Sous l’autorité du responsable des affaires juridiques, vous concevez des contrats publics, conseillez les élus et les services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques, gérez les procédures de marchés publics en liaison avec les services compétents.

Instruction et gestion des procédures de marchés (Ville, CCAS, SIREST) :
• Conseiller les services et les élus sur les procédures de mise en concurrence
et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques.
• Formaliser ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs.
• Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés (acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières...), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur.
• Élaborer les dossiers de consultation des entreprises, en collaboration avec les services concernés, les avis d’appel public à la concurrence, et les publier.
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné et le service des achats.
• Préparer les commissions d’appel d’offres et en assurer les comptes rendus.

Activités complémentaires :
• Interventions sur les missions de conseils juridiques sur les autres secteurs activité de la Ville, du CCAS et du SIREST, notamment l’état civil, élections, la gestion des assemblées, RGPD, déontologie, ...
• Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
• Suivi des contentieux, sinistres, baux, dossiers d’assurances en lien avec les services et organismes extérieurs (avocat, élu, AMO assurance, prestataire, habitants, entreprises, assureur, notaire...)
• Participation au reporting de l’activité du service (tableaux de bord, alertes hiérarchie, notices...)