Instructeur des autorisations d'urbanisme h/f
Offre n° O083240625000027
Publiée le 14/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Avenue de la République, Toulon (Var)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous serez affecté au sein du Service Droit des Sols Est de la Direction Développement Urbain en qualité d'Instructeur des autorisations d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Mission 2 : Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous
Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre
Orienter les usagers vers les services compétents
Participer au pôle d’accueil téléphonique du public
Mission 3 : Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté)
Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements
Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers
Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines
Constater et poursuivre les infractions
Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme
Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux
Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République
Mission 4 : Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations
Enregistrer les DOC et DAACT
Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT
Mission 5 : Référent et Administrateur fonctionnel cart@ds
Participer à l’administration du logiciel métier, gérer les modèles et les profils
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Mission 2 : Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous
Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre
Orienter les usagers vers les services compétents
Participer au pôle d’accueil téléphonique du public
Mission 3 : Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté)
Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements
Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers
Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines
Constater et poursuivre les infractions
Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme
Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux
Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République
Mission 4 : Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations
Enregistrer les DOC et DAACT
Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT
Mission 5 : Référent et Administrateur fonctionnel cart@ds
Participer à l’administration du logiciel métier, gérer les modèles et les profils
Profils recherchés
* Vous êtes titulaire de la Fonction Publique ou lauréat du concours de Rédacteur ;
* Vous envisagez de travailler dans la fonction publique et de passer un concours ultérieurement ;
* Vous avez un BAC+2 minimum ;
* Vous avez un Permis VL ;
* Vous maitrisez le code de l'urbanisme, ses règles et procédures ;
* Vous maitrisez le droit pénal de l'urbanisme ;
* Vous connaissez le règlement PLU ;
* Vous avez des notions sur le Droit Civil ;
* Vous êtes en capacité de vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
* Vous connaissez la terminologie du bâtiment ;
* Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques ;
* Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc. ;
* Vous pouvez constater et poursuivre des infractions ;
* Vous êtes en mesure de suivre la réglementation ;
* Vous maitrisez l'outil informatique ;
* Vous savez rédiger ;
* Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
* Vous savez faire preuve de pédagogie ;
* Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et être réactif ;
* Vous savez écouter et porter conseil ;
* Vous avez un bon esprit de synthèse.
* Vous envisagez de travailler dans la fonction publique et de passer un concours ultérieurement ;
* Vous avez un BAC+2 minimum ;
* Vous avez un Permis VL ;
* Vous maitrisez le code de l'urbanisme, ses règles et procédures ;
* Vous maitrisez le droit pénal de l'urbanisme ;
* Vous connaissez le règlement PLU ;
* Vous avez des notions sur le Droit Civil ;
* Vous êtes en capacité de vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
* Vous connaissez la terminologie du bâtiment ;
* Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques ;
* Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc. ;
* Vous pouvez constater et poursuivre des infractions ;
* Vous êtes en mesure de suivre la réglementation ;
* Vous maitrisez l'outil informatique ;
* Vous savez rédiger ;
* Vous avez de bonnes qualités relationnelles ;
* Vous savez faire preuve de pédagogie ;
* Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et être réactif ;
* Vous savez écouter et porter conseil ;
* Vous avez un bon esprit de synthèse.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494363355
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation impérative + CV) sont à adresser au plus tôt à :
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville - CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville - CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.