RESPONSABLE URBANISME ET FONCIER
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Offre n° O078240528001869
Publiée le 07/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à 50 min de Paris-Montparnasse (gare en centre-ville), Houdan (près de 3700 hab.) est une petite ville patrimoniale à la campagne reconnue pour son dynamisme. Grâce à une offre importante en équipements publics (école, collège, hôpital, gare...), en commerces et en emploi (2 zones d'activités), son rayonnement dépasse la ville et ses usagers sont divers (habitants, clients, touristes, usagers des services...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
69 GRANDE RUE, Houdan (Yvelines)
Poste à pourvoir le
15/10/2024
Date limite de candidature
15/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Pilotage de l’instruction et le suivi des dossiers d’autorisation d’urbanisme (accueil, instruction, contrôle) et de l’occupation du domaine public
• Accompagnement à la révision ou mise en place des outils d’aide à la planification urbaine (PLU, Charte …)
• Suivi et mise en œuvre de la politique foncière communale (préemption, achat, ventes…)
• Suivi de l’habitat privé (suivi de l’activité immobilière, amélioration de l’habitat, procédure de mise en sécurité…)
• Assistance et conseil auprès des élus
• Rédaction des délibérations et actes du service
• Accompagnement à la révision ou mise en place des outils d’aide à la planification urbaine (PLU, Charte …)
• Suivi et mise en œuvre de la politique foncière communale (préemption, achat, ventes…)
• Suivi de l’habitat privé (suivi de l’activité immobilière, amélioration de l’habitat, procédure de mise en sécurité…)
• Assistance et conseil auprès des élus
• Rédaction des délibérations et actes du service
Missions / conditions d'exercice
- URBANISME
o Instruction, suivi et contrôle du droit des sols :
Seul responsable avec l'appui ponctuel d’un personnel administratif, le responsable devra veiller au bon fonctionnement de tout le processus d’instruction (et notamment sa dématérialisation), en veillant à apporter conseils adaptés aux pétitionnaires et en lien étroit avec les entités associées (ABF, gestionnaires eau, syndicat électricité..):
- Accueil, renseignement et conseil du public en matière d’urbanisme
- Réception des demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) (via portail ADS et papier à dématérialiser) d’ autorisation d’enseignes (papier) et d’autorisation ERP (papier)
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, d’enseignes (transmission à l’ABF , pas de RLP), AT ERP et certificats d’urbanisme, (périmètre de sauvegarde patrimoine, protection commerce et artisanat en centre-ville, ) et rédaction des autorisations et certificats d’urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, visites de conformité (dans le cadre d’une assermentation à renouveler ou à prévoir)
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (transmission CITADEL)
- Suivi et veille sur la qualité du bâti Parc privé : procédures de mise en sécurité ordinaire et/ou urgentes
o Planification et stratégie urbaine
- La cas échéant suivi et mise en œuvre des procédures de modification ou révision du PLU et des outils règlementaires ou incitatifs complémentaires
- Participation aux études urbaines (sur des secteurs spécifiques ou thématiques transversales)
- Contribution et rédaction d’avis pour la Commune en tant que personnes publiques associées (PLU des communes voisines) et aux documents de programmation territoriale intercommunale (projet de territoire, CRTE schéma commercial, …)
- AFFAIRES FONCIERES COMMUNALES
- Suivi des procédures d’acquisition et de ventes de la Commune (estimations par les Domaines, échanges avec le notaire, préparation des documents et délibérations, ..) et dans le cadre de portage Etablissement public foncier d’ile de France
- Suivi de l’occupation du domaine public (Suivi et instruction des droits de terrasses, demandes d’occupation pour travaux (Proposition de méthodologie, rédaction des arrêtés)
- Suivi de la mise en œuvre Exercice du droit de préemption (urbain, commerce, et suivi du des préemptions naturelles et agricoles dans le cadre de la convention CCPH/SAFER)
- Instruction des DIA
- Veille foncière sur les secteurs identifiés par la commune (AU, emplacements réservé, enjeux identifiés)
De manière transversale :
- Préparer les délibérations liées au service
- Accompagner, proposer les sujets, et préparer les commissions d’urbanisme
- Veille juridique en matière d’urbanisme et foncier
- Prévenir des risques de contentieux administratifs
o Instruction, suivi et contrôle du droit des sols :
Seul responsable avec l'appui ponctuel d’un personnel administratif, le responsable devra veiller au bon fonctionnement de tout le processus d’instruction (et notamment sa dématérialisation), en veillant à apporter conseils adaptés aux pétitionnaires et en lien étroit avec les entités associées (ABF, gestionnaires eau, syndicat électricité..):
- Accueil, renseignement et conseil du public en matière d’urbanisme
- Réception des demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) (via portail ADS et papier à dématérialiser) d’ autorisation d’enseignes (papier) et d’autorisation ERP (papier)
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, d’enseignes (transmission à l’ABF , pas de RLP), AT ERP et certificats d’urbanisme, (périmètre de sauvegarde patrimoine, protection commerce et artisanat en centre-ville, ) et rédaction des autorisations et certificats d’urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, visites de conformité (dans le cadre d’une assermentation à renouveler ou à prévoir)
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (transmission CITADEL)
- Suivi et veille sur la qualité du bâti Parc privé : procédures de mise en sécurité ordinaire et/ou urgentes
o Planification et stratégie urbaine
- La cas échéant suivi et mise en œuvre des procédures de modification ou révision du PLU et des outils règlementaires ou incitatifs complémentaires
- Participation aux études urbaines (sur des secteurs spécifiques ou thématiques transversales)
- Contribution et rédaction d’avis pour la Commune en tant que personnes publiques associées (PLU des communes voisines) et aux documents de programmation territoriale intercommunale (projet de territoire, CRTE schéma commercial, …)
- AFFAIRES FONCIERES COMMUNALES
- Suivi des procédures d’acquisition et de ventes de la Commune (estimations par les Domaines, échanges avec le notaire, préparation des documents et délibérations, ..) et dans le cadre de portage Etablissement public foncier d’ile de France
- Suivi de l’occupation du domaine public (Suivi et instruction des droits de terrasses, demandes d’occupation pour travaux (Proposition de méthodologie, rédaction des arrêtés)
- Suivi de la mise en œuvre Exercice du droit de préemption (urbain, commerce, et suivi du des préemptions naturelles et agricoles dans le cadre de la convention CCPH/SAFER)
- Instruction des DIA
- Veille foncière sur les secteurs identifiés par la commune (AU, emplacements réservé, enjeux identifiés)
De manière transversale :
- Préparer les délibérations liées au service
- Accompagner, proposer les sujets, et préparer les commissions d’urbanisme
- Veille juridique en matière d’urbanisme et foncier
- Prévenir des risques de contentieux administratifs
Profils recherchés
Savoirs • Maîtrise des règles du code de l’Urbanisme et des réglementations spécifiques en matière de patrimoine protégés/inscrits
• Connaissance juridique et opérationnelle de la domanialité des personnes publics, des procédures d’achat/vente/préemption ;
• Connaissance du cadre législatif et réglementaire des obligations en termes d’habitat privé (insalubrité, mise en sécurité …)
• Utilisation de logiciel d’instruction ADS (SIRAP) et SIG, autocad serait un plus
Savoir-faire • Expérience (au moins 2 ans) nécessaire en instruction du droit des sols
• Expérience appréciée en gestion foncière
• Capacité à analyser les besoins, reconnaître les urgences, établir et chiffrer une opération suivant les moyens à disposition, mesurer les impacts, impliquer les acteurs
• Capacité d’écoute, d’accueil et pédagogie
• Qualité rédactionnelle
Savoir-Etre • Autonomie avec reporting et arbitrage nécessaires,
• Rigoureux au vue de la responsabilité, respect des échéances, capacité à l’alerte
• Etre à l’écoute des élus, du personnel, des administrés
• Pragmatisme (petite ville, avec moyens limités et forte proximité avec les élus et les administrés)
• Force de proposition en méthode de travail et outils à développer
• Polyvalence et appétence pour l’urbanisme opérationnel et stratégique, des sujets de valorisation du patrimoine, d’amélioration de l’habitat, et développement durable
CHAMPS DES RELATIONS
Elus (notamment Adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux et le Maire), Directeur général, autres services de la Mairie (accueil, police municipale, patrimoine, services techniques, CCAS, chef de projet Petites villes de demain)
Habitants, commerçants, entreprises
Personnes et entités publiques ou privées associées aux AU (ABF, DDT, CD78, SIAHM, SICAE, concessionnaires...)
Prestataires études
• Connaissance juridique et opérationnelle de la domanialité des personnes publics, des procédures d’achat/vente/préemption ;
• Connaissance du cadre législatif et réglementaire des obligations en termes d’habitat privé (insalubrité, mise en sécurité …)
• Utilisation de logiciel d’instruction ADS (SIRAP) et SIG, autocad serait un plus
Savoir-faire • Expérience (au moins 2 ans) nécessaire en instruction du droit des sols
• Expérience appréciée en gestion foncière
• Capacité à analyser les besoins, reconnaître les urgences, établir et chiffrer une opération suivant les moyens à disposition, mesurer les impacts, impliquer les acteurs
• Capacité d’écoute, d’accueil et pédagogie
• Qualité rédactionnelle
Savoir-Etre • Autonomie avec reporting et arbitrage nécessaires,
• Rigoureux au vue de la responsabilité, respect des échéances, capacité à l’alerte
• Etre à l’écoute des élus, du personnel, des administrés
• Pragmatisme (petite ville, avec moyens limités et forte proximité avec les élus et les administrés)
• Force de proposition en méthode de travail et outils à développer
• Polyvalence et appétence pour l’urbanisme opérationnel et stratégique, des sujets de valorisation du patrimoine, d’amélioration de l’habitat, et développement durable
CHAMPS DES RELATIONS
Elus (notamment Adjoint en charge de l’urbanisme et des travaux et le Maire), Directeur général, autres services de la Mairie (accueil, police municipale, patrimoine, services techniques, CCAS, chef de projet Petites villes de demain)
Habitants, commerçants, entreprises
Personnes et entités publiques ou privées associées aux AU (ABF, DDT, CD78, SIAHM, SICAE, concessionnaires...)
Prestataires études
Contact et modalités de candidature
Contact
0130468132
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
69 Grande Rue
78550 HOUDAN
Monsieur le Maire
69 Grande Rue
78550 HOUDAN
Adresse de l'employeur
Mairie de HOUDAN
>69 GRANDE RUE
78550 HOUDAN
>69 GRANDE RUE
78550 HOUDAN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.