Chargé d'études juridiques H/F
Offre n° O074240329000425
Publiée le 08/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
23 rue de la Paix, Annecy (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
08/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux, sécurise les actes juridiques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la sécurité juridique de l'ensemble des projets et actes portés par le Département ;
Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques ;
Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses impliquant le Département ;
Définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département dans le cadre d'actions en justice ;
Assurer une fonction de veille juridique.
Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques ;
Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses impliquant le Département ;
Définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département dans le cadre d'actions en justice ;
Assurer une fonction de veille juridique.
Profils recherchés
Formation supérieure en Droit Public (Bac +5)
Maîtrise de l'outil informatique (Pack Office)
Maîtrise des enjeux, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités
Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Vous êtes force de proposition et aimez porter conseil juridique ? Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l'organisation, votre réactivité et rigueur ? Vous présentez des facultés d'adaptation et d'anticipation ? Vous avez de réelles capacités rédactionnelles ? Alors ce poste est fait pour vous, et nous attendons votre candidature !
Maîtrise de l'outil informatique (Pack Office)
Maîtrise des enjeux, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités
Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Vous êtes force de proposition et aimez porter conseil juridique ? Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l'organisation, votre réactivité et rigueur ? Vous présentez des facultés d'adaptation et d'anticipation ? Vous avez de réelles capacités rédactionnelles ? Alors ce poste est fait pour vous, et nous attendons votre candidature !
Contact et modalités de candidature
Contact
0450335000
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir déposer votre candidature sur notre site emploi
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.