Sous l’autorité du Directeur de la Police Municipale, l’ASVP est chargé de faire respecter la réglementation relative à l’arrêt et au stationnement ainsi qu’à l’affichage du certificat d’assurance. Il constate les infractions au code de la santé publique (propreté des voies publique). Il participe également à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires, des autres bâtiments et lieux publics.

Activités principales

L’ASVP est chargé de :

Surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement :

Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publique : pouvoir de police du maire et attributions des administrations.

Alerter l’autorité territoriale d’un risque relatif à la sécurité et à l’ordre publique sur les voies publiques : Code de la route, Code des assurances et Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les articles relevant de sa compétence.

Contrôler l’application de la réglementation du stationnement, du code des assurances, du règlement sanitaire départemental, du code de l’environnement : : réglementation sur le stationnement et son application dans le respect du principe d’égalité des citoyens.

Relever une infraction et la qualifier.

Signaler la nécessité d’enlèvement d’un véhicule en défaut de stationnement.

Etablir des procès-verbaux d’infraction.

Saisir les données informatiques relatives aux amendes forfaitaires.

Rédiger des comptes rendus, des rapports d’activité et de surveillance.

Prévention aux abords des équipements et lieux publics :

Sécuriser le passage des piétons sur la voie publique. Prévention aux entrées et sorties des écoles (matin et soir).

Analyser et gérer une situation ou des événements imprévus et / ou conflictuels aux abords d’un équipement ou d’un lieu public : techniques de résolution de conflits.

Anticiper et évaluer les risques, prendre les mesures adaptées.

Renseignement des usagers des voies publiques :

Expliquer les règles relatives à l’arrêt et au stationnement : notions pédagogie, connaissance du territoire, zones de stationnement, ticket résident, démarches à suivre en cas de réclamation.

Missions de la Brigade Verte

Veille à la propreté des espaces publics :

Assurer une surveillance rigoureuse des voies publiques et des espaces verts pour garantir leur propreté. Cela inclut le contrôle et la verbalisation des infractions liées aux déjections canines, aux chiens non tenus en laisse, aux dépôts sauvages et au non-respect des règles de gestion des déchets.

Lutte contre les incivilités :

Prévenir et sanctionner les comportements inciviques qui dégradent les espaces publics, tels que les actes de vandalisme, les jets de déchets ou les nuisances sonores. La brigade joue un rôle actif dans la préservation des infrastructures urbaines et des espaces verts.