RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERCOMMUNALES
Offre n° O077240806000569
Publiée le 06/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
4 145 Habitants
Appartenant à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Appartenant à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Lieu de travail
1 rue du Général Leclerc, Pomponne (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire / régime indemnitaire / prime forfaitaire
Descriptif de l'emploi
Participe à la stratégie de sécurisation des actions de la commune. Il conseil et est un appui pour les prises de décision de la direction générale, les élus et accompagne les services sur les questions juridiques. Il assure le lien entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
Missions / conditions d'exercice
Sécurisation des actes juridiques
- Contrôler au préalable des actes (arrêtés, délibérations, décisions…).
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité et garantir la bonne application des procédures.
- Contrôler les conventions passées par la ville et ses partenaires extérieurs.
- Rédiger les nouvelles maquettes de convention à passer avec les différents partenaires extérieurs.
Assistance et conseil juridique aux services
- Alerter sur les risques et obligations juridiques.
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité.
- Apporter un conseil et une assistance juridiques aux services dans leurs actions (mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil).
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
- Veiller au respect des obligations légales et réglementaires par les différents services dans le cadre du processus délibératif/décisionnaire (évaluation des compétences).
Veille juridique
- Impulser et piloter un dispositif de veille juridique en lien avec les services.
- Organiser la diffusion d’informations en vue de sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques éventuels.
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Gestion des contentieux
- Analyser la nature du litige.
- Gérer les contentieux en lien avec les avocats.
- Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du droit (avocat, huissier, expert…).
Responsable du service urbanisme
- Piloter, animer et contrôler le service.
- Accompagner la direction générale sur les projets.
- Suivre les projets d’aménagements.
- Participer aux évolutions du PLU.
- Veiller au respect des délais.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l’adjoint délégué.
- Mettre en œuvre et gérer l’administratif des infractions d’urbanisme.
Gestion des relations avec les acteurs du territoire
- Faire le lien entre la commune et les EPCI concernant les demandes d’informations et les enquêtes liées à la réglementation intercommunale (PPEANP, SCOT, PLM…).
- Contrôler au préalable des actes (arrêtés, délibérations, décisions…).
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité et garantir la bonne application des procédures.
- Contrôler les conventions passées par la ville et ses partenaires extérieurs.
- Rédiger les nouvelles maquettes de convention à passer avec les différents partenaires extérieurs.
Assistance et conseil juridique aux services
- Alerter sur les risques et obligations juridiques.
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité.
- Apporter un conseil et une assistance juridiques aux services dans leurs actions (mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil).
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
- Veiller au respect des obligations légales et réglementaires par les différents services dans le cadre du processus délibératif/décisionnaire (évaluation des compétences).
Veille juridique
- Impulser et piloter un dispositif de veille juridique en lien avec les services.
- Organiser la diffusion d’informations en vue de sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques éventuels.
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Gestion des contentieux
- Analyser la nature du litige.
- Gérer les contentieux en lien avec les avocats.
- Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du droit (avocat, huissier, expert…).
Responsable du service urbanisme
- Piloter, animer et contrôler le service.
- Accompagner la direction générale sur les projets.
- Suivre les projets d’aménagements.
- Participer aux évolutions du PLU.
- Veiller au respect des délais.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l’adjoint délégué.
- Mettre en œuvre et gérer l’administratif des infractions d’urbanisme.
Gestion des relations avec les acteurs du territoire
- Faire le lien entre la commune et les EPCI concernant les demandes d’informations et les enquêtes liées à la réglementation intercommunale (PPEANP, SCOT, PLM…).
Profils recherchés
- Connaissances fondamentales à la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire, le droit public et administratif et en droit pénal des affaires publiques.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales.
- Connaissances des règles d’urbanisme.
- Gestion d'équipe.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales.
- Connaissances des règles d’urbanisme.
- Gestion d'équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0160077822
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
M. Arnaud BRUNET
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
M. Arnaud BRUNET
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.