Chargé d'affaire juridique et administratives
Offre n° O078241115000499
Publiée le 15/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 AV DE LUNCA, Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la direction du chef de service, vous êtes chargé(e) de la rédaction et du suivi d’actes juridiques
courants (conventions, contrats, délibérations, procès-verbaux). Vous tenez continuellement à jour les
modèles types en fonction des évolutions réglementaires et législatives. Vous apportez conseil et appui
juridique aux chefs des 3 cellules qui structurent le service, sur tout sujet relevant de leur champ de
compétences. Vous préconisez des solutions et proposez des montages juridiques les plus adaptés aux
affaires courantes et aux projets spécifiques de partenariat. Vous êtes référent(e) en matière de commande
publique et contrôlez à ce titre toutes les opérations d’achats. Vous assurez la liaison avec la Direction de
la commande publique en ce qui concerne les procédures de passation de marché public (adaptée et
formalisée).
courants (conventions, contrats, délibérations, procès-verbaux). Vous tenez continuellement à jour les
modèles types en fonction des évolutions réglementaires et législatives. Vous apportez conseil et appui
juridique aux chefs des 3 cellules qui structurent le service, sur tout sujet relevant de leur champ de
compétences. Vous préconisez des solutions et proposez des montages juridiques les plus adaptés aux
affaires courantes et aux projets spécifiques de partenariat. Vous êtes référent(e) en matière de commande
publique et contrôlez à ce titre toutes les opérations d’achats. Vous assurez la liaison avec la Direction de
la commande publique en ce qui concerne les procédures de passation de marché public (adaptée et
formalisée).
Missions / conditions d'exercice
Rédiger les conventions et les contrats liés aux opérations d’archéologie préventive dont le service
assure la maitrise d’ouvrage (diagnostic) ou la maitrise d’oeuvre (prestations de services et fouilles
préventives) ainsi que les avenants et procès-verbaux.
- Encadrer les phases de négociation avec les aménageurs publics et privés et le processus de
contractualisation sur les opérations de maitrise d’oeuvre (marchés de gré à gré ; marchés publics), tout
en apportant conseil et assistance juridique aux opérationnels du service.
- Assurer une veille sur l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire lié aux secteurs
d’activités du service (notamment archéologie préventive, régime de propriété du patrimoine
archéologique, environnement, hygiène et sécurité, propriété intellectuelle, commande publique) et
effectuer la mise à jour des documents types et des processus internes.
- Contribuer à l’élaboration de l’ensemble des projets de rapport, de délibération et annexes soumis au
vote du Conseil d’administration de l’Etablissement public interdépartemental.
- Participer, en lien avec les 3 chefs de cellules, à la construction, au déploiement et à l'automatisation
des tableaux de bord permettant de dégager des indicateurs fiables relatifs aux obligations du service
(maîtrise des délais de réalisation des opérations, estimation des coûts, calcul des tarifications,
déclaration aux impôts) et à l’aide à la décision (choix des opérations à réaliser, évaluation des risques).
- Collaborer au montage de partenariats structurels (DRAC, autres collectivités, musées, etc.) en
assistant les opérationnels dans la négociation des accords et la rédaction des conventions.
- Contrôler les opérations d'achats de faible valeur (hors marchés nécessitant une procédure adaptée et
formalisée) réalisées auprès des fournisseurs et des prestataires de services (suivi de la phase de
consultation, négociation, rédaction des rapports d’analyse et des contrats, en lien avec les opérationnels
du service).
- Assurer l’interface, en tant que référent, avec la Direction de la commande publique pour les achats
nécessitant des procédures de passation de marché public (adaptée ou formalisée).
- Rédiger des notes et courriers sur les sujets juridiques et administratifs relevant de vos activités.
assure la maitrise d’ouvrage (diagnostic) ou la maitrise d’oeuvre (prestations de services et fouilles
préventives) ainsi que les avenants et procès-verbaux.
- Encadrer les phases de négociation avec les aménageurs publics et privés et le processus de
contractualisation sur les opérations de maitrise d’oeuvre (marchés de gré à gré ; marchés publics), tout
en apportant conseil et assistance juridique aux opérationnels du service.
- Assurer une veille sur l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire lié aux secteurs
d’activités du service (notamment archéologie préventive, régime de propriété du patrimoine
archéologique, environnement, hygiène et sécurité, propriété intellectuelle, commande publique) et
effectuer la mise à jour des documents types et des processus internes.
- Contribuer à l’élaboration de l’ensemble des projets de rapport, de délibération et annexes soumis au
vote du Conseil d’administration de l’Etablissement public interdépartemental.
- Participer, en lien avec les 3 chefs de cellules, à la construction, au déploiement et à l'automatisation
des tableaux de bord permettant de dégager des indicateurs fiables relatifs aux obligations du service
(maîtrise des délais de réalisation des opérations, estimation des coûts, calcul des tarifications,
déclaration aux impôts) et à l’aide à la décision (choix des opérations à réaliser, évaluation des risques).
- Collaborer au montage de partenariats structurels (DRAC, autres collectivités, musées, etc.) en
assistant les opérationnels dans la négociation des accords et la rédaction des conventions.
- Contrôler les opérations d'achats de faible valeur (hors marchés nécessitant une procédure adaptée et
formalisée) réalisées auprès des fournisseurs et des prestataires de services (suivi de la phase de
consultation, négociation, rédaction des rapports d’analyse et des contrats, en lien avec les opérationnels
du service).
- Assurer l’interface, en tant que référent, avec la Direction de la commande publique pour les achats
nécessitant des procédures de passation de marché public (adaptée ou formalisée).
- Rédiger des notes et courriers sur les sujets juridiques et administratifs relevant de vos activités.
Profils recherchés
Solides connaissances des dispositions législatives et
réglementaires concernant le patrimoine et les services culturels ;
- Une certaine polyvalence dans des matières juridiques variées ;
- Très bon niveau rédactionnel ;
- Bonnes connaissances en matière de commande publique ;
- Maitrise des outils informatiques : maîtrise du pack office
indispensable avec notamment un niveau avancé sur Excel ;
- Des connaissances sur les outils informatiques de gestion de
bases de données seraient un plus ;
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
Savoir-faire et Savoir-être
- Forte capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
- Grande rigueur dans le traitement et le suivi des sujets confiés;
- Bonne capacité d’analyse et esprit de synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Discrétion et autonomie.
réglementaires concernant le patrimoine et les services culturels ;
- Une certaine polyvalence dans des matières juridiques variées ;
- Très bon niveau rédactionnel ;
- Bonnes connaissances en matière de commande publique ;
- Maitrise des outils informatiques : maîtrise du pack office
indispensable avec notamment un niveau avancé sur Excel ;
- Des connaissances sur les outils informatiques de gestion de
bases de données seraient un plus ;
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
Savoir-faire et Savoir-être
- Forte capacité à travailler en équipe et en transversalité ;
- Grande rigueur dans le traitement et le suivi des sujets confiés;
- Bonne capacité d’analyse et esprit de synthèse ;
- Aisance relationnelle ;
- Discrétion et autonomie.
Contact et modalités de candidature
Contact
01 30 79 62 00
Informations complémentaires
lettre de motivation + cv
Adresse de l'employeur
SEINE ET YVELINES ARCHEOLOGIE
>2 AV DE LUNCA
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
>2 AV DE LUNCA
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.