INSTRUCTEUR(RICE) DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O076241004000031
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Maison de l'Intercommunalité - Allée du Catillon - BP 20062, Lillebonne (Seine-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
03/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Caux Seine agglo, 50 communes, 80 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime.
Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.
Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Urbanisme et Autorisation du droit des sols et en collaboration avec 4 instructeurs, vous serez chargé(e) d'assurer l'instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions et activités principales :
1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols
* Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme
* Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d'instruction, rédaction des courriers relatifs à l'instruction, ...)
* Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
* Veille juridique
* E-administration : dématérialisation des actes
2. Informer et conseiller en matière d'urbanisme réglementaire
* Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires
* Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),
* Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux
3. Travailler en transversalité
* Contribuer aux travaux d'évolution, sur la partie réglementaire, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision
Missions et activités principales :
1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols
* Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme
* Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d'instruction, rédaction des courriers relatifs à l'instruction, ...)
* Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
* Veille juridique
* E-administration : dématérialisation des actes
2. Informer et conseiller en matière d'urbanisme réglementaire
* Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires
* Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),
* Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux
3. Travailler en transversalité
* Contribuer aux travaux d'évolution, sur la partie réglementaire, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme de niveau III ou équivalent,
Expérience dans un poste similaire appréciée,
Connaissance/formation en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l'urbanisme,
Capacité d'analyse, de synthèse et de lecture de plans (PLU/POS, plans de construction, cadastre, ...),
Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
Sens de l'organisation, rigueur, autonomie, capacité d'adaptation, discrétion,
Connaissance des outils informatiques (bureautique, Arcopole, logiciel de gestion du droit des sols Oxalis).
Permis B exigé
Conditions de recrutement :
Poste de catégorie B, technicien par voie statutaire ou à défaut, contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, prévoyance, participation mutuelle, Amicale du personnel, participation à la restauration, télétravail...
Expérience dans un poste similaire appréciée,
Connaissance/formation en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l'urbanisme,
Capacité d'analyse, de synthèse et de lecture de plans (PLU/POS, plans de construction, cadastre, ...),
Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
Sens de l'organisation, rigueur, autonomie, capacité d'adaptation, discrétion,
Connaissance des outils informatiques (bureautique, Arcopole, logiciel de gestion du droit des sols Oxalis).
Permis B exigé
Conditions de recrutement :
Poste de catégorie B, technicien par voie statutaire ou à défaut, contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, prévoyance, participation mutuelle, Amicale du personnel, participation à la restauration, télétravail...
Contact et modalités de candidature
Contact
0232844040
Informations complémentaires
CAUX SEINE AGGLO
Madame la Présidente
https://www.cauxseine.fr/services/emploi-et-entreprises/travailler-chez-csa/
Madame la Présidente
https://www.cauxseine.fr/services/emploi-et-entreprises/travailler-chez-csa/
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.