Instructeur du droit des sols
Offre n° O074240717000279
Publiée le 16/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de l'hôtel de ville - CS 20517, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.
Responsabilités :
Force de proposition auprès de l'autorité territoriale
Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
Autonomie :
Autonomie dans l'organisation de son travail
Responsabilités :
Force de proposition auprès de l'autorité territoriale
Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
Autonomie :
Autonomie dans l'organisation de son travail
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
Profils recherchés
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
- Capacité à respecter les délais d'instruction
- Être force de proposition
- Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
- Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
- Capacités d'organisation et rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
- Permis de conduire catégorie B
Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
- Sens du service public, patience et pédagogie
- Aptitudes à l’échange et à l’accompagnement
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
Discrétion et réserve
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Rigueur dans l'application des règles d’urbanisme
- Capacité à respecter les délais d'instruction
- Être force de proposition
- Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
- Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
- Capacités d'organisation et rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
- Permis de conduire catégorie B
Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
- Sens du service public, patience et pédagogie
- Aptitudes à l’échange et à l’accompagnement
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
Discrétion et réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0450706986
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire mensuel + Complément indemnitaire annuel + Participation au financement de la prévoyance et de la santé + Possibilité de stationnement + COS
Les candidatures complètes ( lettre de motivation et cv avec photo) sont à déposer en ligne sur le site de la Ville en cliquant sur le lien.
Les candidatures incomplètes ne seront pas étudiées.
Poste ouvert aux titulaires d'une reconnaissance de travailleurs handicapés.
Les candidatures complètes ( lettre de motivation et cv avec photo) sont à déposer en ligne sur le site de la Ville en cliquant sur le lien.
Les candidatures incomplètes ne seront pas étudiées.
Poste ouvert aux titulaires d'une reconnaissance de travailleurs handicapés.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.