Chargé des affaires juridiques et des ressources humaines
Offre n° O077241114001241
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique », établissement public créé le 1er janvier 2013, en charge de l'aménagement numérique du territoire seine-et-marnais, est situé à MELUN (77000). Ses membres adhérents sont la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne et la quasi-totalité des EPCI du département.
Lieu de travail
3, rue Paul Cézanne, Melun (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
entre 3 200 € et 3 600 € bruts
Descriptif de l'emploi
Après avoir fêté ses 10 ans d'existence et le succès d'avoir déployé plus de 300 000 prises de fibre optique pour les Seine-et-Marnais, le Syndicat Seine-et-Marne Numérique a aujourd’hui à cœur d’assurer du mieux possible l’exploitation de ses deux réseaux de communications électroniques sem@for77 et sem@fibre77 et ce, dans un contexte d’extinction prochaine du réseau cuivre. Le Syndicat ouvre également une nouvelle page de son histoire en proposant un bouquet de services numériques à ses adhérents dans une logique de mutualisation avec les syndicats franciliens. C'est dans ce contexte, qu'au sein de la Direction Ressources composée de sept agents, la cellule «RH/juridique» composée de deux agents recherche un collaborateur. Sous l’autorité de la Directrice Ressources et en binôme avec le chargé des affaires juridiques et des ressources humaines, vous pilotez l’activité de la cellule « RH/Juridique ». Le Syndicat étant une structure de moins de 50 agents (19 emplois permanents), le lien avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIGC) est primordial.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Vie de la cellule « RH/Juridique »
1. Participation à l’élaboration et au déploiement des projets « RH »,
2. Conseils sur l’application des dispositions légales en matière de droit de la fonction publique auprès de la direction
3. Optimisation et création d’outils de pilotage de la politique RH performants et partagés
4. Coordination et animation de l'application des dispositions statutaires et des évolutions du droit
5. Contrôle et réévaluation des procédures de gestion à des fins d’agilité et de simplification
6. Mise en œuvre de l’ensemble des règles relatives à la santé et la sécurité au travail en lien avec le CIG
7. Rédaction d’actes administratifs (courriers, contrats, chartes) et réponses aux questions juridiques
8. Animation et suivi du marché d’avocats spécialisé en droit de la fonction publique
9. Pilotage de l'élaboration du Rapport Social Unique et autres rapports statistiques
10. Veille réglementaire et impact sur la GRH
Recrutement
11. Planification, traitement et mise en œuvre
12. Accueil des nouveaux entrants
Carrière
13. Pilotage d’un suivi individualisé des agents
14. Gestion administrative des évènements de la carrière en lien avec le CIG
15. Gestion et suivi des dossiers individuels en lien avec le CIG
16. Suivi des déclarations aux caisses de cotisation et à l’assurance statutaire
17. Activité pré-contentieuse et contentieuse, gestion des procédures disciplinaires
18. Gestion du logiciel d’enregistrement du temps de travail et suivi des états
19. Cogestion de la commande à la délivrance des titres de restauration
Formation
20. Pilotage des actions de formation des agents permettant leur progression dans leur métier ou leur évolution professionnelle
21. Inscription des agents et suivi, évaluation des besoins
22. Animation et mise à jour du plan de formation
Activités secondaires :
Juridique :
• Assistance pour le déroulement des instances
• Support quotidien à l’équipe sur les problématiques suivies par le Syndicat
• Rédaction de notes internes et/ou étude des actes et contrats complexes
Commande publique :
• Mise à jour de la base de données « marchés publics » et « contrats »
• Volet « Concessions de service public » : étude des questions liées à l’exécution, appui lors de l’élaboration des avenants et du contrôle des rapports d’activité
• Volet « Marchés publics » : assistance des services dans l’évaluation des besoins, le choix des procédures et l’évaluation des risques, mise en œuvre et suivi des procédures (consultation, signature, entrée en vigueur), élaboration modèles de pièces
Vie de la cellule « RH/Juridique »
1. Participation à l’élaboration et au déploiement des projets « RH »,
2. Conseils sur l’application des dispositions légales en matière de droit de la fonction publique auprès de la direction
3. Optimisation et création d’outils de pilotage de la politique RH performants et partagés
4. Coordination et animation de l'application des dispositions statutaires et des évolutions du droit
5. Contrôle et réévaluation des procédures de gestion à des fins d’agilité et de simplification
6. Mise en œuvre de l’ensemble des règles relatives à la santé et la sécurité au travail en lien avec le CIG
7. Rédaction d’actes administratifs (courriers, contrats, chartes) et réponses aux questions juridiques
8. Animation et suivi du marché d’avocats spécialisé en droit de la fonction publique
9. Pilotage de l'élaboration du Rapport Social Unique et autres rapports statistiques
10. Veille réglementaire et impact sur la GRH
Recrutement
11. Planification, traitement et mise en œuvre
12. Accueil des nouveaux entrants
Carrière
13. Pilotage d’un suivi individualisé des agents
14. Gestion administrative des évènements de la carrière en lien avec le CIG
15. Gestion et suivi des dossiers individuels en lien avec le CIG
16. Suivi des déclarations aux caisses de cotisation et à l’assurance statutaire
17. Activité pré-contentieuse et contentieuse, gestion des procédures disciplinaires
18. Gestion du logiciel d’enregistrement du temps de travail et suivi des états
19. Cogestion de la commande à la délivrance des titres de restauration
Formation
20. Pilotage des actions de formation des agents permettant leur progression dans leur métier ou leur évolution professionnelle
21. Inscription des agents et suivi, évaluation des besoins
22. Animation et mise à jour du plan de formation
Activités secondaires :
Juridique :
• Assistance pour le déroulement des instances
• Support quotidien à l’équipe sur les problématiques suivies par le Syndicat
• Rédaction de notes internes et/ou étude des actes et contrats complexes
Commande publique :
• Mise à jour de la base de données « marchés publics » et « contrats »
• Volet « Concessions de service public » : étude des questions liées à l’exécution, appui lors de l’élaboration des avenants et du contrôle des rapports d’activité
• Volet « Marchés publics » : assistance des services dans l’évaluation des besoins, le choix des procédures et l’évaluation des risques, mise en œuvre et suivi des procédures (consultation, signature, entrée en vigueur), élaboration modèles de pièces
Profils recherchés
Formation de niveau BAC + 5.
La connaissance des collectivités territoriales est indispensable à la prise de poste.
Savoirs :
- Très bonne maitrise de logiciels « bureautique » (« Word», « Excel », "Power Point", etc.) ;
- Réponses juridiques à destination des services, administrés et titulaires de marchés publics ;
- Maîtrise des sujets en ressources humaines ;
- Connaissance des sujets juridiques applicables aux collectivités territoriales.
Savoirs être : bon relationnel, rigueur, esprit de synthèse, fermeté avec les collègues ou prestataires.
La connaissance des collectivités territoriales est indispensable à la prise de poste.
Savoirs :
- Très bonne maitrise de logiciels « bureautique » (« Word», « Excel », "Power Point", etc.) ;
- Réponses juridiques à destination des services, administrés et titulaires de marchés publics ;
- Maîtrise des sujets en ressources humaines ;
- Connaissance des sujets juridiques applicables aux collectivités territoriales.
Savoirs être : bon relationnel, rigueur, esprit de synthèse, fermeté avec les collègues ou prestataires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0164106613
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
3, rue Paul Cézanne
77000 MELUN
rh@seineetmarnenumerique.fr
Monsieur le Président
3, rue Paul Cézanne
77000 MELUN
rh@seineetmarnenumerique.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.