GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Offre n° O078241120000577
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
11 avenue du Centre, Guyancourt (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cotation : 6.1 Gestionnaire
Soucieux de définir une stratégie partagée face aux enjeux des territoires et institutions départementales, les
Départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine ont créé début 2016 un établissement public de coopération interdépartementale (EPI 78-
92) ayant
vocation à porter les politiques menées de concert entre les deux départements et les services chargés de leur mise en
oeuvre.
En particulier, afin de gagner en performance, en qualité et en maitrise des dépenses dans un domaine stratégique et
emblématique
de l'action départementale, les deux Départements ont créé en 2017 rattaché à l'EPI 78-92, un service interdépartemental
consacré
à l'entretien et à l'exploitation de la voirie. Ce service comprend 250 agents répartis en une agence centrale et 4 services
territoriaux.
Il couvre l'ensemble des activités concourant au bon fonctionnement des réseaux routiers départementaux des Yvelines
et des
Hauts-de-Seine (1900 km de routes et 750 carrefours à feux).
Soucieux de définir une stratégie partagée face aux enjeux des territoires et institutions départementales, les
Départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine ont créé début 2016 un établissement public de coopération interdépartementale (EPI 78-
92) ayant
vocation à porter les politiques menées de concert entre les deux départements et les services chargés de leur mise en
oeuvre.
En particulier, afin de gagner en performance, en qualité et en maitrise des dépenses dans un domaine stratégique et
emblématique
de l'action départementale, les deux Départements ont créé en 2017 rattaché à l'EPI 78-92, un service interdépartemental
consacré
à l'entretien et à l'exploitation de la voirie. Ce service comprend 250 agents répartis en une agence centrale et 4 services
territoriaux.
Il couvre l'ensemble des activités concourant au bon fonctionnement des réseaux routiers départementaux des Yvelines
et des
Hauts-de-Seine (1900 km de routes et 750 carrefours à feux).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental ainsi que les demandes
d'avis sur
autorisations d'urbanisme (PC, DP, DP, AT), les restrictions de circulation et les demandes de renseignement
d'alignement, jusqu'à
l'appel de la redevance pour occupation du domaine public.
ACTIVITES :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rédiger permissions de voirie et
conventions ,
notifier les arrêtés (pétitionnaires, communes) et appeler les redevances ;
- Suivre les permissions de voirie délivrées : renouvellement, modification, prolongation, abrogation, contrôles sur le
terrain,
transferts aux communes lors de municipalisation de la voie ;
- Instruire les dossiers relatifs aux permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de surplomb,
autorisations de travaux transmis par les communes ;
- Instruire les arrêtés de restriction de circulation et les permis de stationnement sur les routes départementales classées
à grande
circulation en relation avec les chargés de secteur de l'unité entretien et exploitation, les communes, éventuellement les
services de
police et les services de la DRIEA ;
- Produire les demandes de renseignement d'alignement formulées par les notaires.
Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public départemental ainsi que les demandes
d'avis sur
autorisations d'urbanisme (PC, DP, DP, AT), les restrictions de circulation et les demandes de renseignement
d'alignement, jusqu'à
l'appel de la redevance pour occupation du domaine public.
ACTIVITES :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rédiger permissions de voirie et
conventions ,
notifier les arrêtés (pétitionnaires, communes) et appeler les redevances ;
- Suivre les permissions de voirie délivrées : renouvellement, modification, prolongation, abrogation, contrôles sur le
terrain,
transferts aux communes lors de municipalisation de la voie ;
- Instruire les dossiers relatifs aux permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de surplomb,
autorisations de travaux transmis par les communes ;
- Instruire les arrêtés de restriction de circulation et les permis de stationnement sur les routes départementales classées
à grande
circulation en relation avec les chargés de secteur de l'unité entretien et exploitation, les communes, éventuellement les
services de
police et les services de la DRIEA ;
- Produire les demandes de renseignement d'alignement formulées par les notaires.
Profils recherchés
- Rédacteur territorial ou adjoint administratif confirmé, ou à défaut contractuel remplissant les conditions du concours
correspondant
(en vertu de l'art. 3-2, loi du 26 janvier 1984).
- Bonnes connaissances en gestion du domaine public, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes
publiques et Code
de la voirie routière.
- Aptitude à la lecture des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Word-Excel) et du Système d'information géographique.
- Capacités rédactionnelles (documents, actes administratifs), techniques (instruction des dossiers) et organisationnelles
(suivi,
classement et communication).
- Dynamisme, autonomie, esprit de synthèse, aisance relationnelle et sens du travail en équipe, rigueur et méthode.
correspondant
(en vertu de l'art. 3-2, loi du 26 janvier 1984).
- Bonnes connaissances en gestion du domaine public, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes
publiques et Code
de la voirie routière.
- Aptitude à la lecture des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Word-Excel) et du Système d'information géographique.
- Capacités rédactionnelles (documents, actes administratifs), techniques (instruction des dossiers) et organisationnelles
(suivi,
classement et communication).
- Dynamisme, autonomie, esprit de synthèse, aisance relationnelle et sens du travail en équipe, rigueur et méthode.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
LM + CV
Adresse de l'employeur
SEINE ET YVELINES VOIRIE
>11 avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
>11 avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.