INSTRUCTRICE GESTIONNAIRE DE DOSSIERS D'ACTION SOCIALE H/F
Offre n° O074250301395779
Publiée le 28/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ANNECY, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
27/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Intégrer le Département de la Haute-Savoie : opportunités de carrières et qualité de vie exceptionnelle !
Rejoignez le 1er employeur public de Haute-Savoie et participez aux actions quotidiennes en matière d'action sociale, de collège, de voirie départementale, de sport, d'environnement, de culture... au service de plus de 800 000 Haut-Savoyards !
Et si le prochain talent c'était vous ?
Rejoignez le 1er employeur public de Haute-Savoie et participez aux actions quotidiennes en matière d'action sociale, de collège, de voirie départementale, de sport, d'environnement, de culture... au service de plus de 800 000 Haut-Savoyards !
Et si le prochain talent c'était vous ?
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de son action en faveur de l'accompagnement social et du soutien aux initiatives locales, le Département de la Haute-Savoie (CD74) recrute un(e) Instructeur(trice) gestionnaire de dossier d'action sociale. Ce poste clé consiste à mettre en oeuvre les procédures d'instruction et de suivi des dossiers liés aux aides départementales destinées aux associations et partenaires impliqués dans l'action sociale. Le/la titulaire du poste sera chargé(e) de préparer et d'examiner les demandes d'aides, de fournir une expertise technique pour faciliter la prise de décision de l'autorité compétente, et d'assurer un suivi rigoureux des dossiers afin de garantir la transparence et l'efficacité des dispositifs de soutien.
Information des partenaires (associations, collectivités) et des services :
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande et orienter le cas échéant vers les services compétents.
- Transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande.
- Enregistrer les dossiers et établir les récépissés de dépôt de la demande.
Instruction administrative et technique des dossiers :
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives de la demande.
- Vérifier les pièces constitutives du dossier (éligibilité, conformité)
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives.
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets...).
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis.
- Rédiger la fiche technique (rapport d'instruction et fiche association) et formaliser les documents administratifs (délibérations et conventions) en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles (2ème Commission ASSPILS), en collaboration avec le(s) chargé(s) de mission compétent(s).
- Préparer les actes juridiques de la notification.
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction.
Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi.
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction.
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités.
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions.
- Effectuer un pré contrôle de légalité.
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
- Classer et archiver les dossiers
La résidence administrative et les missions exercées sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du projet de réorganisation des services de la DGA ASS.
- Poste à temps complet, 39h/semaine (25 jours de congés, 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT)
- Rémunération statutaire à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
- Possibilité de télétravail
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 7,50? (participation à hauteur de 4,50? par la collectivité)
- Comité des ?uvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
- Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)
Information des partenaires (associations, collectivités) et des services :
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande et orienter le cas échéant vers les services compétents.
- Transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande.
- Enregistrer les dossiers et établir les récépissés de dépôt de la demande.
Instruction administrative et technique des dossiers :
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives de la demande.
- Vérifier les pièces constitutives du dossier (éligibilité, conformité)
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives.
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets...).
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis.
- Rédiger la fiche technique (rapport d'instruction et fiche association) et formaliser les documents administratifs (délibérations et conventions) en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles (2ème Commission ASSPILS), en collaboration avec le(s) chargé(s) de mission compétent(s).
- Préparer les actes juridiques de la notification.
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction.
Suivi et gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi.
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction.
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités.
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions.
- Effectuer un pré contrôle de légalité.
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux.
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures.
- Classer et archiver les dossiers
La résidence administrative et les missions exercées sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du projet de réorganisation des services de la DGA ASS.
- Poste à temps complet, 39h/semaine (25 jours de congés, 2 jours de fractionnement et 22 jours de RTT)
- Rémunération statutaire à laquelle s'ajoute une indemnité de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
- Possibilité de télétravail
- Titres restaurant d'une valeur faciale de 7,50? (participation à hauteur de 4,50? par la collectivité)
- Comité des ?uvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
- Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)
Profils recherchés
Le candidat idéal possède une solide maîtrise des procédures de gestion et d'instruction administratives, ainsi que des normes juridiques, des procédures de contrôle, et des outils de suivi tels que les tableaux de bord et indicateurs. Il/elle a une bonne connaissance du droit administratif, des procédures de recours et du contentieux administratif. Une grande rigueur dans l'organisation et le classement des actes administratifs est essentielle, de même que la maîtrise des règles de classement et d'archivage.
L'intérêt pour le domaine social et médico-social est un atout majeur. Le/la candidat(e) se distingue par son esprit d'initiative, sa facilité d'adaptation, ainsi que sa discrétion et ses compétences en communication orale et écrite. Il/elle fait preuve d'une grande capacité à travailler en équipe et à gérer des outils de planification et des logiciels métier, tout en maîtrisant les logiciels bureautiques comme Word et Excel.
L'intérêt pour le domaine social et médico-social est un atout majeur. Le/la candidat(e) se distingue par son esprit d'initiative, sa facilité d'adaptation, ainsi que sa discrétion et ses compétences en communication orale et écrite. Il/elle fait preuve d'une grande capacité à travailler en équipe et à gérer des outils de planification et des logiciels métier, tout en maîtrisant les logiciels bureautiques comme Word et Excel.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pauline ROBERT
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.