Instructeur des autorisations d'urbanisme et ERP
Offre n° O084240911000045
Publiée le 11/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
PL DE L HOTEL DE VILLE, Carpentras (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
11/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent des missions de service public pour une population de près de 30 000 habitants.
Le pôle Aménagement Urbanisme et Requalification Urbaine a été créé à la fin de l'année 2021. Il regroupe une dizaine d'agents dans trois services différents :
- Le service Développement urbain et fiscalité, en charge du droit des sols de la commune, autorisations d'urbanisme et règlementation ERP, évolution des documents d'urbanisme,cellule fiscale et vérification des adresses, renseignements cadastraux.
- Le service Rénovation Urbaine et Proximité (en charge du suivi des projets urbains de la Ville - P.N.R.Q.A.D. et Action Cœur de Ville - du dispositif de G.U.S.P. et du commerce).
- Le service Stratégie foncière et opérations immobilières, en charge des acquisitions, préemptions, cessions, servitudes relatives au patrimoine bâti et non bâti de la commune, gestion des DIA.
Le pôle Aménagement Urbanisme et Requalification Urbaine a été créé à la fin de l'année 2021. Il regroupe une dizaine d'agents dans trois services différents :
- Le service Développement urbain et fiscalité, en charge du droit des sols de la commune, autorisations d'urbanisme et règlementation ERP, évolution des documents d'urbanisme,cellule fiscale et vérification des adresses, renseignements cadastraux.
- Le service Rénovation Urbaine et Proximité (en charge du suivi des projets urbains de la Ville - P.N.R.Q.A.D. et Action Cœur de Ville - du dispositif de G.U.S.P. et du commerce).
- Le service Stratégie foncière et opérations immobilières, en charge des acquisitions, préemptions, cessions, servitudes relatives au patrimoine bâti et non bâti de la commune, gestion des DIA.
Missions / conditions d'exercice
Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Reçoit et communique avec les
pétitionnaires avant, pendant et après l'instruction des dossiers pour apporter des conseils sur l'application des règles d'urbanisme, le montage des dossiers, les pièces complémentaires à fournir et le sens des décisions. Est en contact avec les services et organismes consultés pour la bonne marche des dossiers. Assure le contrôle des chantiers et les visites de récolement des travaux. Dresse les procès verbaux liés aux infractions d'urbanisme.
Instruit les autorisations de travaux au regard des règles du Code de la Construction et de l'Habitation. Conseille les pétitionnaires pour le montage des dossiers ERP.
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Reçoit et communique avec les
pétitionnaires avant, pendant et après l'instruction des dossiers pour apporter des conseils sur l'application des règles d'urbanisme, le montage des dossiers, les pièces complémentaires à fournir et le sens des décisions. Est en contact avec les services et organismes consultés pour la bonne marche des dossiers. Assure le contrôle des chantiers et les visites de récolement des travaux. Dresse les procès verbaux liés aux infractions d'urbanisme.
Instruit les autorisations de travaux au regard des règles du Code de la Construction et de l'Habitation. Conseille les pétitionnaires pour le montage des dossiers ERP.
Profils recherchés
-Accueil du public ciblé:
Renseignements sur le droit des sols
Plans cadastraux,
Réglementation avant dépôt de dossier
Renseignements zonage, droit des sols
(particuliers, professionnels),
-Instruction des dossiers d’urbanisme :
Déclarations Préalables (DP), Permis de
Construire (PC), Permis d’Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD), Certificat
d’Urbanisme (CU),
- Instruction des dossiers ERP : Autorisation de travaux (AT)
Recevabilité des dossiers (pièces
complémentaires)
Notification des délais, consultation des
services
Rédaction des arrêtés
Horaires d'ouverture du service : 8h00 12h00 / 14h00 17h30 du lundi au vendredi
Horaires variables sur la base de 37h45
Déplacement durant les heures de travail.
Renseignements sur le droit des sols
Plans cadastraux,
Réglementation avant dépôt de dossier
Renseignements zonage, droit des sols
(particuliers, professionnels),
-Instruction des dossiers d’urbanisme :
Déclarations Préalables (DP), Permis de
Construire (PC), Permis d’Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD), Certificat
d’Urbanisme (CU),
- Instruction des dossiers ERP : Autorisation de travaux (AT)
Recevabilité des dossiers (pièces
complémentaires)
Notification des délais, consultation des
services
Rédaction des arrêtés
Horaires d'ouverture du service : 8h00 12h00 / 14h00 17h30 du lundi au vendredi
Horaires variables sur la base de 37h45
Déplacement durant les heures de travail.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490608400
Informations complémentaires
cv et lettre de motivation obligatoire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.