Instructeur.rice du droits des sols
Offre n° O074250409000840
Publiée le 09/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Lieu de travail
851 avenue des rives du leman - cs 10084, Publier (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
12/05/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur.rice du droits des sols
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la coordinatrice du service Instruction du Droit des Sols, vous aurez les missions suivantes :
1. Accueillir et informer les pétitionnaires :
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Apporter des réponses à divers courriers
2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA, PD, et remontées mécaniques) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Analyser et synthétiser les avis pour pouvoir les transmettre aux communes membres
- Demander les pièces complémentaires si besoin
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
1. Accueillir et informer les pétitionnaires :
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Apporter des réponses à divers courriers
2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA, PD, et remontées mécaniques) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Analyser et synthétiser les avis pour pouvoir les transmettre aux communes membres
- Demander les pièces complémentaires si besoin
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
Profils recherchés
- Diplôme Bac+2 minimum dans le domaine de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire souhaitée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire serait un plus
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Connaissances carte communale, PLU, PPRN, loi Montagne, loi Littoral
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Autonomie
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire serait un plus
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Connaissances carte communale, PLU, PPRN, loi Montagne, loi Littoral
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0458570300
Informations complémentaires
Temps de travail : Poste à 37h30 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste
Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la Collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae + dernier arrêté + dernier bulletin de salaire + bulletin de salaire du mois de décembre),
par courrier à :
Madame la Présidente CCPEVA
Direction des Ressources Humaines
851 avenue des rives du Léman
CS 10084 - 74500 PUBLIER
ou par courriel à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire défini selon la cotation du poste
Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la Collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae + dernier arrêté + dernier bulletin de salaire + bulletin de salaire du mois de décembre),
par courrier à :
Madame la Présidente CCPEVA
Direction des Ressources Humaines
851 avenue des rives du Léman
CS 10084 - 74500 PUBLIER
ou par courriel à : rh@cc-peva.fr
Pour tout renseignement, veuillez adresser votre demande par courriel à rh@cc-peva.fr
Adresse de l'employeur
CDC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
>851 avenue des rives du leman - cs 10084
74500 Publier
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.