JURISTE (H/F)
Offre n° O073241015000948
Publiée le 15/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1500 boulevard lepic - cs 20606, Aix-les-Bains (Savoie)
Poste à pourvoir le
16/12/2024
Date limite de candidature
17/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le / la juriste occupe ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques, intégrée au pôle Ressources, cette direction intégrant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières, Commande publique et Assurances.
La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux.
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité du responsable juridique et Procédures foncières, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Le / la juriste assure ses missions en lien avec l'ensemble des services de Grand Lac. Il peut à ce titre être consulté sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par la communauté d'agglomération.
Il / Elle assure une analyse juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI, rédige et/ou assure la relecture des actes et contrats et accompagne les services dans la préconisation et la mise en œuvre de montages juridiques.
Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
La Direction des Affaires Juridiques fait partie intégrante du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux.
À ce titre, le / la juriste conseille, sous la responsabilité du responsable juridique et Procédures foncières, les élus et les services, en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Le / la juriste assure ses missions en lien avec l'ensemble des services de Grand Lac. Il peut à ce titre être consulté sur tout sujet en lien avec les compétences exercées par la communauté d'agglomération.
Il / Elle assure une analyse juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l'EPCI, rédige et/ou assure la relecture des actes et contrats et accompagne les services dans la préconisation et la mise en œuvre de montages juridiques.
Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
Missions / conditions d'exercice
- Assistance et conseil juridique (Grand Lac et CIAS Grand Lac) :
* Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
* Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations,
* Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
* Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
* Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
* Documentation et aide à la mise en place d'une veille juridique
* Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
- Rédaction et contrôle des actes juridiques :
* Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.),
* Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
- Veille juridique :
* Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
* Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l'ensemble des services de Grand Lac.
- Contentieux :
* Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux
* Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux en l'absence du juriste dédié à ces thématiques.
* Analyses juridiques pour l'ensemble des thématiques gérées par Grand Lac afin de sécuriser les projets tout en conservant une démarche d'accompagnement afin d'en faciliter la réalisation,
* Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations,
* Recherches et rédaction de notes juridiques, après étude du contexte, diagnostic de la situation juridique et évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques,
* Rédaction de notes de procédure, préconisations de montages juridiques et accompagnement sur leur mise en œuvre,
* Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et les organismes satellites de Grand Lac,
* Documentation et aide à la mise en place d'une veille juridique
* Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques, évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l'EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
- Rédaction et contrôle des actes juridiques :
* Rédaction d'actes juridiques (conventions, etc.),
* Relecture et validation juridique des actes rédigés par les services
- Veille juridique :
* Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d'identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité,
* Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l'ensemble des services de Grand Lac.
- Contentieux :
* Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux
* Possibilité d'intervenir ponctuellement sur les dossiers d'assurance et de contentieux en l'absence du juriste dédié à ces thématiques.
Profils recherchés
Il est demandé :
- Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- Une bonne maîtrise du droit public,
- Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
- Des techniques de recueil et de traitement de l'information, ainsi que des techniques d'analyse et de recherche documentaire,
- Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
- De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
- Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
- De l'ouverture aux relations humaines,
- De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
- Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
- Une excellente capacité d'organisation et de priorisation.
- Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- Une bonne maîtrise du droit public,
- Une connaissance des procédures contentieuses devant les instances administratives et judiciaires,
- Des techniques de recueil et de traitement de l'information, ainsi que des techniques d'analyse et de recherche documentaire,
- Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
- Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
- De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
- Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l'analyse et la rédaction,
- De l'ouverture aux relations humaines,
- De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
- Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
- Une excellente capacité d'organisation et de priorisation.
Contact et modalités de candidature
Contact
04 79 61 81 56
Informations complémentaires
Conditions
- Temps de travail : temps complet (36h - 6 RTT ou 37h30 - 15 RTT) et possibilité d'aménagement du temps de travail
- Diplôme exigé : Formation supérieure en droit public
- Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).
Informations complémentaires :
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées
Tél. 04 79 61 81 56
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu'au 17 novembre 2024 inclus sous la référence « 2024-81-JURISTE »
Journée de recrutement : jeudi 5 décembre 2024
- Temps de travail : temps complet (36h - 6 RTT ou 37h30 - 15 RTT) et possibilité d'aménagement du temps de travail
- Diplôme exigé : Formation supérieure en droit public
- Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).
Informations complémentaires :
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées
Tél. 04 79 61 81 56
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu'au 17 novembre 2024 inclus sous la référence « 2024-81-JURISTE »
Journée de recrutement : jeudi 5 décembre 2024
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.