédiger des rapports, notes, courriers.
* Participer à des réunions et instances de travail sur les thématiques relatives au contrôle et/ou inspection des ESMS.
* Assurer la veille juridique du Service de l'Offre d'accueil et d'Accompagnement en matière de réglementation relative au contrôle et/ou inspection des ESSMS.
Sous l'autorité hiérarchique du Chef du Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement vous serez chargé de:
* Coordonner et assurer les missions de contrôle et d'inspection des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant à domicile ou en établissement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, en lien avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire lorsqu'il s'agit d'établissements ou de services de compétence conjointe.
* Au cours de ces contrôles et inspections, vérifier si la santé, la sécurité et/ou le bien-être moral et physique des personnes accompagnées sont menacés ou compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de l'établissement ou du service.
* Rédiger les rapports de contrôle et d'inspection et assurer le suivi des préconisations émises.
* Proposer, élaborer et planifier un programme annuel de contrôles et d'inspections pour les ESMS autorisés par le Président du Conseil Départemental de Vendée.
* Assurer, en lien avec les services de l'ARS, le recueil, le traitement et le suivi des réclamations des usagers des ESMS.
* Participer à la cellule de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité, coordonnée par l'ARS.
* Produire, chaque année, un bilan de suivi des missions de contrôle et d'inspection, et de suivi et traitement des réclamations des usagers.
* Anticiper, par un travail préparatoire, la participation d'autres agents du service à des missions de contrôle sous son autorité.
Missions annexes :
* Rédiger des rapports, notes, courriers.
* Participer à des réunions et instances de travail sur les thématiques relatives au contrôle et/ou inspection des ESMS.
* Assurer la veille juridique du Service de l'Offre d'accueil et d'Accompagnement en matière de réglementation relative au contrôle et/ou inspection des ESSMS.
Profils recherchés
Profil souhaité
* Expertise dans le domaine de la réglementation applicable aux ESMS
* Maîtrise de la réglementation en matière d'inspection et de contrôle des ESMS
* Connaissance des recommandations de bonnes pratiques en ESMS éditées par la Haute Autorité de Santé (HAS)
* Connaissance de l'environnement médico-social (institutions, partenaires et dispositifs)
* Pratique des outils informatiques et bureautiques
* Permis B indispensable dans le cadre de vos déplacements sur le territoire.
Qualités essentielles requises :
* Qualités relationnelles et diplomatie
* Rigueur dans l'organisation
* Rigueur dans l'exécution du travail et dans l'application des procédures
* Compétences rédactionnelles
* Autonomie et disponibilité
* Capacité à travailler en transversalité interne et externe
* Expertise dans le domaine de la réglementation applicable aux ESMS
* Maîtrise de la réglementation en matière d'inspection et de contrôle des ESMS
* Connaissance des recommandations de bonnes pratiques en ESMS éditées par la Haute Autorité de Santé (HAS)
* Connaissance de l'environnement médico-social (institutions, partenaires et dispositifs)
* Pratique des outils informatiques et bureautiques
* Permis B indispensable dans le cadre de vos déplacements sur le territoire.
Qualités essentielles requises :
* Qualités relationnelles et diplomatie
* Rigueur dans l'organisation
* Rigueur dans l'exécution du travail et dans l'application des procédures
* Compétences rédactionnelles
* Autonomie et disponibilité
* Capacité à travailler en transversalité interne et externe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires auprès de :
M. François MENIER, Directeur de la Maison Vendée Autonomie au 02 28 85 88 81
Encadrement direct et évaluateur :
* Le chef du Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : Pôle Solidarités Famille - 119, 125 Bd. Briand - La Roche S/Yon
* Résidence administrative : La Roche S/Yon
* Quotité de travail : temps plein
* Dépassements occasionnels d'horaires pour contrôles et inspections dans les ESMS.
Information complémentaire :
* Jury de recrutement le 19 mai 2025
M. François MENIER, Directeur de la Maison Vendée Autonomie au 02 28 85 88 81
Encadrement direct et évaluateur :
* Le chef du Service de l'Offre d'Accueil et d'Accompagnement
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : Pôle Solidarités Famille - 119, 125 Bd. Briand - La Roche S/Yon
* Résidence administrative : La Roche S/Yon
* Quotité de travail : temps plein
* Dépassements occasionnels d'horaires pour contrôles et inspections dans les ESMS.
Information complémentaire :
* Jury de recrutement le 19 mai 2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.