Chargé-e de projets juridiques (787)
Offre n° O075240724000311
Publiée le 24/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Établissement public administratif relevant des collectivité territoriales, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.
Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024
La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.
Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris
Poste à pourvoir le
22/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur "Chargé de projet juridique propriété intellectuelle et droit des données H/F". Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur "Chargé de projet juridique propriété intellectuelle et droit des données H/F". Poste ouvert aux titulaires de catégorie A et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur des Affaires juridiques et immobilières le-la titulaire, aura principalement en charge d'apporter une expertise sur les sujets juridiques relatifs à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins...) , au droit des données (Bases de données, RGPD, CNIL, CADA, etc.), à l'opendata ainsi que sur des sujets liés aux nouvelles technologies.
Le-la titulaire du poste aura pour mission :
* de rédiger et négocier les clauses de propriété intellectuelle à intégrer dans l'ensemble des actes (marchés, DSP, conventions financières ... ) avec les exploitants et partenaires d' l'établissement ; assurer la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu'elles peuvent comporter ; participer aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin , suivre des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, relations avec les avocats et les divers prestataires , prendre en charge le groupe de travail relatif à la mise en œuvre du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).
* de participer et contribuer, sur les aspects juridiques, en lien avec les directions concernées, aux différents travaux relatifs au programme de modernisation billétique d'Île-de-France Mobilités.
Ce programme de modernisation doit permettre de mettre en place un ensemble cohérent de services ayant pour objectif d'enrichir, de moderniser et de simplifier l'offre aux voyageurs relative à la billétique dans une trajectoire progressive ciblant 2021.
Le Programme de modernisation prévoit la création d'un nouveau système billétique transverse qui centralise les fonctions et données billétiques. Ce système comprend :
* Des modules centraux pour les fonctions achats, distribution, gestion client, validation, SAV, back office...
Des modules embarqués dans les équipements (vente, validation .. )
Des interfaces avec le système d'information des exploitants (RATP, SNCF, entreprises privées de bus) qui constituent une partie critique pour assurer l'interopérabilité entre les différents systèmes.
Plus particulièrement, le-la titulaire du poste aura à suivre l'ensemble des sujets juridiques inhérents à ces travaux.
Plus généralement, ces missions lui permettront de se familiariser avec les spécificités d'Île de France Mobilités, les particularités du régime juridique des transports publics de voyageurs en Île-de-France et de connaître l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités...).
Le-la titulaire du poste aura pour mission :
* de rédiger et négocier les clauses de propriété intellectuelle à intégrer dans l'ensemble des actes (marchés, DSP, conventions financières ... ) avec les exploitants et partenaires d' l'établissement ; assurer la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu'elles peuvent comporter ; participer aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin , suivre des pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, relations avec les avocats et les divers prestataires , prendre en charge le groupe de travail relatif à la mise en œuvre du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).
* de participer et contribuer, sur les aspects juridiques, en lien avec les directions concernées, aux différents travaux relatifs au programme de modernisation billétique d'Île-de-France Mobilités.
Ce programme de modernisation doit permettre de mettre en place un ensemble cohérent de services ayant pour objectif d'enrichir, de moderniser et de simplifier l'offre aux voyageurs relative à la billétique dans une trajectoire progressive ciblant 2021.
Le Programme de modernisation prévoit la création d'un nouveau système billétique transverse qui centralise les fonctions et données billétiques. Ce système comprend :
* Des modules centraux pour les fonctions achats, distribution, gestion client, validation, SAV, back office...
Des modules embarqués dans les équipements (vente, validation .. )
Des interfaces avec le système d'information des exploitants (RATP, SNCF, entreprises privées de bus) qui constituent une partie critique pour assurer l'interopérabilité entre les différents systèmes.
Plus particulièrement, le-la titulaire du poste aura à suivre l'ensemble des sujets juridiques inhérents à ces travaux.
Plus généralement, ces missions lui permettront de se familiariser avec les spécificités d'Île de France Mobilités, les particularités du régime juridique des transports publics de voyageurs en Île-de-France et de connaître l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités...).
Profils recherchés
Expérience :
* Formation de droit privé et/ou de droit public (niveau bac + 5),
* Première expérience souhaitée dans l'environnement des collectivités territoriales
* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT)
II-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
* Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
* Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
* Cadre juridique d'élaboration des actes
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Règles et procédure précontentieuses et contentieuses Veille juridique
* Maitrise des logiciels bureautiques
* Techniques de communication et de négociation Sens de la pédagogie
Compétences requises :
* Conseiller les services
* Alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
* Rédiger
* Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
* Vérifier la validité juridique des actes
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
* Gérer les contentieux
* Formation de droit privé et/ou de droit public (niveau bac + 5),
* Première expérience souhaitée dans l'environnement des collectivités territoriales
* Bonnes connaissances et expérience en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des nouvelles technologies (IP/IT)
II-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.
Connaissances mobilisées :
* Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France
* Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
* Cadre juridique d'élaboration des actes
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
* Règles et procédure précontentieuses et contentieuses Veille juridique
* Maitrise des logiciels bureautiques
* Techniques de communication et de négociation Sens de la pédagogie
Compétences requises :
* Conseiller les services
* Alerter sur les risques juridiques
* Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
* Rédiger
* Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
* Vérifier la validité juridique des actes
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
* Gérer les contentieux
Contact et modalités de candidature
Contact
0147532800
Informations complémentaires
Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.