Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées (H/F) Mission de remplacement de 7 mois
Offre n° O071250124000794
Publiée le 24/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Établie depuis l'époque gallo-romaine, Charnay compte aujourd'hui plus de 8200 habitants. Elle fait partie du territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, qui regroupe 39 communes et 75 000 habitants. Idéalement située en Bourgogne du Sud, Charnay est une ville dynamique, commerçante et résidentielle, qui conserve ses racines rurales et viticoles.
Entourée à l’ouest par les vignobles du Mâconnais et à l’est par la zone urbaine de Mâcon, Charnay est souvent qualifiée de "ville à la campagne". La proximité de l’autoroute de la gare TGV Mâcon-Loché permettent en font un choix stratégique en termes d’accessibilité.
Porte d'entrée du Grand Site menant aux roches de Solutré et Vergisson, Charnay-lès-Mâcon se distingue par la diversité et la richesse de ses paysages.
Entourée à l’ouest par les vignobles du Mâconnais et à l’est par la zone urbaine de Mâcon, Charnay est souvent qualifiée de "ville à la campagne". La proximité de l’autoroute de la gare TGV Mâcon-Loché permettent en font un choix stratégique en termes d’accessibilité.
Porte d'entrée du Grand Site menant aux roches de Solutré et Vergisson, Charnay-lès-Mâcon se distingue par la diversité et la richesse de ses paysages.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Impasse Champgrenon, Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
28/04/2025
Date limite de candidature
25/02/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein de la DGA Vie Locale et Citoyenneté, le Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées, aura en charge:
Management opérationnel du service administration générale : accueil, titre d’identité, état civil, cimetière, élections et marché municipal
Gestion administrative et budgétaire du service
Interface administrative entre les services au niveau juridique
Assistance et conseil à la Direction Générale Adjointe et veille règlementaire
Suivi des contentieux et des assurances
Organisation et gestion de l’assemblée délibérante (conseils municipaux)
Management opérationnel du service administration générale : accueil, titre d’identité, état civil, cimetière, élections et marché municipal
Gestion administrative et budgétaire du service
Interface administrative entre les services au niveau juridique
Assistance et conseil à la Direction Générale Adjointe et veille règlementaire
Suivi des contentieux et des assurances
Organisation et gestion de l’assemblée délibérante (conseils municipaux)
Missions / conditions d'exercice
Supervision de l'état civil, des affaires générales et du marché
Manager de 4 agents
Gérer les élections et le recensement
Impulser une logique d'optimisation des services à la population ;
Établir et poursuivre la modernisation des pratiques ;
Funéraire (gestionnaire cimetière, reprise concession, ...) ;
Supervision des actes d'Etat civil (ANTS, DR, mariages, PACS, acte de décès/naissance) et du marché
Gestion administrative et budgétaire du service
Juridique
Gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes (avocats, notaires…),
Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques
Apporter une expertise juridique aux services et directions dans l'élaboration de leurs documents à caractère juridique
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Gérer les assurances: suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats.
Gestion des assemblées
Organiser les séances du conseil municipal et des commissions
Encadrer l’assistante en charge de la gestion des délibérations et des actes administratifs
Manager de 4 agents
Gérer les élections et le recensement
Impulser une logique d'optimisation des services à la population ;
Établir et poursuivre la modernisation des pratiques ;
Funéraire (gestionnaire cimetière, reprise concession, ...) ;
Supervision des actes d'Etat civil (ANTS, DR, mariages, PACS, acte de décès/naissance) et du marché
Gestion administrative et budgétaire du service
Juridique
Gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes (avocats, notaires…),
Conseiller les élus, la Direction générale et les directions sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques
Apporter une expertise juridique aux services et directions dans l'élaboration de leurs documents à caractère juridique
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Gérer les assurances: suivi des sinistres, participation aux expertises, exécution des contrats.
Gestion des assemblées
Organiser les séances du conseil municipal et des commissions
Encadrer l’assistante en charge de la gestion des délibérations et des actes administratifs
Profils recherchés
Les « savoirs » :
Formation supérieure juridique ou bien expérience significative, BAC+ 3 minimum
Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
Bonnes connaissances de l'environnement territorial et du CGCT
Bonne connaissance des réglementations et procédures administratives et juridiques
Maîtrise des outils informatiques
Les « savoir-faire » :
Organisation quotidienne d'une équipe
Autonomie
Rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles indispensables
Sens du service public et du travail d'équipe
Esprit de synthèse, d’analyse et de vulgarisation
Capacités de négociation
Les « savoir-être » :
Force de proposition auprès de la direction générale adjointe
Diplomatie et discrétion
Sens du contact, bon relationnel
Travail en équipe, sens relationnel : favoriser la participation et l’expression des agents
Écoute et disponibilité
Réactivité et disponibilité
Savoir rendre compte
Formation supérieure juridique ou bien expérience significative, BAC+ 3 minimum
Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
Bonnes connaissances de l'environnement territorial et du CGCT
Bonne connaissance des réglementations et procédures administratives et juridiques
Maîtrise des outils informatiques
Les « savoir-faire » :
Organisation quotidienne d'une équipe
Autonomie
Rigueur et organisation
Qualités rédactionnelles indispensables
Sens du service public et du travail d'équipe
Esprit de synthèse, d’analyse et de vulgarisation
Capacités de négociation
Les « savoir-être » :
Force de proposition auprès de la direction générale adjointe
Diplomatie et discrétion
Sens du contact, bon relationnel
Travail en équipe, sens relationnel : favoriser la participation et l’expression des agents
Écoute et disponibilité
Réactivité et disponibilité
Savoir rendre compte
Contact et modalités de candidature
Contact
0385341570
Informations complémentaires
CONTRAINTES DU POSTE :
Travail ponctuel en soirée pour les conseils municipaux et les commissions
Rémunération :
Statutaire + RIFSEEP
Avantages :
Tickets restaurant, CNAS, participation de l’employeur à la prévoyance contrat collectif à adhésion obligatoire après 6 mois de présence.
Forfait cadre
Poste à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires soit 31h12 min avec le forfait cadre
Poste à pourvoir pour le 28 avril 2025
Envoi des candidatures :
Merci d’adresser vos candidatures à l'attention de Madame le Maire (lettre de motivation et CV) et les envoyer à l'adresse suivante :
Mairie de Charnay-lès-Mâcon – Mairie – impasse Champgrenon – 71850 Charnay-lès-Mâcon Cedex
rh.direction@charnay.com
Travail ponctuel en soirée pour les conseils municipaux et les commissions
Rémunération :
Statutaire + RIFSEEP
Avantages :
Tickets restaurant, CNAS, participation de l’employeur à la prévoyance contrat collectif à adhésion obligatoire après 6 mois de présence.
Forfait cadre
Poste à temps non complet à raison de 28h hebdomadaires soit 31h12 min avec le forfait cadre
Poste à pourvoir pour le 28 avril 2025
Envoi des candidatures :
Merci d’adresser vos candidatures à l'attention de Madame le Maire (lettre de motivation et CV) et les envoyer à l'adresse suivante :
Mairie de Charnay-lès-Mâcon – Mairie – impasse Champgrenon – 71850 Charnay-lès-Mâcon Cedex
rh.direction@charnay.com
Adresse de l'employeur
Mairie de Charnay les Mâcon
>Impasse Champgrenon
71850 CHARNAY LES MACON
>Impasse Champgrenon
71850 CHARNAY LES MACON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.