Territoire de la 1ère couronne de l'agglomération lyonnaise, située au c?ur de la Métropole de Lyon, dans le bassin de vie des Portes du Sud, la commune de Saint-Fons compte 19 000 habitants avec une population jeune et en évolution. Territoire dynamique, marqué par une industrie en pleine transformation et des difficultés sociales, la ville connait une mutation profonde avec deux quartiers en projet de renouvellement urbain et l'arrivée prochaine d'une ligne de tramway.
Surclassée de 20.000 à 40.000 habitants, la collectivité est forte de près de 540 agents et de services publics diversifiés embrassant tous les champs de l'action publique locale. Elle s'inscrit dans un projet politique ambitieux en matière d'éducation, de transition énergétique, de solidarité, de tranquillité publique, de renouvellement urbain et de renforcement du lien social. La collectivité développe en outre une réflexion sur la transformation de l'action publique qui renouvelle sa tradition d'innovation sociale et d'initiative citoyenne.

Sous la responsabilité du directeur des finances et des affaires juridiques, le responsable des affaires juridiques et de la commande publique garantit la sécurité juridique des actes de la collectivité ainsi que l'efficacité et la régularité juridique des achats de la Ville, de leur passation à leur exécution.

Activités

Affaires juridiques et assurances
- Conseiller les services et les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des notes, en lien avec le Directeur du service
- Contrôler préalablement les actes juridiques de la collectivité (conventions, etc.), rédiger et suivre certains actes administratifs (arrêtés de délégation, etc.)
- Participer à la préparation du conseil municipal : contrôle des projets de délibérations des services, rédaction de certaines délibérations (juridiques ou transversales)
- Piloter l'activité du gestionnaire des assurances et gérer les dossiers complexes, assurer le suivi des contrats d'assurance (y compris leur passation)
- Prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la collectivité en lien avec les services ou les conseils (avocats, experts, etc.)

Commande publique
- Piloter l'activité des gestionnaires de la commande publique et planifier les procédures en garantissant l'efficacité et la régularité juridique des achats de la collectivité, de la passation à l'exécution
- Définir la stratégie d'achat de la collectivité (nouveaux marchés, mutualisations, groupements de commande, etc.)
- Participer à la structuration et à l'acculturation de la collectivité à la commande publique : assurer une veille juridique et réglementaire, participer à la rédaction de procédures et modèles ainsi qu'à la formation des services
- Assurer ponctuellement la passation de marchés publics (marchés transversaux ou relevant du service), selon l'activité du service

Responsable de service
- Assurer une veille juridique et réglementaire, en anticipant, analysant et alertant sur les évolutions concernant la collectivité
- Encadrer les agents du service (3 agents)
- Préparer et suivre l'exécution du budget du service
- Suppléer le directeur en son absence sur les questions relatives aux affaires juridiques, à la commande publique et au conseil municipal

Liens hiérarchiques : Directeur des finances et des affaires juridiques, Directeur général des services
Liens fonctionnels : ensemble des services, préfecture