Instructeur autorisations droit des sols
Offre n° O085240906000835
Publiée le 06/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du Théâtre, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste à pourvoir le
15/10/2024
Date limite de candidature
06/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service mutualisé d'instruction des Autorisations Droit des Sols de la Communauté d'Agglomération de La Roche sur Yon Agglomération (13 communes 98 290 habitants) recherche un instructeur des Autorisations Droit des Sols afin de renforcer son équipe.
Relations fonctionnelles
En interne
? Sous l'autorité et en lien avec le Responsable de service et le Directeur de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hébergement,
? Travail en équipe au sein du service et de la Direction
? Avec les élus, les secrétaires généraux et les accueils urbanisme des communes membres
? Avec l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération en lien avec l'aménagement et la construction
En externe
? Avec les professionnels publics ou privés de l'aménagement
? Avec les différentes institutions (DDTM, préfecture, Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité et accessibilité etc...)
Relations fonctionnelles
En interne
? Sous l'autorité et en lien avec le Responsable de service et le Directeur de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hébergement,
? Travail en équipe au sein du service et de la Direction
? Avec les élus, les secrétaires généraux et les accueils urbanisme des communes membres
? Avec l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération en lien avec l'aménagement et la construction
En externe
? Avec les professionnels publics ou privés de l'aménagement
? Avec les différentes institutions (DDTM, préfecture, Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité et accessibilité etc...)
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
* Instruire les demandes d'Autorisations d'urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents,
* Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
* Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
* Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
* Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme et plus spécifiquement pour les autorisations droit des sols,
* Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
* Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme),
* Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
* Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
* Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
* Instruire les demandes d'Autorisations d'urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents,
* Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
* Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
* Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
* Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme et plus spécifiquement pour les autorisations droit des sols,
* Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
* Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme),
* Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
* Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
* Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
? COMPÉTENCES
? Formation juridique ou technique,
? Connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l'habitation (ERP, accessibilité), droit de l'environnement et culture architecturale et paysagère,
? Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
? Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart@DS, parapheur électronique, SIG, ...),
? Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
QUALITÉS REQUISES :
? Qualités d'organisation et de respect des procédures, rigueur,
? Capacité d'adaptation, de discernement, d'esprit d'analyse et de synthèse.
? Sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
? Qualités d'écoute et de pédagogie,
? Aisance rédactionnelle
? COMPÉTENCES
? Formation juridique ou technique,
? Connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l'habitation (ERP, accessibilité), droit de l'environnement et culture architecturale et paysagère,
? Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
? Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart@DS, parapheur électronique, SIG, ...),
? Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
QUALITÉS REQUISES :
? Qualités d'organisation et de respect des procédures, rigueur,
? Capacité d'adaptation, de discernement, d'esprit d'analyse et de synthèse.
? Sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
? Qualités d'écoute et de pédagogie,
? Aisance rédactionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0251474872
Informations complémentaires
Candidatures (CV + Lettre de motivation) à envoyer avant le 6 octobre 2024 à l'adresse recrutement@larochesuryon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.