Responsable Affaires Juridiques et Finances Publiques
Offre n° O071240725000444
Publiée le 25/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
rue de Wachenheim, Cuisery (Saône-et-Loire)
Poste à pourvoir le
30/09/2024
Date limite de candidature
23/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Terres de Bresse recherche son/sa futur(e) juriste et assistant(e) en finances publiques.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions :
-Fiscalité
-Emprunt - gestion de la dette
-Budget / ratio
-Rédaction des actes ,administratifs unilatéraux (rédaction arrêtés, délibérations etc.)
-Rédaction contrats administratifs (conventions ect)
-Rédaction contrats de droit privé (bail location ect)
-Passation de contrat de commande publique (définition des besoins, rédaction des pièces marchés publics, publication, suivi ect)
- Conseil juridique
-Contrôle légalité des actes
-Sécurisation juridique des activités d'une collectivité (assurance, responsabilité)
-Fonctionnement des assemblées délibérantes
-Gestion patrimoniale
-Demande, octroi et suivi des subventions (Europe, Etat, région, département ect)
-Fiscalité
-Emprunt - gestion de la dette
-Budget / ratio
-Rédaction des actes ,administratifs unilatéraux (rédaction arrêtés, délibérations etc.)
-Rédaction contrats administratifs (conventions ect)
-Rédaction contrats de droit privé (bail location ect)
-Passation de contrat de commande publique (définition des besoins, rédaction des pièces marchés publics, publication, suivi ect)
- Conseil juridique
-Contrôle légalité des actes
-Sécurisation juridique des activités d'une collectivité (assurance, responsabilité)
-Fonctionnement des assemblées délibérantes
-Gestion patrimoniale
-Demande, octroi et suivi des subventions (Europe, Etat, région, département ect)
Profils recherchés
Nous recherchons une personne titulaire d'un Master 2 juriste des collectivités territoriales et d'un diplôme en finances publiques et qui
justifie d'une première expérience (minimum 1 an) en qualité de juriste dans la fonction publique.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement des collectivités territoriales.
justifie d'une première expérience (minimum 1 an) en qualité de juriste dans la fonction publique.
Vous possédez des connaissances des statuts de la fonction publique territoriale et de l'environnement des collectivités territoriales.
Contact et modalités de candidature
Contact
0385323007
Informations complémentaires
Poste ouvert à temps complet, aux fonctionnaires, ou à défaut, aux contractuels, sur CDD renouvelable allant d'1 à 3 ans
Rémunération statutaire
Rémunération statutaire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.