Chargé(e) de gestion foncière et immobilière
Offre n° O074241031000536
Publiée le 31/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
64 Route de frevuard, Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
15/12/2024
Date limite de candidature
08/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Semaine de 4 jours /rémunération indiciaire + 13ème mois + primes + participation mutuelle et prévoyance + avantages natures
Descriptif de l'emploi
Assure la gestion du foncier communal (domaine privé et domaine public)
Mobilisé sur les dossiers d’acquisition foncière de la collectivité, le chargé de gestion foncière formalise les procédures, mène les négociations amiables et rédige les différents actes administratifs nécessaires.
Supervise les cessions, les échanges…
Assiste et conseil dans l’organisation et la mise en œuvre des plans d’actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et les élus.
Elabore, alimente et met en œuvre des bases de données et des outils de suivi.
Mobilisé sur les dossiers d’acquisition foncière de la collectivité, le chargé de gestion foncière formalise les procédures, mène les négociations amiables et rédige les différents actes administratifs nécessaires.
Supervise les cessions, les échanges…
Assiste et conseil dans l’organisation et la mise en œuvre des plans d’actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et les élus.
Elabore, alimente et met en œuvre des bases de données et des outils de suivi.
Missions / conditions d'exercice
A. Assurer l’accueil du service foncier
Conseiller les administrés
Traiter le courrier en lien avec le foncier (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc…)
B. Gestion des conventions
Assure l’instauration et la mise en œuvre des conventions (passages, pâturages, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
Assurer la rédaction des délibérations afférentes et le suivi (signature, publication)
C. Gestion des cessions, acquisitions et échanges
Participe au pilotage des dossiers en lien avec le service aménagement du territoire :
Rechercher la valeur foncière des biens
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions amiables
Procéder à la vente ou échange de biens
Procéder au classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
D. Gestion administrative et financière des opérations foncières
Instruire les dossiers d’opérations d’échanges, acquisitions, cessions de terrains et bâtiments
Instruire les dossiers de rétrocession de voirie
Elaborer les délibérations et actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre des projets
Interpréter des documents d’urbanisme (PLU, PPR, etc.) et des plans techniques
Elaborer un budget prévisionnel et suivre l’exécution budgétaire des projets
E. Gestion des procédures de servitude
Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, randonnées, etc.)
F. Suivi cadastral
Intervenir auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.
Déclarer aux services fiscaux les nouveaux locaux communaux édifiés.
G. Gestion de la relation avec les professionnels
Coopérer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, services fiscaux, sociétés d’équipement)
Conseiller les administrés
Traiter le courrier en lien avec le foncier (recueillir, enregistrer, diriger vers, préparer les réponses etc…)
B. Gestion des conventions
Assure l’instauration et la mise en œuvre des conventions (passages, pâturages, autorisations diverses…) en collaboration avec le géomètre, les différents services et les administrés.
Assurer la rédaction des délibérations afférentes et le suivi (signature, publication)
C. Gestion des cessions, acquisitions et échanges
Participe au pilotage des dossiers en lien avec le service aménagement du territoire :
Rechercher la valeur foncière des biens
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions amiables
Procéder à la vente ou échange de biens
Procéder au classement ou déclassement de bâtiments et de chemins ruraux
D. Gestion administrative et financière des opérations foncières
Instruire les dossiers d’opérations d’échanges, acquisitions, cessions de terrains et bâtiments
Instruire les dossiers de rétrocession de voirie
Elaborer les délibérations et actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre des projets
Interpréter des documents d’urbanisme (PLU, PPR, etc.) et des plans techniques
Elaborer un budget prévisionnel et suivre l’exécution budgétaire des projets
E. Gestion des procédures de servitude
Mise en œuvre et suivi des procédures nécessaires à la constitution de servitudes de passage (voirie, réseaux, randonnées, etc.)
F. Suivi cadastral
Intervenir auprès des services fiscaux pour la mise à jour du cadastre : classement dans le domaine public d’emprises communales, réunion de parcelles, rectification d’erreurs sur les plans et matrices.
Déclarer aux services fiscaux les nouveaux locaux communaux édifiés.
G. Gestion de la relation avec les professionnels
Coopérer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, services fiscaux, sociétés d’équipement)
Profils recherchés
Expérience similaire souhaitée
Bonne connaissance en Urbanisme, droit des sols, foncier, contentieux
Bonne connaissance en Urbanisme, droit des sols, foncier, contentieux
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.