Conseil et contentieux de la construction (H/F)
Offre n° O075250306000368
Publiée le 06/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement public local desservant 133 communes en eau potable,
soit 4 millions d'habitants,
le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
est le plus grand service public d'eau de France.
L'exploitation en gestion déléguée est pilotée par 115 agents du SEDIF.
La position stratégique de son siège au centre de Paris est un atout avec plusieurs lignes de métro à proximité.
Rejoignez une collectivité dynamique, figurant parmi les premiers investisseurs locaux publics en Ile de France.
soit 4 millions d'habitants,
le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
est le plus grand service public d'eau de France.
L'exploitation en gestion déléguée est pilotée par 115 agents du SEDIF.
La position stratégique de son siège au centre de Paris est un atout avec plusieurs lignes de métro à proximité.
Rejoignez une collectivité dynamique, figurant parmi les premiers investisseurs locaux publics en Ile de France.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
79, rue Saint Benoît, Paris
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques et en collaboration avec les autres juristes de l’équipe, au nombre de 8, vous assurez, de manière pragmatique, la gestion et le suivi des sinistres et contentieux en matière de travaux.
Missions / conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques :
• Vous conseillez les services opérationnels afin d’évaluer les enjeux juridiques et les assister dans les problématiques d’exécution de marchés en lien avec les Juristes Marchés de la Direction des Affaires Juridiques.
• En fonction des demandes, vous assurez également des missions de conseils juridiques auprès des Elus et de la Direction Générale.
• Vous apportez votre expertise juridique pour permettre la prise de décision ou mettre en place un cadre juridique adapté.
• Vous contrôlez la régularité juridique de documents (conventions, délibérations…).
Gestion des précontentieux et contentieux :
• Vous assurez le traitement précontentieux et contentieux des litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (réclamations, expertises amiables ou judiciaires…) :
• En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
• En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction ou validation, le cas échéant, des écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du SEDIF et les services opérationnels.
• Vous gérez les dossiers « sinistres assurances » amiables et contentieux.
• Vous conseillez les services opérationnels afin d’évaluer les enjeux juridiques et les assister dans les problématiques d’exécution de marchés en lien avec les Juristes Marchés de la Direction des Affaires Juridiques.
• En fonction des demandes, vous assurez également des missions de conseils juridiques auprès des Elus et de la Direction Générale.
• Vous apportez votre expertise juridique pour permettre la prise de décision ou mettre en place un cadre juridique adapté.
• Vous contrôlez la régularité juridique de documents (conventions, délibérations…).
Gestion des précontentieux et contentieux :
• Vous assurez le traitement précontentieux et contentieux des litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (réclamations, expertises amiables ou judiciaires…) :
• En précontentieux : Analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
• En contentieux : Analyse des requêtes et rédaction ou validation, le cas échéant, des écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du SEDIF et les services opérationnels.
• Vous gérez les dossiers « sinistres assurances » amiables et contentieux.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’un CAPA ou d’un Master en droit public des affaires ou d’une expérience dans ce domaine.
Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et les règles et procédures liées aux marchés de travaux et au droit de la construction.
Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.
Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.
Une expérience de 3 à 5 ans dans le domaine du traitement des contentieux au sein d'une collectivité et/ou d’un EPCI serait appréciée.
Déplacements à prévoir sur l’ensemble du territoire francilien dans le cadre des contentieux.
Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et les règles et procédures liées aux marchés de travaux et au droit de la construction.
Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.
Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.
Une expérience de 3 à 5 ans dans le domaine du traitement des contentieux au sein d'une collectivité et/ou d’un EPCI serait appréciée.
Déplacements à prévoir sur l’ensemble du territoire francilien dans le cadre des contentieux.
Contact et modalités de candidature
Contact
01 53 45 42 42
Informations complémentaires
Veuillez adresser CV et lettre de motivation, à :
Monsieur le Président
79, rue Saint Benoît
75006 PARIS
Par courriel, en suivant le lien figurant sur l'offre d'emploi
Participation financière mutuelle santé et prévoyance + prestations sociales via le CNAS
Charte du télétravail
Recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou CDD 3 ans (renouvelable) pour les contractuels.
Monsieur le Président
79, rue Saint Benoît
75006 PARIS
Par courriel, en suivant le lien figurant sur l'offre d'emploi
Participation financière mutuelle santé et prévoyance + prestations sociales via le CNAS
Charte du télétravail
Recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou CDD 3 ans (renouvelable) pour les contractuels.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.