Instructeur du droit des sols
Offre n° O078250331000058
Publiée le 31/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
site: www.versailles.fr
Lieu de travail
4 avenue de Paris, Versailles (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Direction de l’Urbanisme, de l’Architecture, du Foncier et de l’Habitat (DUAFH)
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Instruire les autorisations d’occupation des sols (tous types d’ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l’architecte conseil de
la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
- Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la
préparation et à la constitution de leurs dossiers via l’examen d’avant projets, (réception sur RDV, orientation et explications de la réglementation en
vigueur, assistance des usagers dans l’élaboration de leurs demandes d’urbanisme et accueil téléphonique)
- Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l’urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec les assistantes
(informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
- Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef
de service
Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l’avancement des
dossiers et affaires en cours d’instruction
Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers),
constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
assermentés) et l’ABF le cas échéant
Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
accompagner l’élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
Aider régulièrement à l’accueil du public en cas d’absence des titulaires
Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
Instruire les autorisations d’occupation des sols (tous types d’ADS) dans le cadre du binôme désigné, en coordination avec l’architecte conseil de
la Ville et le responsable du pôle qui supervise les dossiers dans les délais les plus brefs
- Préalablement au dépôt des dossiers, conseiller les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la
préparation et à la constitution de leurs dossiers via l’examen d’avant projets, (réception sur RDV, orientation et explications de la réglementation en
vigueur, assistance des usagers dans l’élaboration de leurs demandes d’urbanisme et accueil téléphonique)
- Assurer la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l’urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en partenariat avec les assistantes
(informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses, ...)
- Rédiger des notes ou mémos d’informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l’intention des élus, de la direction et du chef
de service
Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au responsable du pôle de l’avancement des
dossiers et affaires en cours d’instruction
Vérifier le suivi du dossier dans le logiciel Droits de cités et la bonne exécution des autorisations d’occupation du droit des sols (visites chantiers),
constater les infractions, préparer les éléments techniques utiles aux procès-verbaux et en assurer la rédaction
Délivrer les conformités en liaison avec le binôme, le pôle de gestion du domaine public (dans les cas difficiles ou pour les agents non
assermentés) et l’ABF le cas échéant
Apporter toutes les informations et éléments utiles par notes techniques aux recours traités par le service juridique et le responsable du pôle,
accompagner l’élu aux réunions de conciliation et préparer toutes informations liées aux demandes en liaison avec le responsable du pôle et le
Chef de Service dans les délais impartis par la fiche de procédure
Aider régulièrement à l’accueil du public en cas d’absence des titulaires
Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
Profils recherchés
Formation :
Issu(e) d'une formation universitaire juridique, droit public et droit de l’urbanisme
Expérience :
Expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire
Savoir-faire :
Compétences rédactionnelles
Maîtrise du droit de l’urbanisme, connaissances juridiques, techniques et en architecture
Logiciels Droits de Cités, Word, Outlook, Excel et Power Point
Savoir-être :
Rapidité d’exécution, polyvalence, savoir être et travail en équipe, rigueur, efficacité, organisé, capacité d’adaptation
Conditions d'emploi
Permis B et habilitations :
Permis B indispensable
Cycle de travail :
Poste à 39h du lundi au vendredi
Localisé à l'Hôtel de ville, 4 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
Nombre de jours de congés :
25 jours de congé, 23 RTT et 2 jours de fractionnement sous condition
Avantages :
Participation de la Ville à la mutuelle et au contrat collectif Prévoyance
Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 75%
Possibilité d’adhérer à la Caisse d’Entraide (prestations sociales et loisirs)
Issu(e) d'une formation universitaire juridique, droit public et droit de l’urbanisme
Expérience :
Expérience minimum de 3 ans sur un poste similaire
Savoir-faire :
Compétences rédactionnelles
Maîtrise du droit de l’urbanisme, connaissances juridiques, techniques et en architecture
Logiciels Droits de Cités, Word, Outlook, Excel et Power Point
Savoir-être :
Rapidité d’exécution, polyvalence, savoir être et travail en équipe, rigueur, efficacité, organisé, capacité d’adaptation
Conditions d'emploi
Permis B et habilitations :
Permis B indispensable
Cycle de travail :
Poste à 39h du lundi au vendredi
Localisé à l'Hôtel de ville, 4 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
Nombre de jours de congés :
25 jours de congé, 23 RTT et 2 jours de fractionnement sous condition
Avantages :
Participation de la Ville à la mutuelle et au contrat collectif Prévoyance
Remboursement des frais de transport en commun à hauteur de 75%
Possibilité d’adhérer à la Caisse d’Entraide (prestations sociales et loisirs)
Contact et modalités de candidature
Contact
0130978000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 avenue de Paris
78011 VERSAILLES CEDEX
Monsieur le Maire
4 avenue de Paris
78011 VERSAILLES CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.