Instructeur du droit des sols H/F
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Offre n° O077240913000782
Publiée le 13/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
555 Route de Boissise, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
22/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des affaires juridiques et de l’urbanisme, sous l’autorité du responsable de l’urbanisme et au sein d’une équipe de 4 personnes, vos missions sont les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
• Instruire au regard de la législation et du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité les
certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (Enregistrement administratif ; Instruction
au regard des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique ; Edition pour les certificats ; Mise
en signature et envois)
• Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis modificatifs, transferts de permis,
permis d’aménager, permis de lotir, autorisations de travaux aux titres des ERP, autorisations de publicité
(Rendez-vous de pré-dépôt ; Enregistrement administratif du dossier ; Complétude dossiers, Demandes
éventuelles de pièces ; Consultation des services concessionnaires et suivi ; Edition d’arrêtés ; Mise en
signature et envois ; Suivi achèvement de travaux, conformité)
• Gestion des bons de commandes, exécution budgétaire et rapprochement des factures de la Direction
des affaires juridiques et de l’urbanisme
• Accueil et renseignement du public
• Participer à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service (archives, projets
d’aménagement de la Commune, etc.)
certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (Enregistrement administratif ; Instruction
au regard des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique ; Edition pour les certificats ; Mise
en signature et envois)
• Instruire les déclarations préalables, permis de construire, permis modificatifs, transferts de permis,
permis d’aménager, permis de lotir, autorisations de travaux aux titres des ERP, autorisations de publicité
(Rendez-vous de pré-dépôt ; Enregistrement administratif du dossier ; Complétude dossiers, Demandes
éventuelles de pièces ; Consultation des services concessionnaires et suivi ; Edition d’arrêtés ; Mise en
signature et envois ; Suivi achèvement de travaux, conformité)
• Gestion des bons de commandes, exécution budgétaire et rapprochement des factures de la Direction
des affaires juridiques et de l’urbanisme
• Accueil et renseignement du public
• Participer à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service (archives, projets
d’aménagement de la Commune, etc.)
Profils recherchés
• De formation technique avec une expérience en urbanisme
• Connaissances confirmées en règlementation du droit des sols et sur le code de l’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautique et logiciels métiers, notamment Oxalis, Geocamvs, Géofoncier, Guichet
numérique des autorisations d’urbanisme
• Très bon relationnel, esprit d’équipe, capacité d’écoute, patience, pédagogie, discrétion
• Adaptabilité, réactivité, polyvalence, autonomie, capacité à rendre compte et à alerter
• Rigueur, méthodologie, organisation, respect des délais, sens du service public
Informations complémentaires :
• 39h sur 5 jours : 25 congés + 23 RTT
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire (IFSE + CIA), prime annuelle, prise en charge mutuelles
labellisées (10 à 30€/mois), CNAS, COS
• Connaissances confirmées en règlementation du droit des sols et sur le code de l’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautique et logiciels métiers, notamment Oxalis, Geocamvs, Géofoncier, Guichet
numérique des autorisations d’urbanisme
• Très bon relationnel, esprit d’équipe, capacité d’écoute, patience, pédagogie, discrétion
• Adaptabilité, réactivité, polyvalence, autonomie, capacité à rendre compte et à alerter
• Rigueur, méthodologie, organisation, respect des délais, sens du service public
Informations complémentaires :
• 39h sur 5 jours : 25 congés + 23 RTT
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire (IFSE + CIA), prime annuelle, prise en charge mutuelles
labellisées (10 à 30€/mois), CNAS, COS
Contact et modalités de candidature
Contact
0164875500
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Franck Vernin
555 Route de Boissise
77350 LE MEE SUR SEINE
M. Franck Vernin
555 Route de Boissise
77350 LE MEE SUR SEINE
Adresse de l'employeur
LE MEE SUR SEINE
>555 Route de Boissise
77350 LE MEE SUR SEINE
>555 Route de Boissise
77350 LE MEE SUR SEINE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.