Instructeur Police de l'Urbanisme h/f
Offre n° O083240920000104
Publiée le 20/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var)
Poste à pourvoir le
28/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSIONS :
Vous devrez assurer le rôle d’agent de contrôle des conformités et d’agent commissionné et assermenté de la police de l’Urbanisme.
Vous devrez assurer le rôle d’agent de contrôle des conformités et d’agent commissionné et assermenté de la police de l’Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Contrôler les conformités et les récolements des constructions autorisées après réception des déclarations d’attestation et d’achèvement de travaux (DAACT) en gérant les éventuelles mises en demeure,
- Contrôler au titre du droit de visite les travaux en cours de réalisation après dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),
- Procéder aux constats sur le terrain,
- Rédiger des courriers de prise de rendez-vous, de mise en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et constats divers,
- Accueillir et accompagner physiquement et téléphoniquement le public et ce, en lien avec l’instructeur du droit des sols en charge des dossiers et l’agent chargé du contentieux pénal de l’Urbanisme,
- Assurer le suivi des signalements, infractions, et dossiers transmis au Procureur avec l’agent en charge du contentieux pénal de l’Urbanisme,
- Procéder à une veille juridique en lien avec le droit pénal de l’Urbanisme,
- Assister aux commissions d’urbanisme hebdomadaire avec le secteur application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Suivre les chantiers liés aux autorisations d’Urbanisme,
- Suivre les procédures pénales.
- Contrôler les conformités et les récolements des constructions autorisées après réception des déclarations d’attestation et d’achèvement de travaux (DAACT) en gérant les éventuelles mises en demeure,
- Contrôler au titre du droit de visite les travaux en cours de réalisation après dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),
- Procéder aux constats sur le terrain,
- Rédiger des courriers de prise de rendez-vous, de mise en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et constats divers,
- Accueillir et accompagner physiquement et téléphoniquement le public et ce, en lien avec l’instructeur du droit des sols en charge des dossiers et l’agent chargé du contentieux pénal de l’Urbanisme,
- Assurer le suivi des signalements, infractions, et dossiers transmis au Procureur avec l’agent en charge du contentieux pénal de l’Urbanisme,
- Procéder à une veille juridique en lien avec le droit pénal de l’Urbanisme,
- Assister aux commissions d’urbanisme hebdomadaire avec le secteur application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Suivre les chantiers liés aux autorisations d’Urbanisme,
- Suivre les procédures pénales.
Profils recherchés
PROFIL : Vous devez :
- Maîtriser l’outil informatique et bureautique,
- Avoir des qualités humaines et professionnelles (rigueur, discrétion, écoute, sens de l’organisation, autonomie),
- Avoir un esprit d'analyse,
- Être apte à se former rapidement,
- Posséder un grand sens du service public,
- Être autonome,
- Être titulaire du permis B.
SPECIFICITES DU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 ou 4,5 jours, Télétravail 1 jour par semaine, sous réserve des contraintes de service,
- 12 jours d’ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois) ; participation mutuelle, sous réserve de contrat labelisé ; CE : COS Méditerranée
- Maîtriser l’outil informatique et bureautique,
- Avoir des qualités humaines et professionnelles (rigueur, discrétion, écoute, sens de l’organisation, autonomie),
- Avoir un esprit d'analyse,
- Être apte à se former rapidement,
- Posséder un grand sens du service public,
- Être autonome,
- Être titulaire du permis B.
SPECIFICITES DU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 ou 4,5 jours, Télétravail 1 jour par semaine, sous réserve des contraintes de service,
- 12 jours d’ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois) ; participation mutuelle, sous réserve de contrat labelisé ; CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Pour les titulaires merci de nous fournir dès le dépôt de votre candidature les copies des documents suivants : dernier bulletin de salaire, dernier entretien pro et dernier arrêté de situation administrative. Pour l'ensemble des candidats merci de nous fournir obligatoirement vos prétentions salariales ou dernier bulletin de salaire à l'adresse suivante : recrutement@la-seyne.fr. Pour tout renseignement merci d'appeler le secteur recrutement au 04 94 06 90 04
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.