Juriste marchés publics F/H
Offre n° O077240701384306
Publiée le 24/10/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
66 Rue de Belle Ombre77000 Melun (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La DGAR regroupe les fonctions ressources du Département garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l'administration et à la dynamique de projets à l'oeuvre au sein du Département, en mettant son expertise au service des projets des directions métiers, tous champs confondus : une posture d'accompagnement et de conseil en prise avec le réel qui permet d'impulser les transformations nécessaires à l'amélioration du service rendu aux Seine-et-Marnais.
Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un/une Juriste marchés publics H/F.
Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un/une Juriste marchés publics H/F.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques et sous la responsabilité de la cheffe du service achats, travaux et systèmes information, le/la juriste marchés publics accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l'élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier d'achat et dans leur préparation des marchés publics. Il/elle assure la préparation administrative des marchés publics et leur passation. Il/elle contribue à la sécurisation juridique des processus et pratiques des services achats, conseille et effectue le suivi juridique de l'exécution des marchés publics.
A ce titre, il/elle assure les missions suivantes :
Accompagner les prescripteurs et les acheteurs dans la passation des marchés publics en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :
- Participe à la planification des procédures d'achat
- Participe à la définition de la stratégie d'achat : anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l'utilisation efficiente et sécurisée de la réglementation des marchés publics
- Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations au-dessus du seuil d'intervention de la Direction de l'achat public
- Contrôle la cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- Rédige l'avis de publicité et assure le suivi de la publication des DCE
- Procède à l'ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
- Accompagne la négociation et la réalisation du rapport d'analyse des offres en s'assurant de sa complétude sur le plan juridique
- Participe aux négociations pour certains dossiers
- Rédige les courriers d'informations aux candidats et procède à la notification des marchés
Réaliser la veille juridique :
- Alimente la base de données marchés publics (actualité juridique, veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques...) et communique les retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
- Est force de proposition dans l'élaboration et l'évolution des modèles de documents, notamment sur le périmètre de son service
Assurer le suivi juridique des marchés notifiés :
- Rédige les lettres de réponse aux observations formulées par les services du contrôle de légalité préfectoral
- Rédige et notifie les avenants
- Assure le suivi des actes de sous-traitance
- Assure le suivi des demandes de nantissement et de cession de créance
- Procède à la reconduction des marchés
Réaliser des formations sur la commande publique, en intégrant le réseau des formateurs internes de la collectivité
Conseiller les services sur les aspects juridiques pour les achats dont le montant est inférieur au seuil d'intervention de la Direction de l'achat public
Participer aux projets structurants menés par la Direction en matière de commande publique
Rédiger des notes juridiques relatives aux marchés publics
Communiquer à la cellule Performance, méthodes et SI achats des éléments statistiques sur les marchés
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires / Forfait jour pour les encadrants de catégorie A)
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Gare à proximité
- Prestations sociales et COS
- Offres de formations innovantes
- Ecole des métiers
- Accompagnement aux concours
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés.
A ce titre, il/elle assure les missions suivantes :
Accompagner les prescripteurs et les acheteurs dans la passation des marchés publics en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :
- Participe à la planification des procédures d'achat
- Participe à la définition de la stratégie d'achat : anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l'utilisation efficiente et sécurisée de la réglementation des marchés publics
- Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations au-dessus du seuil d'intervention de la Direction de l'achat public
- Contrôle la cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
- Rédige l'avis de publicité et assure le suivi de la publication des DCE
- Procède à l'ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
- Accompagne la négociation et la réalisation du rapport d'analyse des offres en s'assurant de sa complétude sur le plan juridique
- Participe aux négociations pour certains dossiers
- Rédige les courriers d'informations aux candidats et procède à la notification des marchés
Réaliser la veille juridique :
- Alimente la base de données marchés publics (actualité juridique, veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques...) et communique les retours d'expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
- Est force de proposition dans l'élaboration et l'évolution des modèles de documents, notamment sur le périmètre de son service
Assurer le suivi juridique des marchés notifiés :
- Rédige les lettres de réponse aux observations formulées par les services du contrôle de légalité préfectoral
- Rédige et notifie les avenants
- Assure le suivi des actes de sous-traitance
- Assure le suivi des demandes de nantissement et de cession de créance
- Procède à la reconduction des marchés
Réaliser des formations sur la commande publique, en intégrant le réseau des formateurs internes de la collectivité
Conseiller les services sur les aspects juridiques pour les achats dont le montant est inférieur au seuil d'intervention de la Direction de l'achat public
Participer aux projets structurants menés par la Direction en matière de commande publique
Rédiger des notes juridiques relatives aux marchés publics
Communiquer à la cellule Performance, méthodes et SI achats des éléments statistiques sur les marchés
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires / Forfait jour pour les encadrants de catégorie A)
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Gare à proximité
- Prestations sociales et COS
- Offres de formations innovantes
- Ecole des métiers
- Accompagnement aux concours
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés.
Profils recherchés
Diplômé(e) de l'enseignement supérieur en droit public, vous justifiez de connaissances de la réglementation des marchés publics et des procédures de passation. Vous alliez qualités rédactionnelles et réactivité. Par ailleurs, votre sens de la pédagogie sera également un atout pour ce poste.
La maîtrise de l'outil informatique et des logiciels Word et Excel est indispensable.
Poste ouvert aux contractuels.
La maîtrise de l'outil informatique et des logiciels Word et Excel est indispensable.
Poste ouvert aux contractuels.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Direction Achat, Patrimoine et Affaires Juridiques
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.