ACTIVITES PRINCIPALES :

Conventions concernant les bâtiments, terrains et l’occupation du domaine public :
Rédiger les conventions concernant l’occupation des bâtiments et des terrains de la ville et les actes juridiques unilatéraux de la Ville autorisant leur signature.
Effectuer une veille juridique dans ce domaine et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité

Règlementation dans le domaine de l’occupation du domaine public :
Traiter les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public (rédaction d’arrêtés, notifications…)
Etre force de proposition pour de nouvelles méthodologies pour développer des procédures à suivre

Assurances :
Suivre et déclarer les sinistres, présence sur le terrain pour remplir les constats.
Etre force de décision en cas de sinistre pour engager ou non la responsabilité de la commune dans son intérêt
Formuler des réponses juridiques aux administrés en cas de demande d’indemnisation.

Rédaction d’actes :
Rédaction d’arrêtés et de décisions du Maire et de rapports pour le conseil municipal.

Assistance à la direction générale :
Rédiger rapports préparatoires et compte-rendus de réunions auxquels assiste le DGS,
Rédiger synthèses

Syndicats :
Monter les dossiers en vue de l’immatriculation des syndicats demandeurs.

ACTIVITES OCCASIONNELLES :
Apporter une aide ponctuelle au pôle affaires foncières
Apporter une aide ponctuelle au pôle secrétariat général
Apporter une aide ponctuelle au pôle action cœur de ville