DIRECTEUR DU SERVICE JURIDIQUE, ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION
Offre n° O078240902000978
Publiée le 02/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
31 300 habitants - 40 kms Ouest de Paris
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la Libération, Les Mureaux (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville des Mureaux (Yvelines) recrute un(e) directeur du service juridique, archives et de la documentation (h/f).
Placé(e) hiérarchiquement sous l’autorité du directeur général des services, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services, d’assurer le fonctionnement du service et d’apporter en amont une expertise et une veille juridique dans les domaines variés du droit, des actes et contrats complexes ainsi que de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Placé(e) hiérarchiquement sous l’autorité du directeur général des services, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services, d’assurer le fonctionnement du service et d’apporter en amont une expertise et une veille juridique dans les domaines variés du droit, des actes et contrats complexes ainsi que de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
• Aide à la décision
• Conseil et alerte sur les risques juridiques
• Analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Analyse de la demande de conseil, organisation du traitement et formalisation de la réponse juridique
• Elaboration des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes
• Vérification de la validité juridique des actes à la demande des services
• Sensibilisation des services sur les risques encourus par la collectivité
• Suivi et mise à jour du guide des procédures internes de la commune
• Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Gestion des conflits, des pré-contentieux et des contentieux
• Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux, choix de la voie amiable ou du recours contentieux
• Traitement des dossiers contentieux, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction en lien avec le service concerné et les avocats
• Validation ou rédaction de mémoire en défense
• Représentation de la commune lors des audiences
• Mise en œuvre de la décision
RGPD
• Analyse des enjeux RGPD des demandes de conseil
• Transmission des demandes au conseiller juridique en charge du RGPD et aide à l’élaboration de la réponse
• Validation des réponses aux services
• Participation au COPIL RGPD
Encadrement et organisation du service :
• Management et animation de l’équipe
• Organiser le service, contrôle du respect des échéances
• Préparer et suivi du budget
• Aide à la décision
• Conseil et alerte sur les risques juridiques
• Analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Analyse de la demande de conseil, organisation du traitement et formalisation de la réponse juridique
• Elaboration des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes
• Vérification de la validité juridique des actes à la demande des services
• Sensibilisation des services sur les risques encourus par la collectivité
• Suivi et mise à jour du guide des procédures internes de la commune
• Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Gestion des conflits, des pré-contentieux et des contentieux
• Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux, choix de la voie amiable ou du recours contentieux
• Traitement des dossiers contentieux, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction en lien avec le service concerné et les avocats
• Validation ou rédaction de mémoire en défense
• Représentation de la commune lors des audiences
• Mise en œuvre de la décision
RGPD
• Analyse des enjeux RGPD des demandes de conseil
• Transmission des demandes au conseiller juridique en charge du RGPD et aide à l’élaboration de la réponse
• Validation des réponses aux services
• Participation au COPIL RGPD
Encadrement et organisation du service :
• Management et animation de l’équipe
• Organiser le service, contrôle du respect des échéances
• Préparer et suivi du budget
Profils recherchés
• BAC + 5 en droit public et expérience souhaitée dans un poste similaire
• Maîtrise de l’environnement juridique de la collectivité et de ses contraintes
• Expérience d’encadrement et d’animation d’équipe en collectivité
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Techniques rédactionnelles et qualités relationnelles
• Maîtrise des finances publiques
• Rigueur, discrétion
• Capacité à travailler en équipe
• Esprit de synthèse
• Maîtrise des outils informatiques
• Maîtrise de l’environnement juridique de la collectivité et de ses contraintes
• Expérience d’encadrement et d’animation d’équipe en collectivité
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Techniques rédactionnelles et qualités relationnelles
• Maîtrise des finances publiques
• Rigueur, discrétion
• Capacité à travailler en équipe
• Esprit de synthèse
• Maîtrise des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0130913737
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
@: nous.contacter@ville-lesmureaux.fr
Monsieur le Maire
Place de la Libération
78135 LES MUREAUX CEDEX
@: nous.contacter@ville-lesmureaux.fr
Monsieur le Maire
Place de la Libération
78135 LES MUREAUX CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.