Instructeur du droit des sols
Offre n° O077240812000438
Publiée le 09/09/2024
Synthèse de l'offre
La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) a pour finalité l'amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Les élus de la Communauté d'Agglomération, sous l'impulsion du Président, ont souhaité rassembler les objectifs et les principes de la CAPM dans un texte fondateur.
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Meaux (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique
Technicien
Rédacteur
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, sous l’autorité de la Responsable des autorisations du droit des sols, vous assurez l’instruction des diverses autorisations du droit des sols des communes de Meaux et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
ACCUEIL ET CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS (particuliers, professionnels, acteurs publics)
- Animation de réunions avec les demandeurs, architectes ou maîtres d’ouvrages, y compris pour les projets de bâtiments portés par la collectivité, aux divers stades d’avancement des projets, le représentant local de l’architecte des bâtiments de France ;
- Examen des avant-projets, rendez-vous de pré-dépôt, renseignements du public
- Relations avec les correspondants des communes dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
INSTRUCTION TECHNIQUE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME (PC, PD, PA, CU, DT…)
- Analyse du projet, établissement d’un avis de la collectivité par consultation des services de la collectivité (mobilités, développement économique, environnement, voirie, eau)
- Recueil des avis des maires et élus concernés par le projet
- Complétude dossiers, demandes de pièces, fixation des délais d’instruction
- Supervision de l’édition d’arrêtés, la mise en signature et les envois assurés par l’assistante
DIVERS
- Concours ponctuel aux procédures d’urbanisme opérationnel en expertise règlementaire
- Editions statistiques
- Participation aux formations ADS
ACCUEIL ET CONSEILS AUX PORTEURS DE PROJETS (particuliers, professionnels, acteurs publics)
- Animation de réunions avec les demandeurs, architectes ou maîtres d’ouvrages, y compris pour les projets de bâtiments portés par la collectivité, aux divers stades d’avancement des projets, le représentant local de l’architecte des bâtiments de France ;
- Examen des avant-projets, rendez-vous de pré-dépôt, renseignements du public
- Relations avec les correspondants des communes dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
INSTRUCTION TECHNIQUE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME (PC, PD, PA, CU, DT…)
- Analyse du projet, établissement d’un avis de la collectivité par consultation des services de la collectivité (mobilités, développement économique, environnement, voirie, eau)
- Recueil des avis des maires et élus concernés par le projet
- Complétude dossiers, demandes de pièces, fixation des délais d’instruction
- Supervision de l’édition d’arrêtés, la mise en signature et les envois assurés par l’assistante
DIVERS
- Concours ponctuel aux procédures d’urbanisme opérationnel en expertise règlementaire
- Editions statistiques
- Participation aux formations ADS
Profils recherchés
Gestionnaire administratif, technicien, urbaniste. Connaissances générales en matière de droit public, urbanisme et d’aménagement. La collectivité assurera le cas échéant la formation en règlementation du droit des sols (code de l’urbanisme, notions de base sur codes civil, rural, construction et habitation) Maîtrise des outils bureautique, utilisation du logiciels métier et du système d’information géographique (SIG).
Lieu de travail : Cité Administrative – 15 minutes à pied de la gare SNCF (accessible en 30 minutes en train depuis Paris).
Temps de travail et congés : 36heures – temps complet – (25 CA + 6 RTT)
Conditions d’exercice : Capacité à analyser et conseil à la direction et direction générale, aux élus, recherche de solutions alternatives. Capacité d’écoute et de communication ; diplomatie ; rigueur, sens du service public.
Formations et habilitations nécessaires : De préférence, formation généraliste en urbanisme, droit public et ou droit de l’urbanisme ; permis de conduire : préférable mais non obligatoire.
Les + : Participation mutuelle ou prévoyance (contrat labellisé), Forfait Mobilité Durable, CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire, ventes de produits locaux.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés.
Lieu de travail : Cité Administrative – 15 minutes à pied de la gare SNCF (accessible en 30 minutes en train depuis Paris).
Temps de travail et congés : 36heures – temps complet – (25 CA + 6 RTT)
Conditions d’exercice : Capacité à analyser et conseil à la direction et direction générale, aux élus, recherche de solutions alternatives. Capacité d’écoute et de communication ; diplomatie ; rigueur, sens du service public.
Formations et habilitations nécessaires : De préférence, formation généraliste en urbanisme, droit public et ou droit de l’urbanisme ; permis de conduire : préférable mais non obligatoire.
Les + : Participation mutuelle ou prévoyance (contrat labellisé), Forfait Mobilité Durable, CET, restaurant administratif, adhésion CNAS (www.cnas.fr), COS : service de billetterie à tarif réduit (cinéma, spectacle, sorties culturelles ...), bons rentrée scolaire, ventes de produits locaux.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160099780
Informations complémentaires
Candidature à adresser (lettre de motivation + CV + dernier arrêté)
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
À Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines
M. Jean-François Copé
Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac BP227
77100 MEAUX
recrutement@meaux.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.