Un chef du service Foncier et Domanialité (H/F)
Offre n° O078241030000222
Publiée le 30/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Mantes-la-Jolie, Chef-lieu d'Arrondissement et de Canton, 45 300 habitants, est la Ville la plus importante de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, intercommunalité de la grande couronne d'Ile de France de plus de 400 000 habitants (wwww.manteslajolie.fr)
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Lieu de travail
31 rue Gambetta, Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Urbanisme, Habitat et Action réglementaire, le service Foncier et Domanialité est chargé de l'ensemble des questions relatives à la stratégie foncière et immobilière, à l'action foncière ainsi que des occupations du domaine public et privé de la commune.
La Ville de Mantes-La-Jolie s'est inscrit dans une stratégie ambitieuse qui lui permet aujourd'hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d'Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour l'attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l'arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.
Sous l'autorité du Directeur, le chef de service managera une équipe de 9 agents, issu du rapprochement de deux services de la collectivité en charge respectivement de l'action foncière et de l'occupation du domaine public et privé. La création de ce service a vocation à servir une ambition de la collectivité en matière de modernisation de la gestion de son patrimoine (inventaire, cession) et dans le renforcement de la qualité du parcours usager (habitant, commerçant).
Vous avez pour missions principales :
- de participer à la définition et à la déclinaison des orientations politiques du service ;
- de conseiller les élus et la direction dans les choix stratégiques et les décisions relevant de votre domaine d'expertise ;
- de manager, coordonner et d'accompagner la montée en puissance du service.
La Ville de Mantes-La-Jolie s'est inscrit dans une stratégie ambitieuse qui lui permet aujourd'hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d'Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour l'attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l'arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.
Sous l'autorité du Directeur, le chef de service managera une équipe de 9 agents, issu du rapprochement de deux services de la collectivité en charge respectivement de l'action foncière et de l'occupation du domaine public et privé. La création de ce service a vocation à servir une ambition de la collectivité en matière de modernisation de la gestion de son patrimoine (inventaire, cession) et dans le renforcement de la qualité du parcours usager (habitant, commerçant).
Vous avez pour missions principales :
- de participer à la définition et à la déclinaison des orientations politiques du service ;
- de conseiller les élus et la direction dans les choix stratégiques et les décisions relevant de votre domaine d'expertise ;
- de manager, coordonner et d'accompagner la montée en puissance du service.
Missions / conditions d'exercice
1/ Activités principales
- Piloter, avec le Directeur, le nouveau projet de service et la modernisation des procédures associées.
- Encadrer hiérarchiquement et animer le service de la domanialité, composé de 8 personnes ;
- Superviser l'instruction et la validation des actes de gestion du domaine privé et domaine public ;
- Superviser l'instruction et la validation des actes et procédures de l'action foncière (acquisition, cession, aliénation, DIA...)
- Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
- Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
- Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale...)
- Apporter des réponses aux différentes sollicitations relevant de la gestion domaniale ;
- Superviser les contrats et baux des propriétés communales ;
- Élaborer et suivre le budget du service ;
- Représenter la Ville lors de réunions avec des partenaires extérieurs ;
- Veiller au respect de la réglementation ainsi qu'à à la sécurité juridique et financière des actes et procédures ;
2/ Activités complémentaires
- Mettre en place et accompagner les projets d'évolution et de modernisation des procédures et de l'organisation afin d'adapter et d'améliorer le service rendu
- Définir les outils juridiques et fonciers adaptés à chaque situation
- Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d'aménagement
- Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires
- Piloter, avec le Directeur, le nouveau projet de service et la modernisation des procédures associées.
- Encadrer hiérarchiquement et animer le service de la domanialité, composé de 8 personnes ;
- Superviser l'instruction et la validation des actes de gestion du domaine privé et domaine public ;
- Superviser l'instruction et la validation des actes et procédures de l'action foncière (acquisition, cession, aliénation, DIA...)
- Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
- Participation au montage et au suivi d'opérations d'aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
- Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d'un périmètre d'habitations, requalification d'un quartier, programme d'action foncière avec l'EPFIF, dynamique commerciale...)
- Apporter des réponses aux différentes sollicitations relevant de la gestion domaniale ;
- Superviser les contrats et baux des propriétés communales ;
- Élaborer et suivre le budget du service ;
- Représenter la Ville lors de réunions avec des partenaires extérieurs ;
- Veiller au respect de la réglementation ainsi qu'à à la sécurité juridique et financière des actes et procédures ;
2/ Activités complémentaires
- Mettre en place et accompagner les projets d'évolution et de modernisation des procédures et de l'organisation afin d'adapter et d'améliorer le service rendu
- Définir les outils juridiques et fonciers adaptés à chaque situation
- Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d'aménagement
- Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires
Profils recherchés
Profil recherché
- Réglementation en domanialité publique, CG3P, Codes marchés publics ; Code de l'Urbanisme
- Management intermédiaire, pilotage d'activité et technique d'animation d'équipe ;
- Communication, représentation, aide à la décision ;
- Procédures opérationnelles et juridiques d'acquisition et de cession du foncier ;
- Animer l'équipe ;
- Rendre compte des activités du service ;
- Anticiper les difficultés et apporter des solutions
- Être force de proposition
- Rigueur et méthode ;
- Prise de responsabilité ;
- Capacité relationnelle et gestion de conflits
- Écoute
- Travail en équipe.
- Réglementation en domanialité publique, CG3P, Codes marchés publics ; Code de l'Urbanisme
- Management intermédiaire, pilotage d'activité et technique d'animation d'équipe ;
- Communication, représentation, aide à la décision ;
- Procédures opérationnelles et juridiques d'acquisition et de cession du foncier ;
- Animer l'équipe ;
- Rendre compte des activités du service ;
- Anticiper les difficultés et apporter des solutions
- Être force de proposition
- Rigueur et méthode ;
- Prise de responsabilité ;
- Capacité relationnelle et gestion de conflits
- Écoute
- Travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134788197
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
recrutement@manteslajolie.fr
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
recrutement@manteslajolie.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.