DIRECTEUR DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (H/F)
Offre n° O085241209000084
Publiée le 09/12/2024
Synthèse de l'offre
Nous.
Une communauté d’agglomération, audacieuse, ambitieuse et innovante.
Audacieuse puisque quotidiennement de nombreux défis sont relevés pour améliorer la qualité de vie et de services de nos habitants.
Ambitieuse puisque le 1er janvier 2022, Terres de Montaigu est devenue une communauté d’agglomération, organisée autour de sa ville-centre, Montaigu-Vendée (environ 22 000 habitants).
Innovante puisque notre territoire est porté par un écosystème économique riche et dense (2.600 entreprises et 20.570 emplois dont 40% relevant du secteur industriel) ainsi qu’une population jeune et dynamique (40% de la population a moins de 30 ans).
Terres de Montaigu, pour créer, avancer et vous épanouir dans un cadre où le collectif, le respect et la convivialité sont des valeurs fortes
Une communauté d’agglomération, audacieuse, ambitieuse et innovante.
Audacieuse puisque quotidiennement de nombreux défis sont relevés pour améliorer la qualité de vie et de services de nos habitants.
Ambitieuse puisque le 1er janvier 2022, Terres de Montaigu est devenue une communauté d’agglomération, organisée autour de sa ville-centre, Montaigu-Vendée (environ 22 000 habitants).
Innovante puisque notre territoire est porté par un écosystème économique riche et dense (2.600 entreprises et 20.570 emplois dont 40% relevant du secteur industriel) ainsi qu’une population jeune et dynamique (40% de la population a moins de 30 ans).
Terres de Montaigu, pour créer, avancer et vous épanouir dans un cadre où le collectif, le respect et la convivialité sont des valeurs fortes
Site web de l'employeur
Lieu de travail
35 avenue Villebois Mareuil - BP 40306, Montaigu-Vendée (Vendée)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Pour accompagner le développement de notre territoire et rendre un meilleur service aux habitants et usagers, nous avons construit une organisation commune, qui regroupe Terres de Montaigu, Montaigu-Vendée, le CIAS et le CCAS, autour d'une direction générale des services, de 6 pôles et 20 directions. Dans ce cadre, les besoins communs ont été mutualisés, tout en conservant les compétences distinctes de chacun.
Dans ce contexte, la sécurisation des structures et de leur fonctionnement, des projets et des élus, est un enjeu majeur et stratégique. Pour ce faire, Terres de Montaigu s'est dotée le 1er janvier 2023, d'une Direction des Affaires Générales et Juridiques mutualisée, comportant deux services, la commande publique d'une part et les assemblées et le juridique " d'autre part.
Placée au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources, cette direction en tant que fonction " support " au service de ses " clients " internes, accompagne la direction générale, les directions et services de nos 3 collectivités (Terres de Montaigu, Montaigu-Vendée et le Centre Intercommunal d'Action Sociale) dans leur fonctionnement et projets tout en étant garante du respect des règles en vigueur et de la sécurisation juridique des actes et processus décisionnels et réglementaires. A ce titre, cette direction fait partie du Comité de Direction " Ressources ".
Dans ce contexte, la sécurisation des structures et de leur fonctionnement, des projets et des élus, est un enjeu majeur et stratégique. Pour ce faire, Terres de Montaigu s'est dotée le 1er janvier 2023, d'une Direction des Affaires Générales et Juridiques mutualisée, comportant deux services, la commande publique d'une part et les assemblées et le juridique " d'autre part.
Placée au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources, cette direction en tant que fonction " support " au service de ses " clients " internes, accompagne la direction générale, les directions et services de nos 3 collectivités (Terres de Montaigu, Montaigu-Vendée et le Centre Intercommunal d'Action Sociale) dans leur fonctionnement et projets tout en étant garante du respect des règles en vigueur et de la sécurisation juridique des actes et processus décisionnels et réglementaires. A ce titre, cette direction fait partie du Comité de Direction " Ressources ".
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre du prochain départ en retraite de la titulaire du poste, nous recherchons notre futur Directeur des Affaires générales et Juridiques pour assurer notamment les missions suivantes :
Manager dans un esprit collaboratif une équipe de 6 agents : 3 au service de la commande publique et 3 au service des assemblées et du juridique (instances, assurances et gestion immobilière et foncière)
Coordonner et/ou assurer la gestion des activités liées aux assemblées (Conseil d'agglomération, Conseil municipal, Bureaux, Commissions), à la commande publique, au foncier, à l'expertise juridique, aux assurances
Définir les politiques associées aux dites activités dont les actions seront à mettre en œuvre et à évaluer avec des préconisations d'amélioration et d'optimisation à proposer y compris financière
Analyser et gérer les précontentieux, contentieux et sinistres en lien avec les services concernés et conseils extérieurs
Piloter le patrimoine immobilier des collectivités (cessions, acquisitions, locations)
Assurer la gestion de la convention cadre de la mutualisation des services entre l'agglomération, la ville-centre, et les EHPAD en collaboration avec les finances et les ressources humaines
Conseiller, accompagner et alerter les instances de gouvernance et services
Assurer l'interface avec les services juridiques externes (CdG85, avocats, notaires, AMF, Préfecture, ...)
Assurer une veille règlementaire et communiquer les informations règlementaires aux services
Préparer et coordonner la préparation de réunions des instances, et participer à l'animation des commissions
Piloter des projets transversaux tels que l'établissement de procédures internes et de bonnes pratiques, la coordination des achats et stocks, le développement d'indicateurs ....
Elaborer le budget de sa direction et en assurer le suivi.
Manager dans un esprit collaboratif une équipe de 6 agents : 3 au service de la commande publique et 3 au service des assemblées et du juridique (instances, assurances et gestion immobilière et foncière)
Coordonner et/ou assurer la gestion des activités liées aux assemblées (Conseil d'agglomération, Conseil municipal, Bureaux, Commissions), à la commande publique, au foncier, à l'expertise juridique, aux assurances
Définir les politiques associées aux dites activités dont les actions seront à mettre en œuvre et à évaluer avec des préconisations d'amélioration et d'optimisation à proposer y compris financière
Analyser et gérer les précontentieux, contentieux et sinistres en lien avec les services concernés et conseils extérieurs
Piloter le patrimoine immobilier des collectivités (cessions, acquisitions, locations)
Assurer la gestion de la convention cadre de la mutualisation des services entre l'agglomération, la ville-centre, et les EHPAD en collaboration avec les finances et les ressources humaines
Conseiller, accompagner et alerter les instances de gouvernance et services
Assurer l'interface avec les services juridiques externes (CdG85, avocats, notaires, AMF, Préfecture, ...)
Assurer une veille règlementaire et communiquer les informations règlementaires aux services
Préparer et coordonner la préparation de réunions des instances, et participer à l'animation des commissions
Piloter des projets transversaux tels que l'établissement de procédures internes et de bonnes pratiques, la coordination des achats et stocks, le développement d'indicateurs ....
Elaborer le budget de sa direction et en assurer le suivi.
Profils recherchés
Issu d'une formation supérieure spécialisée en droit public ou des collectivités territoriales, vous maîtrisez le fonctionnement de l'environnement territorial, ses processus réglementaires, décisionnels et budgétaires, ainsi que les enjeux du contrôle de légalité et du développement des politiques publiques.
Au-delà de vos compétences, vous êtes reconnu pour votre approche pragmatique, votre esprit agile et votre sens du service public nécessaire au maintien d'un équilibre entre sécurité et opérationnalité. Votre relationnel et vos aptitudes à fédérer des équipes seront essentielles pour développer une culture juridique partagée auprès de ses " clients " internes.
Vous maitrisez les différents logiciels bureautiques courants et êtes à l'aise avec les outils digitaux de communication.
Rémunération : rémunération statutaire + primes mensuelle et annuelle.
Avantages liés au poste : titres restaurant (144 euros mensuels avec participation employeur de 50%), contrat de groupe pour la prévoyance avec participation employeur de 50 %, téléphone portable, nombreux avantages sociaux et prestations via les comités d'entreprises de la fonction publique territoriale (CNAS, FDAS, et COS).
Transport et déplacements : participation employeur de 75% aux frais pour les trajets domicile-travail en transport public. Possibilité d'organiser du covoiturage avec les collaborateurs de la Collectivité via l'application Karos.
Conditions de travail : Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires (22 RTT) + télétravail possible.
Lieu de travail : Locaux provisoirement installés rue Joseph Gaillard à Montaigu-Vendée. A partir d'avril 2025, seront situés avenue Villebois Mareuil dans des locaux entièrement neufs, près de la gare de Montaigu-Vendée.
Au-delà de vos compétences, vous êtes reconnu pour votre approche pragmatique, votre esprit agile et votre sens du service public nécessaire au maintien d'un équilibre entre sécurité et opérationnalité. Votre relationnel et vos aptitudes à fédérer des équipes seront essentielles pour développer une culture juridique partagée auprès de ses " clients " internes.
Vous maitrisez les différents logiciels bureautiques courants et êtes à l'aise avec les outils digitaux de communication.
Rémunération : rémunération statutaire + primes mensuelle et annuelle.
Avantages liés au poste : titres restaurant (144 euros mensuels avec participation employeur de 50%), contrat de groupe pour la prévoyance avec participation employeur de 50 %, téléphone portable, nombreux avantages sociaux et prestations via les comités d'entreprises de la fonction publique territoriale (CNAS, FDAS, et COS).
Transport et déplacements : participation employeur de 75% aux frais pour les trajets domicile-travail en transport public. Possibilité d'organiser du covoiturage avec les collaborateurs de la Collectivité via l'application Karos.
Conditions de travail : Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires (22 RTT) + télétravail possible.
Lieu de travail : Locaux provisoirement installés rue Joseph Gaillard à Montaigu-Vendée. A partir d'avril 2025, seront situés avenue Villebois Mareuil dans des locaux entièrement neufs, près de la gare de Montaigu-Vendée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251463614
Informations complémentaires
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle à temps complet. Poste à pourvoir dès que possible.
Candidatures : adresser CV, lettre de motivation avec prétentions salariales et arrêté de nomination pour les fonctionnaires avant le 09/01/2025 par mail à recrutement@terresdemontaigu.fr ou par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu - 35 avenue Villebois Mareuil - BP 40306 - 85603 MONTAIGU VENDEE.
Contact : Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources, Tél 02 51 46 45 45
Jury envisagé le 20/01/2025
Candidatures : adresser CV, lettre de motivation avec prétentions salariales et arrêté de nomination pour les fonctionnaires avant le 09/01/2025 par mail à recrutement@terresdemontaigu.fr ou par courrier à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu - 35 avenue Villebois Mareuil - BP 40306 - 85603 MONTAIGU VENDEE.
Contact : Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources, Tél 02 51 46 45 45
Jury envisagé le 20/01/2025
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.