Gestionnaire affaires juridiques (h/f)
Offre n° O075250416001307
Publiée le 16/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
173/175 rue de Bercy CS 10205, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de l’électricité, de l’aménagement numérique et de la mobilité durable, pour garantir un service public de qualité, accessible à tous et à des prix justes.
Le SIPPEREC encourage l’action collective en favorisant la coopération entre les collectivités et en menant des actions publiques sur l’ensemble des territoires. Un engagement fort et partagé par l’ensemble des collaborateurs du SIPPEREC qui chaque jour conçoivent et mettent en œuvre des solutions et des projets innovants pour répondre aux préoccupations et aux besoins des collectivités franciliennes et de leurs usagers.
La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 5 personnes : un Directeur, un Directeur adjoint, deux juristes et un gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.
Le SIPPEREC encourage l’action collective en favorisant la coopération entre les collectivités et en menant des actions publiques sur l’ensemble des territoires. Un engagement fort et partagé par l’ensemble des collaborateurs du SIPPEREC qui chaque jour conçoivent et mettent en œuvre des solutions et des projets innovants pour répondre aux préoccupations et aux besoins des collectivités franciliennes et de leurs usagers.
La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 5 personnes : un Directeur, un Directeur adjoint, deux juristes et un gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.
Missions / conditions d'exercice
Le poste de gestionnaire affaires juridiques
Le (a) gestionnaire affaires juridiques est hiérarchiquement rattaché (e) au Directeur adjoint des affaires juridiques et fonctionnellement à l’ensemble des cadres de la Direction. Vous intervenez en matière d’assurance et contentieux, de gestion des instances, de gestion immobilière, des archives, du secrétariat de la Direction à travers les missions suivantes :
Gestion des assurances et des contentieux
• Gestion des polices d'assurances
• Gestion des sinistres
• Gestion des contentieux
Gestion des instances relevant de la Direction des affaires juridiques
• Appuyer les cadres de la Direction dans la préparation et le suivi des différentes commissions, conseils d’administration et assemblées générales des sociétés
• Gestion de la logistique, de l’envoi des convocations et de la préparation des dossiers et de la gestion des procès-verbaux
Gestion immobilière
• Appuyer les cadres de la Direction dans la gestion immobilière en assurant le suivi administratif des acquisitions et ventes ainsi que le suivi administratif des locations
Gestion de la documentation
• Gérer les abonnements aux revues
Rédaction des brèves juridiques
• Consulter quotidiennement le journal officiel et les sites juridiques et spécialisés dans le domaine des collectivités territoriales afin d’élaborer une revue des textes intéressant l’activité du SIPPEREC diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel
Secrétariat de la Direction des affaires juridiques
• Assurer le suivi et l’enregistrement du courrier départ et arrivée.
• Assurer l’accueil téléphonique et physique de la Direction,
• Saisie et envoi des bons de commande, envoi des courriers du service,
• Participer à l’organisation des réunions : planification, constitution de dossier, prise de notes, rédaction de comptes rendus,
• Rédiger des courriers et actes administratifs simples et réalise la mise en forme de documents.
• Gérer des certificats de signature électronique : préparation des dossiers administratifs, commande, anticipation des fins de validité des certificats.
• Suivi budgétaire de la Direction
• Actualisation de la partie juridique de l’intranet
• Gérer les habilitations et assermentations des agents chargés du contrôle de la distribution d’électricité
Le (a) gestionnaire affaires juridiques est hiérarchiquement rattaché (e) au Directeur adjoint des affaires juridiques et fonctionnellement à l’ensemble des cadres de la Direction. Vous intervenez en matière d’assurance et contentieux, de gestion des instances, de gestion immobilière, des archives, du secrétariat de la Direction à travers les missions suivantes :
Gestion des assurances et des contentieux
• Gestion des polices d'assurances
• Gestion des sinistres
• Gestion des contentieux
Gestion des instances relevant de la Direction des affaires juridiques
• Appuyer les cadres de la Direction dans la préparation et le suivi des différentes commissions, conseils d’administration et assemblées générales des sociétés
• Gestion de la logistique, de l’envoi des convocations et de la préparation des dossiers et de la gestion des procès-verbaux
Gestion immobilière
• Appuyer les cadres de la Direction dans la gestion immobilière en assurant le suivi administratif des acquisitions et ventes ainsi que le suivi administratif des locations
Gestion de la documentation
• Gérer les abonnements aux revues
Rédaction des brèves juridiques
• Consulter quotidiennement le journal officiel et les sites juridiques et spécialisés dans le domaine des collectivités territoriales afin d’élaborer une revue des textes intéressant l’activité du SIPPEREC diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel
Secrétariat de la Direction des affaires juridiques
• Assurer le suivi et l’enregistrement du courrier départ et arrivée.
• Assurer l’accueil téléphonique et physique de la Direction,
• Saisie et envoi des bons de commande, envoi des courriers du service,
• Participer à l’organisation des réunions : planification, constitution de dossier, prise de notes, rédaction de comptes rendus,
• Rédiger des courriers et actes administratifs simples et réalise la mise en forme de documents.
• Gérer des certificats de signature électronique : préparation des dossiers administratifs, commande, anticipation des fins de validité des certificats.
• Suivi budgétaire de la Direction
• Actualisation de la partie juridique de l’intranet
• Gérer les habilitations et assermentations des agents chargés du contrôle de la distribution d’électricité
Profils recherchés
Votre profil
• Connaissance de l’environnement territorial
• Connaissance des instances et des actes des collectivités territoriales
• Connaissances juridiques
• Typologie des polices d’assurance
• Maîtrise des outils informatiques, bureautiques
• Respect des procédures internes
• Capacités rédactionnelles
• Capacité à travailler en équipe et à être force de propositions
• Planification et suivi des tâches
• Communication orale et écrite, aisance téléphonique
• Sens de l'organisation et de la méthode
• Prise en compte des contraintes des services.
• Conscience professionnelle
• Discrétion professionnelle
• Rigueur
Plus d’informations :
Poste ouvert aux agents de la fonction publique de catégorie B, C et aux contractuels
Prise du poste : dès que possible
Temps plein
Fourchette salariale (à définir selon profil) + Prime de fin d’année
Localisation : au cœur de Paris, métro Gare de Lyon
Télétravail possible 10 jours/mois
RTT, Compte-Epargne Temps
Participation mutuelle et prévoyance
Restauration collective/titres restaurant d’une valeur de 12€ avec 60% pris en charge par l’employeur
Avantages sur les prestations sociales, culturelles et familiales
Association sportive et culturelle
Espaces de travail accueillants
Rejoindre le SIPPEREC, c'est mettre votre expertise au service des collectivités franciliennes à travers des projets toujours plus innovants. Vivez l’expérience du changement en rejoignant notre équipe, une équipe qui aspire à créer de la valeur pour ses collaborateurs.
Le SIPPEREC en chiffre :
Le SIPPEREC regroupe 117 collectivités franciliennes sur un territoire de plus de 7 millions d’habitant.
Premier producteur public d’énergies renouvelables en Île-de- France, le SIPPEREC joue un rôle majeur dans la transformation des territoires. Son ancrage centenaire en Île-de-France, son expertise territoriale avérée et son agilité dans le pilotage de projets complexes permettent au SIPPEREC d’initier des projets ambitieux et innovants, de les piloter et les faire aboutir.
6 réseaux de géothermie, 105 centrales photovoltaïques, 4 500 km de réseaux d’initiative publique en fibre optique et plus de 800 points de charge La Borne Bleue : l’action du SIPPEREC est au plus proche de la vie des communes et de leurs habitants.
Cette proximité et ce lien quotidien avec les territoires doivent permettre d’anticiper les innovations technologiques et les nouveaux usages, pour favoriser les villes durables.
• Connaissance de l’environnement territorial
• Connaissance des instances et des actes des collectivités territoriales
• Connaissances juridiques
• Typologie des polices d’assurance
• Maîtrise des outils informatiques, bureautiques
• Respect des procédures internes
• Capacités rédactionnelles
• Capacité à travailler en équipe et à être force de propositions
• Planification et suivi des tâches
• Communication orale et écrite, aisance téléphonique
• Sens de l'organisation et de la méthode
• Prise en compte des contraintes des services.
• Conscience professionnelle
• Discrétion professionnelle
• Rigueur
Plus d’informations :
Poste ouvert aux agents de la fonction publique de catégorie B, C et aux contractuels
Prise du poste : dès que possible
Temps plein
Fourchette salariale (à définir selon profil) + Prime de fin d’année
Localisation : au cœur de Paris, métro Gare de Lyon
Télétravail possible 10 jours/mois
RTT, Compte-Epargne Temps
Participation mutuelle et prévoyance
Restauration collective/titres restaurant d’une valeur de 12€ avec 60% pris en charge par l’employeur
Avantages sur les prestations sociales, culturelles et familiales
Association sportive et culturelle
Espaces de travail accueillants
Rejoindre le SIPPEREC, c'est mettre votre expertise au service des collectivités franciliennes à travers des projets toujours plus innovants. Vivez l’expérience du changement en rejoignant notre équipe, une équipe qui aspire à créer de la valeur pour ses collaborateurs.
Le SIPPEREC en chiffre :
Le SIPPEREC regroupe 117 collectivités franciliennes sur un territoire de plus de 7 millions d’habitant.
Premier producteur public d’énergies renouvelables en Île-de- France, le SIPPEREC joue un rôle majeur dans la transformation des territoires. Son ancrage centenaire en Île-de-France, son expertise territoriale avérée et son agilité dans le pilotage de projets complexes permettent au SIPPEREC d’initier des projets ambitieux et innovants, de les piloter et les faire aboutir.
6 réseaux de géothermie, 105 centrales photovoltaïques, 4 500 km de réseaux d’initiative publique en fibre optique et plus de 800 points de charge La Borne Bleue : l’action du SIPPEREC est au plus proche de la vie des communes et de leurs habitants.
Cette proximité et ce lien quotidien avec les territoires doivent permettre d’anticiper les innovations technologiques et les nouveaux usages, pour favoriser les villes durables.
Contact et modalités de candidature
Contact
0144743200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
Monsieur le Président
173/175 rue de Bercy CS 10205
75588 PARIS CEDEX 12
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.