Instructeur du droit des sols
Offre n° O077241009000467
Publiée le 09/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située en Seine-et-Marne à 30 km au sud de Paris, Lieusaint compte 13 500 habitants et fait partie de l'Agglomération Grand Paris Sud. Avec ses 5 groupes scolaires, ses 2 collèges, sa gare SNCF (RER D), son centre culturel, ses salles de spectacle et d'exposition, ses nombreux commerces et services, Lieusaint est une commune attractive, comptant avec le Carré Sénart et ses dynamiques culturelles, étudiantes, sociales, de santé, d'emplois. Ecologique, éducative et bienveillante, la ville a obtenu différents labels pour ses actions mises en place.
Lieu de travail
50 Rue de Paris, Lieusaint (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction Aménagement et cadre de vie / Service : Urbanisme recherche un.e instructeur.trice du droit des sols.
Catégorie statutaire : C
Catégorie statutaire : C
Missions / conditions d'exercice
* Missions :
- Assurer une polyvalence avec les missions de l’autre poste d’instructeur (binôme)
- Accueillir, informer et accompagner le public et les partenaires dans les domaines du droit et des procédures d’urbanisme
- Instruire et pré-instruire les dossiers règlementaires déposés au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement (entre autre) et suivre leur mise en œuvre
- Assurer la correspondance auprès de l’INSEE des données relatives aux adresses de logements (préparation au recensement de la population)
* Activités :
- Accueil, renseignement et accompagnement du public en matière de règlementation d’urbanisme, de faisabilité des projets, de documents nécessaires à l’instruction des demandes et d’aides à l’amélioration de l’habitat (en lien avec le service Logement)
- Réception, enregistrement des dossiers et diffusion aux partenaires pour avis
- Réponse aux demandes d’information des notaires/géomètres/promoteurs…
- Pré-instruction de permis de construire, de démolir et d’aménager
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (CU DP PC PA…)
- Participation au contrôle de la conformité des constructions
- Participation aux réflexions relatives à la modification ou révision du PLU
- Rédaction d’arrêtés de numérotation de voie
- Participation à la préparation de la Commission communale des impôts directs (CCID)
* Spécificités et contraintes particulières :
- Utilisation de logiciels d’urbanisme et de cartographie spécifiques (Cart@ds, SIG)
- Travail en partenariat étroit avec la DDT et l’EPCI
- Relations régulières avec les partenaires publics et privés (études notariales, géomètres, promoteurs, services de la communauté d’agglomération et de l’Etat, l’Etablissement Public d’Aménagement…)
- Assurer une polyvalence avec les missions de l’autre poste d’instructeur (binôme)
- Accueillir, informer et accompagner le public et les partenaires dans les domaines du droit et des procédures d’urbanisme
- Instruire et pré-instruire les dossiers règlementaires déposés au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement (entre autre) et suivre leur mise en œuvre
- Assurer la correspondance auprès de l’INSEE des données relatives aux adresses de logements (préparation au recensement de la population)
* Activités :
- Accueil, renseignement et accompagnement du public en matière de règlementation d’urbanisme, de faisabilité des projets, de documents nécessaires à l’instruction des demandes et d’aides à l’amélioration de l’habitat (en lien avec le service Logement)
- Réception, enregistrement des dossiers et diffusion aux partenaires pour avis
- Réponse aux demandes d’information des notaires/géomètres/promoteurs…
- Pré-instruction de permis de construire, de démolir et d’aménager
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (CU DP PC PA…)
- Participation au contrôle de la conformité des constructions
- Participation aux réflexions relatives à la modification ou révision du PLU
- Rédaction d’arrêtés de numérotation de voie
- Participation à la préparation de la Commission communale des impôts directs (CCID)
* Spécificités et contraintes particulières :
- Utilisation de logiciels d’urbanisme et de cartographie spécifiques (Cart@ds, SIG)
- Travail en partenariat étroit avec la DDT et l’EPCI
- Relations régulières avec les partenaires publics et privés (études notariales, géomètres, promoteurs, services de la communauté d’agglomération et de l’Etat, l’Etablissement Public d’Aménagement…)
Profils recherchés
* Profil requis :
• Compétences requises :
- Bonnes connaissances en matière d’urbanisme réglementaire et intérêt pour les autres réglementations (environnement, construction et habitation, commerce, code civil…)
- Bonne maîtrise de l’outil informatique
- Capacité d’organisation, d’analyse et de proposition
- Qualités rédactionnelles
• Qualités requises :
- Bon relationnel et sens de l’accueil
- Capacité d’écoute et de pédagogie
- Appétence pour le travail en équipe et polyvalence
• Compétences requises :
- Bonnes connaissances en matière d’urbanisme réglementaire et intérêt pour les autres réglementations (environnement, construction et habitation, commerce, code civil…)
- Bonne maîtrise de l’outil informatique
- Capacité d’organisation, d’analyse et de proposition
- Qualités rédactionnelles
• Qualités requises :
- Bon relationnel et sens de l’accueil
- Capacité d’écoute et de pédagogie
- Appétence pour le travail en équipe et polyvalence
Contact et modalités de candidature
Contact
0164135555
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
A l'attention de
M. Michel Bisson - Maire.
Direction des Ressources humaines
50 rue de Paris
77127 LIEUSAINT
CNAS + 13ème mois
A l'attention de
M. Michel Bisson - Maire.
Direction des Ressources humaines
50 rue de Paris
77127 LIEUSAINT
CNAS + 13ème mois
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.