Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O074250225000065
Publiée le 25/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CS 10108 - 2 PLACE DU fORON, Scionzier (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
05/05/2025
Date limite de candidature
01/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et règlementaire.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruction des autorisations d’urbanisme et autres :
• Instruction des autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire maison individuelle, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme d’information, les ERP simple et les demandes de subvention).
2. Gestion administrative des autorisations :
• Préparation des dossiers de commissions d'urbanisme,
• Instruction des autorisations d'enseigne,
• Veille juridique et de l'évolution de la réglementation,
• Affichage et publication des actes,
• Réception et enregistrement des dossiers ADS,
• Archivage, classement des dossiers d’urbanisme, recherche de dossiers pour les notaires.
3. Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Réception des appels du service urbanisme,
• Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU sur rendez-vous.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
• Vérification et contrôle des déclarations d’achèvement de travaux (DAACT) et des déclarations d’ouverture de chantier (DOC).
• Conformité des constructions réalisés au titre du code de l'urbanisme
• Suivi des autorisations délivrées (visites de conformité) et établissez l’attestation de conformité ou de non-conformité le cas échéant en collaboration étroite avec la Police Municipale.
Possibilité de travailler sur des missions connexes au fur et à mesure de l’intégration dans l’équipe et de la connaissance de la commune.
Le poste ouvert pallie un départ à la retraite. Jusqu’au départ à la retraite de l’instructeur, le service sera composé de trois personnes (dont le recrutement en cours) pour assurer un tuilage.
• Instruction des autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire maison individuelle, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme d’information, les ERP simple et les demandes de subvention).
2. Gestion administrative des autorisations :
• Préparation des dossiers de commissions d'urbanisme,
• Instruction des autorisations d'enseigne,
• Veille juridique et de l'évolution de la réglementation,
• Affichage et publication des actes,
• Réception et enregistrement des dossiers ADS,
• Archivage, classement des dossiers d’urbanisme, recherche de dossiers pour les notaires.
3. Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Réception des appels du service urbanisme,
• Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU sur rendez-vous.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
• Vérification et contrôle des déclarations d’achèvement de travaux (DAACT) et des déclarations d’ouverture de chantier (DOC).
• Conformité des constructions réalisés au titre du code de l'urbanisme
• Suivi des autorisations délivrées (visites de conformité) et établissez l’attestation de conformité ou de non-conformité le cas échéant en collaboration étroite avec la Police Municipale.
Possibilité de travailler sur des missions connexes au fur et à mesure de l’intégration dans l’équipe et de la connaissance de la commune.
Le poste ouvert pallie un départ à la retraite. Jusqu’au départ à la retraite de l’instructeur, le service sera composé de trois personnes (dont le recrutement en cours) pour assurer un tuilage.
Profils recherchés
-Compétences :
Expérience confirmée dans un poste similaire
Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et des réglementations connexes
Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de droit des sols (Next’Ads et X’maps)
Pratique de la dématérialisation.
Qualités requises :
Aisance relationnelle et rédactionnelle
Force de proposition
Dynamique
Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
Discrétion
Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d’adaptation et réactivité
Esprit d’initiative et de décision
Autonomie,
Capacité à référer.
Expérience confirmée dans un poste similaire
Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et des réglementations connexes
Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de droit des sols (Next’Ads et X’maps)
Pratique de la dématérialisation.
Qualités requises :
Aisance relationnelle et rédactionnelle
Force de proposition
Dynamique
Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
Discrétion
Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d’adaptation et réactivité
Esprit d’initiative et de décision
Autonomie,
Capacité à référer.
Contact et modalités de candidature
Contact
0450980353
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Poste à temps complet sur 35h
Poste à pourvoir à compter du 01/05/2025
Conditions statutaires, régime indemnitaire.
Amicale du personnel;
Prime ou 13ème mois dans le respect des conditions d’éligibilité
Envoi CV + lettre de motivation avant le 01/04/2025 à M. Le Maire de la Commune de Scionzier, Direction des Services Techniques, CS 10108, 74953 SCIONZIER CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : guilhem.mirouse@scionzier.fr
Poste à temps complet sur 35h
Poste à pourvoir à compter du 01/05/2025
Conditions statutaires, régime indemnitaire.
Amicale du personnel;
Prime ou 13ème mois dans le respect des conditions d’éligibilité
Envoi CV + lettre de motivation avant le 01/04/2025 à M. Le Maire de la Commune de Scionzier, Direction des Services Techniques, CS 10108, 74953 SCIONZIER CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : guilhem.mirouse@scionzier.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.