1 RÉFÉRENT JURIDIQUE (H/F)
Offre n° O069250311000249
Publiée le 11/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 Rue Jonas Salk, Lyon (Rhône)
Poste à pourvoir le
11/07/2025
Date limite de candidature
11/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Rejoignez la Métropole de Lyon !
Plus de 9 600 collaborateurs contribuent aux politiques publiques inédites et ambitieuses au service de la population et du territoire.
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au cœur de son action. Elle intervient dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'adoption, de la prévention maternelle et infantile, du logement, de l'éducation, de la santé, des personnes âgées et personnes handicapées.
La Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH) est compétente sur le territoire de la Métropole et du Département du Rhône. Elle intervient dans la compensation individuelle du handicap.
Elle peut attribuer des cartes, des prestations, des aides à la scolarisation, orienter en milieu ordinaire ou protégé dans le cadre du parcours professionnel, attribuer le statut de travailleur handicapé, orienter vers un établissement ou un service médico-social.
Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous assurez un soutien technique dans votre domaine d’intervention. Vous êtes garant du respect des procédures du traitement des dossiers dans votre domaine d’intervention.
Vous assurez ou contrôlez la rédaction et la gestion de dossiers de recours contentieux.
Vous assurez une fonction de délégué à la protection des données de la MDMPH.
Plus de 9 600 collaborateurs contribuent aux politiques publiques inédites et ambitieuses au service de la population et du territoire.
La délégation solidarités, habitat et éducation place les usagers au cœur de son action. Elle intervient dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'adoption, de la prévention maternelle et infantile, du logement, de l'éducation, de la santé, des personnes âgées et personnes handicapées.
La Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées (MDMPH) est compétente sur le territoire de la Métropole et du Département du Rhône. Elle intervient dans la compensation individuelle du handicap.
Elle peut attribuer des cartes, des prestations, des aides à la scolarisation, orienter en milieu ordinaire ou protégé dans le cadre du parcours professionnel, attribuer le statut de travailleur handicapé, orienter vers un établissement ou un service médico-social.
Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous assurez un soutien technique dans votre domaine d’intervention. Vous êtes garant du respect des procédures du traitement des dossiers dans votre domaine d’intervention.
Vous assurez ou contrôlez la rédaction et la gestion de dossiers de recours contentieux.
Vous assurez une fonction de délégué à la protection des données de la MDMPH.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS:
Vous proposez une expertise technique afin d'accompagner les agents de la MDMPH sur des questions juridiques
Vous effectuez une veille technique et réglementaire en matière juridique en suivant l'actualité réglementaire, vous rédigez et appliquez des modes opératoires et fiches techniques, vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous réalisez l'instruction de dossiers et mémoires des recours contentieux et représentez la MDMPH aux audiences des tribunaux et assurez une défense à l’oral.
Vous assurez la coordination des informations autour des dossiers et mémoires complexes et coordonnez les informations autour des dossiers : mise à jour, intégration de nouveaux éléments, mise à disposition des divers documents, classement, archivage…
Enfin, vous assurez le suivi statistique de l’activité de la cellule juridique et l'analyse statistique et qualitative de l’évolution de l’activité recours.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Halle Borie Nord, au 8 rue Jonas Salk, 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle- vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : 25 jours de congés annuels + 2 fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps, possibilité de télétravail selon le service jusqu'à 2 jours/semaine.
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercice :
pas de conditions spécifiques.
Vous proposez une expertise technique afin d'accompagner les agents de la MDMPH sur des questions juridiques
Vous effectuez une veille technique et réglementaire en matière juridique en suivant l'actualité réglementaire, vous rédigez et appliquez des modes opératoires et fiches techniques, vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous vérifiez la conformité des activités réalisées au regard des procédures et réglementation en vigueur (conformité juridique).
Vous réalisez l'instruction de dossiers et mémoires des recours contentieux et représentez la MDMPH aux audiences des tribunaux et assurez une défense à l’oral.
Vous assurez la coordination des informations autour des dossiers et mémoires complexes et coordonnez les informations autour des dossiers : mise à jour, intégration de nouveaux éléments, mise à disposition des divers documents, classement, archivage…
Enfin, vous assurez le suivi statistique de l’activité de la cellule juridique et l'analyse statistique et qualitative de l’évolution de l’activité recours.
CONDITIONS DE TRAVAIL:
- lieu : Halle Borie Nord, au 8 rue Jonas Salk, 69007 Lyon
- temps de travail : La Métropole est attentive à l'équilibre vie professionnelle- vie privée et vous propose différentes formules de travail flexibles : 25 jours de congés annuels + 2 fractionnement, possibilité de semaine en 4 jours, jusqu'à 22 jours de RTT selon formule choisie, compte épargne temps, possibilité de télétravail selon le service jusqu'à 2 jours/semaine.
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercice :
pas de conditions spécifiques.
Profils recherchés
VOTRE PROFIL:
Le champ du handicap vous intéresse ?
Vous disposez de capacités de conceptualisation et d’analyse et de connaissances dans les procédures en matière de handicap et de règles juridiques.
Doté d'un sens de l'écoute, vous appréciez aussi le travail en équipe. Vous avez une capacité de d'organisation et on vous reconnaît un esprit d'initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : titres-restaurant ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.
Le champ du handicap vous intéresse ?
Vous disposez de capacités de conceptualisation et d’analyse et de connaissances dans les procédures en matière de handicap et de règles juridiques.
Doté d'un sens de l'écoute, vous appréciez aussi le travail en équipe. Vous avez une capacité de d'organisation et on vous reconnaît un esprit d'initiative.
Pourquoi rejoindre la Métropole:
- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- prestations sociales : titres-restaurant ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- accès à une offre de formation variée,
- conciergerie,
- charte du droit à la déconnexion.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ, avant le 11/04/2025, directement en ligne, sur le site https://www.grandlyon.com/offre-emploi/?ref=2025-12896.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.