INSTRUCTEUR(TRICE) CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Offre n° O074250217000080
Publiée le 17/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez les équipes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) aux portes d'Annecy et de son lac, son territoire s'étire le long du Fier et du Nom jusqu'aux stations du Grand-Bornand et de La Clusaz. Cette montagne habitée et vivante offre un environnement exceptionnel pour la randonnée, le ski, le vélo ou tout simplement la beauté des paysages.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 RUE BIENHEUREUX PIERRE FAVRE, Thônes (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
19/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l’autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l’agent assurera l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu’à la préparation et l’envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol dans le respect des documents d’urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d’urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d’urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes
Profils recherchés
Expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Connaissances des règles et procédures d’urbanisme
Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d’urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux…)
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l’Habitation…)
Maîtrise des documents d’urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
Maîtrise de l’informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme, type Cart@DS.
Savoir-Faire / Savoir-Être :
Rigueur, sens de l’organisation et des responsabilités (au regard de l’application de la réglementation et du respect des délais)
Capacité rédactionnelle administrative
Autonomie, polyvalence et adaptabilité
Qualité d’écoute, aisance relationnelle
Diplomatie et pédagogie
Connaissances des règles et procédures d’urbanisme
Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d’urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux…)
Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l’Habitation…)
Maîtrise des documents d’urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
Maîtrise de l’informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme, type Cart@DS.
Savoir-Faire / Savoir-Être :
Rigueur, sens de l’organisation et des responsabilités (au regard de l’application de la réglementation et du respect des délais)
Capacité rédactionnelle administrative
Autonomie, polyvalence et adaptabilité
Qualité d’écoute, aisance relationnelle
Diplomatie et pédagogie
Contact et modalités de candidature
Contact
0450191230
Informations complémentaires
Temps complet avec jours d’aménagement temps de travail
Rémunérations / Avantages :
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (IFSE et CIA)
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Tickets restaurants (200 par an pour un temps complet, valeur faciale de 6 €, prise en charge à 50 % par la CCVT)
Participation à l’assurance prévoyance Maintien de salaire (10 € par mois pour un agent à temps complet) et Santé (15 € par mois pour un agent à temps complet)
Charte Télétravail
Les candidatures sont à adresser à :
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
Monsieur le Président
14 Rue Bienheureux Pierre Favre
74 230 THÔNES
ou par mail : rh@ccvt.fr
Rémunérations / Avantages :
Rémunération statutaire et régime indemnitaire (IFSE et CIA)
Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Tickets restaurants (200 par an pour un temps complet, valeur faciale de 6 €, prise en charge à 50 % par la CCVT)
Participation à l’assurance prévoyance Maintien de salaire (10 € par mois pour un agent à temps complet) et Santé (15 € par mois pour un agent à temps complet)
Charte Télétravail
Les candidatures sont à adresser à :
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
Monsieur le Président
14 Rue Bienheureux Pierre Favre
74 230 THÔNES
ou par mail : rh@ccvt.fr
Adresse de l'employeur
CDC DES VALLEES DE THONES
>14 RUE BIENHEUREUX PIERRE FAVRE
74230 Thones
>14 RUE BIENHEUREUX PIERRE FAVRE
74230 Thones
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.