Instructeur du droit des sols
Offre n° O069250328000817
Publiée le 28/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
25 Chemin du Stade, Vaugneray (Rhône)
Poste à pourvoir le
27/04/2025
Date limite de candidature
27/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Grille statutaire + Tickets restaurant + CNAS + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Descriptif de l'emploi
Limitrophe à la métropole de Lyon, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) couvre 4 communautés de communes (Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 126 000 habitants.
Il est compétent en matière de développement local et d’urbanisme (SCoT et instruction des demandes d’autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L’équipe du SOL se compose aujourd’hui de 11 agents dont 5 au service instructeur ADS.
Il est compétent en matière de développement local et d’urbanisme (SCoT et instruction des demandes d’autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L’équipe du SOL se compose aujourd’hui de 11 agents dont 5 au service instructeur ADS.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la directrice, les missions/tâches seront les suivantes :
1. Missions/tâches « Instruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme »
• Analyser les demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols (certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
• Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols
• Lancer les consultations des services requis
• Analyser et synthétiser les avis des experts
• Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision
2. Missions/Tâches « Accueil et information »
• Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
• Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…)
• Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
• Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l’urbanisme (champ d’application des actes relatifs à l’occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable …)
1. Missions/tâches « Instruction et suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme »
• Analyser les demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols (certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
• Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’actes relatifs à l’occupation des sols
• Lancer les consultations des services requis
• Analyser et synthétiser les avis des experts
• Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision
2. Missions/Tâches « Accueil et information »
• Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
• Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé…)
• Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
• Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l’urbanisme (champ d’application des actes relatifs à l’occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable …)
Profils recherchés
• Connaissances / Capacités
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l’occupation des sols (documents d’urbanisme et règles applicables, délais d’instruction, services à consulter…)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l’organisation et de l’anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles
• Conditions et contraintes d’exercice
o Permis B et véhicule personnel exigés
Lieu du siège du Syndicat : 25, chemin du stade - 69670 VAUGNERAY
Statut : Poste ouvert aux titulaires (B ou C) de la filière technique ou administrative ou contractuels
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l’occupation des sols (documents d’urbanisme et règles applicables, délais d’instruction, services à consulter…)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l’organisation et de l’anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles
• Conditions et contraintes d’exercice
o Permis B et véhicule personnel exigés
Lieu du siège du Syndicat : 25, chemin du stade - 69670 VAUGNERAY
Statut : Poste ouvert aux titulaires (B ou C) de la filière technique ou administrative ou contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0478483542
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser jusqu'au 27/04/2024 à : SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS - Monsieur
le Président
25, chemin du Stade 69670 VAUGNERAY
Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr
le Président
25, chemin du Stade 69670 VAUGNERAY
Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr
Adresse de l'employeur
SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
>25 CHEMIN DU STADE
69670 VAUGNERAY
>25 CHEMIN DU STADE
69670 VAUGNERAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.