Responsable des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O083250129000109
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de l'Hôtel de Ville, Saint-Tropez (Var)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
30/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire de la FPT
Descriptif de l'emploi
La Ville de Saint-Tropez recherche un/une responsable juridique pour intégrer la direction des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
En tant que Responsable Juridique, vous aurez pour mission principale de sécuriser juridiquement les actions et décisions de la Ville de Saint-Tropez, de conseiller les élus et les services municipaux, et de garantir la conformité des actes administratifs et juridiques.
1. Conseil juridique et assistance
-Assister la municipalité, les élus et les services dans la prise de décisions.
-Fournir des conseils juridiques en droit public et privé, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’environnement, etc.
-Participer à l’analyse et à la gestion des risques juridiques.
2. Rédaction et contrôle des actes juridiques
-Rédiger ou vérifier les délibérations, arrêtés, conventions et autres actes administratifs.
-Contrôler la légalité et la conformité juridique des actes de la collectivité avant transmission au contrôle de légalité.
3. Gestion des contentieux
-Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux impliquant la Ville, en relation avec les avocats mandatés.
-Préparer les dossiers contentieux en lien avec les juridictions administratives et judiciaires.
-Représenter la Ville auprès des juridictions, le cas échéant.
4. Veille juridique et formation
-Assurer une veille juridique permanente pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité.
-Informer et former les agents et élus sur les nouvelles obligations ou procédures juridiques.
5. Soutien transversal
-Accompagner les services opérationnels dans leurs projets (urbanisme, travaux, marchés publics, etc.).
-Participer à l’élaboration de documents stratégiques ou réglementaires (ex. : PLU, DSP, etc.).
6. Encadrement d’équipe
-Manager et coordonner une équipe juridique constituée de 1 à 2 collaborateurs.
-Organiser et planifier les activités de l’équipe pour assurer une répartition équilibrée des missions.
-Accompagner le développement des compétences de l’équipe et veiller à un environnement de travail collaboratif et motivant.
1. Conseil juridique et assistance
-Assister la municipalité, les élus et les services dans la prise de décisions.
-Fournir des conseils juridiques en droit public et privé, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’environnement, etc.
-Participer à l’analyse et à la gestion des risques juridiques.
2. Rédaction et contrôle des actes juridiques
-Rédiger ou vérifier les délibérations, arrêtés, conventions et autres actes administratifs.
-Contrôler la légalité et la conformité juridique des actes de la collectivité avant transmission au contrôle de légalité.
3. Gestion des contentieux
-Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux impliquant la Ville, en relation avec les avocats mandatés.
-Préparer les dossiers contentieux en lien avec les juridictions administratives et judiciaires.
-Représenter la Ville auprès des juridictions, le cas échéant.
4. Veille juridique et formation
-Assurer une veille juridique permanente pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité.
-Informer et former les agents et élus sur les nouvelles obligations ou procédures juridiques.
5. Soutien transversal
-Accompagner les services opérationnels dans leurs projets (urbanisme, travaux, marchés publics, etc.).
-Participer à l’élaboration de documents stratégiques ou réglementaires (ex. : PLU, DSP, etc.).
6. Encadrement d’équipe
-Manager et coordonner une équipe juridique constituée de 1 à 2 collaborateurs.
-Organiser et planifier les activités de l’équipe pour assurer une répartition équilibrée des missions.
-Accompagner le développement des compétences de l’équipe et veiller à un environnement de travail collaboratif et motivant.
Profils recherchés
Qualifications:
-Diplôme de niveau Bac+5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.
Expérience:
-Expérience minimum de 5 ans dans un poste similaire.
-Une expérience en encadrement d’équipe serait un atout.
Compétences requises:
-Maîtrise des domaines juridiques relatifs aux collectivités (droit public, marchés publics, urbanisme, environnement, etc.).
-Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
-Aptitude à vulgariser des notions juridiques complexes pour un public non expert.
-Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques à la gestion juridique.
-Compétences managériales et aptitude à coordonner une équipe.
Qualités personnelles:
-Rigueur et sens de l’organisation.
-Réactivité et capacité à gérer les priorités.
-Excellent relationnel et capacité à travailler en équipe.
-Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Conditions de recrutement:
-Poste à pourvoir à temps complet.
- Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale, avec régime indemnitaire.
Avantages sociaux:
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture) + Amicale du personnel
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
Poste basé à Saint-Tropez.
📩 Candidature : Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :Madame Nathalie SURGET, Directrice générale adjointe des services de la Ville de Saint-Tropez
-Diplôme de niveau Bac+5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.
Expérience:
-Expérience minimum de 5 ans dans un poste similaire.
-Une expérience en encadrement d’équipe serait un atout.
Compétences requises:
-Maîtrise des domaines juridiques relatifs aux collectivités (droit public, marchés publics, urbanisme, environnement, etc.).
-Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
-Aptitude à vulgariser des notions juridiques complexes pour un public non expert.
-Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques à la gestion juridique.
-Compétences managériales et aptitude à coordonner une équipe.
Qualités personnelles:
-Rigueur et sens de l’organisation.
-Réactivité et capacité à gérer les priorités.
-Excellent relationnel et capacité à travailler en équipe.
-Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Conditions de recrutement:
-Poste à pourvoir à temps complet.
- Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale, avec régime indemnitaire.
Avantages sociaux:
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture) + Amicale du personnel
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
Poste basé à Saint-Tropez.
📩 Candidature : Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :Madame Nathalie SURGET, Directrice générale adjointe des services de la Ville de Saint-Tropez
Contact et modalités de candidature
Contact
0494559008
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.