INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O073250213000717
Publiée le 13/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1500 boulevard lepic - cs 20606, Aix-les-Bains (Savoie)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS. De plus et afin de répondre au mieux aux attentes de nos communes, nous proposons actuellement une grande réflexion sur le service qui leur est proposé. 2023 sera l'année d'une évolution importante pour le SAU.
Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l'équipe d'instructeurs du droit des sols.
Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l'équipe d'instructeurs du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s'agira de :
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA...)
- Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes différentes
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire
Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA...)
- Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes différentes
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire
Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
Profils recherchés
Il est demandé :
- Expérience dans le domaine de l'instruction des ADS appréciée ou compétence dans l'urbanisme,
l'architecture ou le droit, recherchée,
- Débutant ou première expérience accepté,
- Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme,
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas),
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale),
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
- Une relative autonomie dans l'organisation du travail,
- Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus,
- Une rigueur dans le travail,
- Une faculté d'adaptation rapide,
- Une aisance avec l'outil informatique.
- Expérience dans le domaine de l'instruction des ADS appréciée ou compétence dans l'urbanisme,
l'architecture ou le droit, recherchée,
- Débutant ou première expérience accepté,
- Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme,
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas),
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale),
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
- Une relative autonomie dans l'organisation du travail,
- Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus,
- Une rigueur dans le travail,
- Une faculté d'adaptation rapide,
- Une aisance avec l'outil informatique.
Contact et modalités de candidature
Contact
04 79 61 74 11
Informations complémentaires
Conditions :
- Poste à pourvoir : immédiatement
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d'ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie contractuelle : CDD d'1 an
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l'expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS)
Informations complémentaires :
Cyril ZANARDI : Responsable du Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) - Tél. 04.79.61.74.11
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser sous la référence 2025-19-INST-SAU-CDD
- Poste à pourvoir : immédiatement
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d'ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie contractuelle : CDD d'1 an
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l'expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS)
Informations complémentaires :
Cyril ZANARDI : Responsable du Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) - Tél. 04.79.61.74.11
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser sous la référence 2025-19-INST-SAU-CDD
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.