Responsable juridique
Offre n° O081241016000392
Publiée le 29/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
14 Avenue de l'Hermet, Lescure-d'Albigeois (Tarn)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
22/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la directrice générale des services, vous assurez les missions de responsable juridique de la collectivité, ainsi que l'organisation des assemblées et, en binôme avec un autre agent, vous gérez la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer la sécurité juridique de la collectivité
* Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus en amont dans les domaines variés du droit.
* Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines du droit.
* Organiser les assemblées.
* Analyser les besoins de la collectivité en matière d'assurances, proposer les arbitrages, gérer les contentieux
* Gérer la commande publique (en binôme avec un autre agent)
* Gérer les opérations du domaine privé et public
CONSEIL JURIDIQUE :
- Rédiger des notes juridiques pour la direction générale des services et les élus sur les divers domaines d'intervention de la collectivité
- Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines impactant la collectivité
- Mettre en place des procédures pour sécuriser les décisions prises par les élus
- Effectuer une expertise juridique des actes et contrats à conclure avec les tiers
- Rédiger les contrats, les actes juridiques divers
- Assister et conseiller les autres services de la collectivité en matière juridique en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de la TLPE, des assurances, des DIA, de la gestion des cimetières.
ORGANISER LES ASSEMBLEES :
- Proposer et préparer les délibérations à l'ordre du jour
- Assurer et contrôler la préparation des réunions
- Participer, si besoin, à la réunion du conseil municipal
ANALYSER LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE ET PROPOSER LES ARBITRAGES EN MATIERE D’ASSURANCES :
- Définir les besoins et apprécier les risques
- Assurer le suivi et le renouvellement des contrats.
GERER LA COMMANDE PUBLIQUE (en binôme avec un autre agent) :
- Participer à l'établissement et formaliser le besoin à partir de la demande des élus en collaboration avec les services de la collectivité et la direction.
- Mettre en place les procédures liées à une opération
- Rédiger les pièces administratives du cahier des charges et mettre en oeuvre les outils de dématérialisation de la publicité de la mise en concurrence et de réception des plis
- Proposer les éléments d'analyse et rédiger les divers documents pour les commissions MAPA ou appel d'offres
- Organiser la tenue des commissions, tenir le secrétariat des réunions et rédiger les procès-verbaux
- Faire le suivi juridique de l'exécution du marché (contrôle des factures, rédaction des avenants, contrôle des comptes rendus de chantier, contrôle des actes de réception du chantier)
- Coordonner les missions annexes (consultation et suivi des contrats)
- Mettre en oeuvre la responsabilité des intervenants (mise en demeure des entreprises et maîtres d'oeuvre, mise en oeuvre de la garantie décennale)
GERER LES OPERATIONS DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC :
- Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus sur la gestion de ces opérations
- Assurer l'établissement de ces actes
- Procéder aux opérations de classement / déclassement du domaine public / privé communal
* Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus en amont dans les domaines variés du droit.
* Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines du droit.
* Organiser les assemblées.
* Analyser les besoins de la collectivité en matière d'assurances, proposer les arbitrages, gérer les contentieux
* Gérer la commande publique (en binôme avec un autre agent)
* Gérer les opérations du domaine privé et public
CONSEIL JURIDIQUE :
- Rédiger des notes juridiques pour la direction générale des services et les élus sur les divers domaines d'intervention de la collectivité
- Alerter et informer la direction générale des services sur les modifications réglementaires dans les divers domaines impactant la collectivité
- Mettre en place des procédures pour sécuriser les décisions prises par les élus
- Effectuer une expertise juridique des actes et contrats à conclure avec les tiers
- Rédiger les contrats, les actes juridiques divers
- Assister et conseiller les autres services de la collectivité en matière juridique en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de la TLPE, des assurances, des DIA, de la gestion des cimetières.
ORGANISER LES ASSEMBLEES :
- Proposer et préparer les délibérations à l'ordre du jour
- Assurer et contrôler la préparation des réunions
- Participer, si besoin, à la réunion du conseil municipal
ANALYSER LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE ET PROPOSER LES ARBITRAGES EN MATIERE D’ASSURANCES :
- Définir les besoins et apprécier les risques
- Assurer le suivi et le renouvellement des contrats.
GERER LA COMMANDE PUBLIQUE (en binôme avec un autre agent) :
- Participer à l'établissement et formaliser le besoin à partir de la demande des élus en collaboration avec les services de la collectivité et la direction.
- Mettre en place les procédures liées à une opération
- Rédiger les pièces administratives du cahier des charges et mettre en oeuvre les outils de dématérialisation de la publicité de la mise en concurrence et de réception des plis
- Proposer les éléments d'analyse et rédiger les divers documents pour les commissions MAPA ou appel d'offres
- Organiser la tenue des commissions, tenir le secrétariat des réunions et rédiger les procès-verbaux
- Faire le suivi juridique de l'exécution du marché (contrôle des factures, rédaction des avenants, contrôle des comptes rendus de chantier, contrôle des actes de réception du chantier)
- Coordonner les missions annexes (consultation et suivi des contrats)
- Mettre en oeuvre la responsabilité des intervenants (mise en demeure des entreprises et maîtres d'oeuvre, mise en oeuvre de la garantie décennale)
GERER LES OPERATIONS DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC :
- Apporter un conseil juridique à la direction générale des services et aux élus sur la gestion de ces opérations
- Assurer l'établissement de ces actes
- Procéder aux opérations de classement / déclassement du domaine public / privé communal
Profils recherchés
Les savoirs :
Connaître les instances et processus de décision des collectivités territoriales
Connaître la réglementation des marchés publics, des assurances et des actes des collectivités territoriales en général
Posséder les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Connaître les textes réglementaires en matière domaniale, d’urbanisme et d’expropriation, les principes de gestion locative, les critères de classement des bâtiments
Connaître les procédures administratives et d’enquête,
Les savoir-faire :
Conseiller la direction générale et les élus et alerter sur les risques juridiques
Utiliser les logiciels de base et les outils de communication, rechercher des informations
Suivre l’évolution de la réglementation et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Définir, planifier et tracer les différentes étapes dans le traitement d’un dossier
Instruire, diffuser, suivre un dossier et formuler une réponse juridique
Elaborer des préconisations dans le cadre d’une étude et du suivi de dossiers complexes.
Les savoir-être :
Etre autonome dans ses missions
Respecter la confidentialité et le devoir de réserve
Etre organisé, méthodique
Savoir coordonner ses activités avec celles de ses collègues
Savoir communiquer en public
Savoir présenter un projet, argumenter,
Connaître les instances et processus de décision des collectivités territoriales
Connaître la réglementation des marchés publics, des assurances et des actes des collectivités territoriales en général
Posséder les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Connaître les textes réglementaires en matière domaniale, d’urbanisme et d’expropriation, les principes de gestion locative, les critères de classement des bâtiments
Connaître les procédures administratives et d’enquête,
Les savoir-faire :
Conseiller la direction générale et les élus et alerter sur les risques juridiques
Utiliser les logiciels de base et les outils de communication, rechercher des informations
Suivre l’évolution de la réglementation et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Définir, planifier et tracer les différentes étapes dans le traitement d’un dossier
Instruire, diffuser, suivre un dossier et formuler une réponse juridique
Elaborer des préconisations dans le cadre d’une étude et du suivi de dossiers complexes.
Les savoir-être :
Etre autonome dans ses missions
Respecter la confidentialité et le devoir de réserve
Etre organisé, méthodique
Savoir coordonner ses activités avec celles de ses collègues
Savoir communiquer en public
Savoir présenter un projet, argumenter,
Contact et modalités de candidature
Contact
05 63 60 76 73
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV ) sont à déposer directement sur le site Emploi-Territorial ou à envoyer à
Mairie de Lescure d'Albigeois
14 avenue de l'Hermet
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Horaires de travail :
- 36 heures semaine avec une demi-journée d’ARTT et 6 semaines de congés annuels. Un temps non complet est envisageable.
- Adhésion au CNAS
- Contrat prévoyance avec participation employeur
- Participation employeur sur la complémentaire santé sur contrat labellisé
Permis B souhaité (déplacements sur le territoire)
Lieu de travail : hôtel de Ville de Lescure d’Albigeois.
Mairie de Lescure d'Albigeois
14 avenue de l'Hermet
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Horaires de travail :
- 36 heures semaine avec une demi-journée d’ARTT et 6 semaines de congés annuels. Un temps non complet est envisageable.
- Adhésion au CNAS
- Contrat prévoyance avec participation employeur
- Participation employeur sur la complémentaire santé sur contrat labellisé
Permis B souhaité (déplacements sur le territoire)
Lieu de travail : hôtel de Ville de Lescure d’Albigeois.
Adresse de l'employeur
Mairie de LESCURE D'ALBIGEOIS
>14 Avenue de l'Hermet
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
>14 Avenue de l'Hermet
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.